En application de l’article R.1424-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le dispositif des actes réglementaires pris par l’assemblée délibérante ou l’organe exécutif d’une collectivité, doit être publié dans un Recueil des Actes Administratifs (RAA).
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Recueil des actes administratifs n°2016-11 (1ère partie)(2ème partie) |
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15 décembre 2017
Bordereau contrôle de légalité
2017/CA/32 - Nouvelle politique immobilière - bilan du groupe de travail et propositions
2017/CA/33 - Convention de partenariat 2018-2021 entre le Département et le Sdis de la Seine-Maritime
2017/CA/34 - Créances admises en non-valeur
2017/CA/35 - Actualisation des durées d'amortissement
2017/CA/36 - Orientations budgétaires 2018
2017/CA/37 - Autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses jusqu'à l'adoption du budget primitif 2018
2017/CA/38 - Contributions communales ou intercommunales 2018
2017/CA/39 - Actualisation des tarifs et des participations demandés par le Sdis 76 aux bénéficiaires de certaines prestations
2017/CA/39.1 - Actualisation de la tarification des prestations et des structures de formation
2017/CA/39.2 - Actualisation des tarifs de la restauration
2017/CA/39.3 - Tarifs appliqués aux non restitution des effets d'habillement ou restitution d'effets sales
2017/CA/39.5 - Rencontres des responsables communication des Sdis de France - "Rescom" - édition 2018
2017/CA/40 - Révision du guide des procédures d'achats du Sdis 76
2017/CA/41 - Modification et adaptation d'organigrammes
2017/CA/42 - Modification du règlement intérieur du Sdis 76
2017/CA/43 - Rapport relatif à la mise à jour du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (Sdacr)
2017/CA/44 - Rapport relatif à la mise à jour du Règlement opérationnel (Ro)
13 décembre 2017
Bordereau contrôle de légalité
2017/BCA/86 - Contrat de maintenance des solutions logicielles éditées par la société Antibia et déjà acquises au sein du Sdis 76
2017/BCA/87 - Marché 2016-011 - exonération de pénalités accordée à la société Villetard
2017/BCA/88 - Marché 20170001 - exonération de pénalités accordée à la société LID
2017/BCA/89 - Convention entre le Sdis 76 et la ville de Fécamp pour l'entretien des véhicules légers
2017/BCA/92 - Concours interne de sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels en 2018
2017/BCA/93 - Convention de stage Sdis 76 - ensemble scolaire providence sainte Thérèse
2017/BCA/94 - Convention de formation Sdis 76 - Honeywell
2017/BCA/95 - Convention de mise à disposition de l'ancien Cis de Neufchatel-en-Bray - autorisation de signature
2017/BCA/96 - Cis de Duclair - acquisition d'un terrrain
2017/BCA/99 - Don d'un groupe d'épuisement réformé à l'association le cercle de l'amitié Barentin-Loaga
09 novembre 2017
Bordereau contrôle de légalité
2017/BCA/75 - Fourniture de pièces détachées pour les ateliers mécaniques
2017/BCA/76 - Fourniture de combustibles et de carburant pour le Sdis 76 - procédure n°1
2017/BCA/77 - Fourniture de combustibles et de carburant pour le Sdis 76 - procédure n°2
2017/BCA/78 - Fourniture de combustibles et de carburant pour le Sdis 76 - procédure n°3
2017/BCA/79 - Autorisation du Président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement des agents du Sdis 76
2017/BCA/80 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires
2017/BCA/81 - Concours interne de sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels en 2018
2017/BCA/82 - Convention de prestations immersion Sdis 76 / ENSOSP
2017/BCA/83 - Convention entre le Sdis 76 et Total Plateforme Normandie - Autorisation de signature
2017/BCA/84 - Convention pour le remplissage de bouteilles de plongée de la Société Nationale de Secours en Mer du Tréport
2017/BCA/85 - Sortie de l'actif - Vente de matériels
19 octobre 2017
Bordereau contrôle de légalité
2017/CA/22 - Ajustement des autorisations de programme votées
2017/CA/23 - Clôture de l'autorisation de programme relative à l'acquisition de caissons multi-activités
2017/CA/24 - Clôture de l'autorisation de programme relative à la construction du Cis de Cany-Barville
2017/CA/25 - Création d'une autorisation de programme "réhabilitation et aménagement du Cis de Cany-Barville"
2017/CA/26 - Création d'une autorisation de programme "construction du Cis de Duclair"
2017/CA/27 - Création d'une autorisation de programme "reconstruction d'une maison à feu au Cdf de Saint-Valéry-en-Caux"
2017/CA/28 - Budget annexe de la restauration 2017 - décision modificative n°1
2017/CA/29 - Budget principal 2017 - décision modificative n°2
2017/CA/30 - Evolution des ressources et des charges prévisibles pour l'année 2018
2017/CA/31 - Révision du règlement départemental de la défense extérieure contre l'incendie (RDDECI)
04 octobre 2017
Bordereau contrôle de légalité
2017/BCA/68 - Marché 20130041 - Exonération de pénalité accordée à la société COUGAM
2017/BCA/69 - Marché 20160014 - Exonération de pénalité accordée à la société CGE Distribution
2017/BCA/70 - Sortie de l'actif - vente de matériels
2017/BCA/71 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires
2017/BCA/72 - Détermination des grades des emplois de direction des sapeurs-pompiers professionnels du Sdis 76
2017/BCA/73 - Grands principes fondateurs à la réorganisation territoriale fonctionnelle du Sdis
2017/BCA/74 - Grades de l'encadrement des centres SPV (chefs de centre et adjoints)
06 septembre 2017
2017/BCA/55 - Fourniture d'émetteurs récepteurs et équipements associés
2017/BCA/56 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires
2017/BCA/57 - Autorisation au président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76
2017/BCA/58 - Contrats d'apprentissage
2017/BCA/59 - Demande de renouvellement d'habilitation de formation des jeunes sapeurs-pompiers - Udsp 76 / Sdis 76
2017/BCA/60 - Convention de partenariat d'analyse et de formation - Insa / Sdis 76
2017/BCA/61 - Conventions de formation Sdis 53 / Sdis 76
2017/BCA/62 - Convention de mise a diposition de moyens de prelevement de gaz vapeurs entre Atmo-Normandie et le Sdis 76
2017/BCA/63 - Convention de mise en oeuvre de la journee defense et citoyennete au Cis de Gournay-en-Bray
2017/BCA/64 - Declaration CNIL systeme de pointage
2017/BCA/65 - Dons d'effets d'habillement au secours populaire
2014/BCA/66 - Sortie de l'actif - vente de matériels
2017/BCA/67 - Centre d'incendie et de secours de Duclair - point d'etape
05 juillet 2017
2017/CA/18 - Politique immobilière - Recherche de subventions
2017/CA/19 - Budget 2017 - Décision modificative n°1
2017/CA/20 - Indemnité de conseil au Payeur départemental
2017/CA/21 - Mise à jour du règlement opérationnel
05 juillet 2017
2017/BCA/43 - Acquisition d'équipements de protection individuelle pour les équipes d'interventions spécialisées
2017/BCA/44 - Fourniture d'une berce équipée d'un système de relevage de tuyaux, de quatre modules de tuyaux et d'accessoires
2017/BCA/47 - Subvention 2017 - Union départementale des sapeurs-pompiers de Seine-Maritime
2017/BCA/48 - Convention de partenariat entre le Sdis 76 et l'UGAP
2017/BCA/49 - Sortie de l'actif - Vente de matériels
2017/BCA/50 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires
2017/BCA/51 - Détermination des taux de promotion d'avancement de grade pour la filière des sapeurs-pompiers professionnels
2017/BCA/52 - Détermination des taux de promotion d'avancement aux grades relevant de l'échelle de rémunération C2
2017/BCA/53 - Convention de mise à disposition d'un agent du Sdis 76 au profit de la Plateforme Total Normandie
2017/BCA/54 - Poursuite du dispositif de carte achat
07 juin 2017
2017/BCA/36 - Fourniture de supports et de documents de communication imprimés
2017/BCA/37 - Organisation d'un concours pour l'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels
2017/BCA/38 - Convention de formation Sdis 18 / Sdis 76
2017/BCA/39 - Convention de formation Sdis 49 / Sdis 76
2017/BCA/40 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires
2017/BCA/41 - Avenant à la convention de mise à disposition du Cis d'Yvetot
2017/BCA/42 - Leg au profit du Sdis 76
12 mai 2017
2017/CA/11 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières
2017/CA/12 - Compte de gestion de l'exercice 2016
2017/CA/13 - Compte administratif de l'exercice 2016
2017/CA/14 - Clôture des autorisations de programme
2017/CA/15 - Budget principal - affectation des résultats de l'exercice 2016
2017/CA/16 - Budget annexe de la restauration - affectation des résultats de l'exercice 2016
2017/CA/17 - Indemnités des élus
03 mai 2017
2017/BCA/31 - Entretien et maintenance des installations de génie climatique des bâtiments du Sdis 76
2017/BCA/32 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires
2017/BCA/33 - Autorisation au Président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76
2017/BCA/34 - Sortie de l'actif - vente de matériels
2017/BCA/35 - Autorisation de signature des conventions relatives aux déchets
05 avril 2017
2017/BCA/21 - Entretien et réparation des ensembles de protection textile pour le Sdis 76 et le Sdis 27
2017/BCA/22 - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat de consommables pharmaceutiques inter Sdis
2017/BCA/23 - Subvention 2017 - Amicale du personnel du Sdis 76
2017/BCA/24 - Subvention 2017 et avenant n°1 - Musée des sapeurs-pompiers de France
2017/BCA/25 - Subvention 2017 - Œuvre de pupilles orphelins et fonds d'entraide des sapeurs-pompiers de France
2017/BCA/27 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires
2017/BCA/28 - Convention de formation avec l'Ecole d'application de sécurité civile (ECASC)
2017/BCA/29 - Sortie de l'actif - vente de matériels
16 mars 2017
2017/BCA/20 - Dotation d'équipement initiale au titre de la participation à la Capinav - demande de financement
1er mars 2017
2017/BCA/11 - Acquisition de véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
2017/BCA/12 - Prestations d'entretien des espaces verts
2017/BCA/13 - Avenant n°3 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Sdis 27
2017/BCA/14 - Prise en charge des cotisations d'inscription ou de renouvellement d'inscription à l'ordre des architectes
2017/BCA/15 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires
2017/BCA/16 - Procédure départementale de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
2017/BCA/17 - Rapport relatif à la gestion des doubles statuts sapeurs-pompiers volontaires et sapeurs-pompiers professionnels
2017/BCA/18 - Convention de formation Sdis 86 / Sdis 76
2017/BCA/19 - Sortie d'actif - vente de matériels
27 février 2017
2017/CA/10 - Règlement départemental de la défense extérieure contre l'incendie (RDDECI)
10 février 2017
2017/CA/01 - Création des emplois fonctionnels de de directeur départemental et de directeur départemental adjoint
2017/CA/02 - Prime de fonctionnalisation des emplois de directeur départemental et de directeur départemental adjoint
2017/CA/03 - Modification du tableau des emplois budgétaires
2017/CA/04 - Budget principal - reprise anticipée des résultats de l'exercice 2016
2017/CA/05 - Budget annexe restauration - reprise anticipée des résultats de l'exercice 2016
2017/CA/06 - Ajustement des autorisations de programme votées
2017/CA/07 - Création d'une autorisation de programme "travaux au centre départemental de formation"
2017/CA/08 - Budget primitif 2017
2017/CA/09 - Budget annexe restauration 2017
01 février 2017
2017/BCA/06 - Avenant n°2 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Sdis 27
2017/BCA/07 - Recours gracieux sur titre de recette
2017/BCA/08 - Convention avec le Sdis des Yvelines - formation des personnels du Sdis 76 à l'investigation longue durée
2017/BCA/09 - Sortie de l'actif - vente de matériels
2017/BCA/10 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires
04 janvier 2017
2017/BCA/01 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires
2017/BCA/02 - Entretien professionnel - retour d'expérience
2017/BCA/03 - Convention définissant les modalités d'organisation des commissions de sélection professionnelle par le CDG 76
2017/BCA/05 - Convention cis Barentin - salle de fitness orange bleue
14 décembre 2016
2016/CA/29 - Rapport relatif à la mise à jour du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (Sdacr)
2016/CA/30 - Rapport relatif à la mise à jour du Règlement opérationnel (Ro)
2016/CA/31 - Provision pour risque et charges de fonctionnement sur créances irrécouvrables
2016/CA/32 - Provision pour risques et charges exceptionnels pour le contentieux du Centre départemental de formation
2016/CA/33 - Ajustement des autorisations de programme votées
2016/CA/34 - Neutralisation budgétaire de l'amortissement des biens immobiliers du Sdis 76
2016/CA/35 - Apurement de l'actif du Sdis 76
2016/CA/36 - Autorisation de signature d'un contrat d'emprunt
2016/CA/37 - Budget 2016 - décision modificative n°4
2016/CA/38 - Politique immobilière - proposition de création d'un groupe de travail
2016/CA/39 - Orientations budgétaires 2017
2016/CA/40 - Contributions 2017
2016/CA/41 - Evolution des ressources et charges prévisibles pour l'année 2017
2016/CA/42 - Actualisation des tarifs et des participations demandés par le Sdis 76 aux bénéficiaires de certaines prestations
2016/CA/43 - Actualisation de la tarification des prestations des structures de formation à des organismes extérieurs
2016/CA/44 - Actualisation des tarifs de la restauration administrative
2016/CA/45 - Création d'une autorisation de programme "acquisition d'équipements et de matériels opérationnels"
2016/CA/46 - Création d'une autorisation de programme "acquisition d'équipements et de matériels non opérationnels"
2016/CA/48 - Création d'une autorisation de programme "acquisition de mobilier"
2016/CA/49 - Création d'une autorisation de programme "réfection et aménagement du patrimoine bâti"
2016/CA/50 - Création d'une autorisation de programme "renouvellement des matériels SSSM"
2016/CA/51 - Création d'une autorisation de programme " maintien en état de fonctionnement du système global d'information"
2016/CA/52 - Autorisation d'engager, de liquider, et de mandater des dépenses jusqu'à l'adoption du budget primitif 2017
2016/CA/53 - Autorisation de signature d'un contrat de ligne de trésorerie
2016/CA/54 - Actualisation des durées d'amortissement
2016/CA/55 - Rapport portant sur la situation des agents contractuels et programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire
2016/CA/56 - Modification de l'organigramme
07 décembre 2016
2016/BCA/104 - Marches d'assurance pour les besoins du Sdis 76 (procédure appel d'offres ouvert) - correction d'erreur matérielle
2016/BCA/105 - Marchés d'assurance pour les besoins du Sdis 76 (procédure concurrentielle avec négociation) - correction d'erreur matérielle
2016/BCA/106 - Congés bonifiés
2016/BCA/107 - Convention d'affectation d'un officier de sapeur-pompier au sein de la Préfecture de Seine-Maritime
2016/BCA/108 - Sortie de l'actif - vente de matériels
04 novembre 2016
2016/BCA/95 - Marchés d'assurances pour les besoins du Sdis 76 (procédure appel d'offres ouvert)
2016/BCA/96 - Marchés d'assurances pour les besoins du Sdis 76 (procédure concurrentielle avec négociation)
2016/BCA/97 - Opérations de maintenance semi-décennales des échelles pivotantes séquentielles de marque Riffaud
2016/BCA/98 - Fourniture d'articles chaussants de travail et de polos techniques pour le Sdis 76 et le Sdis 27
2016/BCA/99 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires
2016/BCA/100 - Convention de formation de coordinateur qualité
2016/BCA/101 - Organisation de la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
2016/BCA/102 - Convention avec le Grand port maritime du Havre - manœuvres au sein d'infrastructures portuaires
2016/BCA/103 - Désaffectation du centre d'incendie et de secours du Tréport
14 octobre 2016
2016/CA/25 - Ajustement des autorisations de programmes votées
2016/CA/26 - Budget 2016 - décision modificative n°3 (annexe 1 + annexe 2)
2016/CA/27 - Créances admises en non-valeur
2016/CA/28 - Subventions aux organisations syndicales
07 octobre 2016
2016/BCA/81 - Acquisition de véhicules postes de commandement de colonne
2016/BCA/82 - Acquisition d'équipements de protection individuelle pour les équipes d'interventions spécialisées
2016/BCA/83 - Fourniture d'articles de droguerie pour le Sdis 76 et le Sdis 27
2016/BCA/84 - Entretien et réparation des véhicules légers
2016/BCA/85 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires
2016/BCA/86 - Convention d mise à disposition d'un agent du département de la Seine-Maritime au profit du Sdis 76
2016/BCA/87 - Convention de transfert de compte-epargne temps dans le cadre d'une mutation
2016/BCA/90 - Sortie d'actif de matériels à la commune de Longroy - don et vente de matériels
2016/BCA/91 - Sortie de l'actif - vente de matériels
2016/BCA/92 - Désaffectation, déclassement et cession de l'ancien centre d'incendie et de secours de Etalondes
2016/BCA/93 - Travaux de réfection dans un logement du cis Saint-valery-en-caux
2016/BCA/94 - Recours gracieux sur titre de recettes
25 août 2016
2016/BCA/72 - Sortie de l'actif - vente de matériels
2016/BCA/73 - Acquisition d'appareils respiratoires isolants à circuit fermé longue autonomie
2016/BCA/74 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires
2016/BCA/75 - Approbation des modèles de conventions du Sdis 56 et du Sdis 29
2016/BCA/76 - Convention de formation Sdis 57 / Sdis 76
2016/BCA/77 - Conventions manoeuvrants spp et spv Ensosp / Sdis 76
2016/BCA/78 - Convention pour la télédéclaration et le télépaiement de la contribution de solidarité
2016/BCA/79 - Autorisation au président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et
l'accompagnement d'un agent du Sdis 76
2016/BCA/80 - Autorisation au président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et
l'accompagnement d'un agent du Sdis 76
06 juillet 2016
2016/BCA/62 - Renouvellement du système d'information opérationnel du Sdis de la Seine-Maritime
2016/BCA/63 - Marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments du Sdis 76 - lot n°2 : groupement ouest -
2016/BCA/64 - Mise en place de la carte achat
2016/BCA/65 - Avenant n°1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Sdis 27
2016/BCA/66 - Sortie de l'actif - vente de matériels
2016/BCA/67 - Détermination du taux de promotion d'avancement de grade pour la filière des sapeurs-pompiers professionnels
2016/BCA/68 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires
2016/BCA/69 - Convention de partenariat opérationnel entre le Sdis 76 et la société nationale de sauvetage en mer de la Seine-Maritime
2016/BCA/71 - Frais de déplacement et de mission - autorisation de dérogation à titre exceptionnel
17 juin 2016
2016/CA/12 - Rapport relatif à la mise à jour du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (Sdacr) (annexe)
2016/CA/13 - Rapport relatif à la mise à jour du Règlement opérationnel (Ro) (annexe)
2016/CA/14 - Politique Emplois, activités et compétences (annexe)
2016/CA/15 - Modification du règlement intérieur et de son annexe portant règlement d'habillement (annexe)
2016/CA/16 - Modification de l'organigramme (annexe)
2016/CA/17 - Modification du tableau des emplois budgétaires
2016/CA/18 - Elections des membres de la Commission d'appels d'offres du Sdis 76
2016/CA/19 - Désignation d'un délégué local représentant les élus du Conseil d'administration au Cnas
2016/CA/20 - Coopération entre le Sdis 76 et l'association du musée des sapeurs-pompiers de France : convention et subvention 2016 (annexe)
2016/CA/21 - La nouvelle politique immobilière du Sdis
2016/CA/22 - Ajustement des autorisations de programme votées
2016/CA/23 - Budget 2016 - décision modificative n°2 (annexe 1) (annexe 2)
2016/CA/24 - Communication du groupe de travail sur la réforme du mode de calcul des contributions
01 juin 2016
2016/BCA/54 - Convention de formation pour bilan de compétences (annexe)
2016/BCA/55 - Convention de formation Sdis 04 - Sdis 76 (annexe)
2016/BCA/56 - Convention de partenariat entre le Sdis 76 et la ville de Eu (annexe)
2016/BCA/58 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires (annexe)
2016/BCA/59 - Tarification de la participation du Sdis aux qualifications des personnels permanents des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) (annexe)
2016/BCA/60 - Convention de mise à disposition d'un anneau de mouillage pour le bateau d'intervention et de sauvetage du Cis Rouen Sud (annexe)
2016/BCA/61 - Convention d'utilisation de l'outil de géolocalisation des appels d'urgence (annexe)
04 mai 2016
2016/BCA/40 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires
2016/BCA/41 - Révision de la convention interdépartementale d'assistance mutuelle (CIAM) entre le le Sdis 76 et le Sdis 60 (annexe)
2016/BCA/42 - Révision de la convention interdépartementale d'assistance mutuelle (CIAM) entre le le Sdis 76 et le Sdis 80 (annexe)
2016/BCA/43 - Convention de mise à disposition d'un équipement intercommunal au profit des sapeurs-pompiers du centre d'incendie et de secours de Bolbec (annexe)
2016/BCA/44 - Convention de mise à disposition de locaux du centre départemental de formation au profit de la Communauté de communes de la Côte d'Albatre (annexe)
2016/BCA/45 - Avenant à la convention de transfert du centre d'incendie et de secours de Gournay-en-Bray
2016/BCA/46 - Désaffectation de centres d'incendie et de secours
2016/BCA/47 - Convention de partenariat Sdis 76 - EDF Cnpe Penly - Lycée Emulation dieppoise (annexe)
2016/BCA/48 - Convention de formation Sdis 29 / Sdis 76
2016/BCA/49 - Convention avec la société DFDS SEAWAYS SAS pour la réalisation de manœuvres
2016/BCA/50 - Convention avec la société Gardet et de Bezenac Recycling pour la réalisation de manœuvres
2016/BCA/51 - Protocole d'accord avec la société CMA CGM pour la réalisation de manœuvres
2016/BCA/52 - Autorisation au Président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76
2016/BCA/53 - Convention de collecte des déchets de l'atelier mécanique du groupement Ouest
29 avril 2016
2016/CA/06 - Compte de gestion de l'exercice 2015
2016/CA/07 - Compte administratif de l'exercice 2015 (annexe 1) (annexe 2)
2016/CA/08 - Affectation du résultat de l'exercice 2015
2016/CA/09 - Ajustement des autorisations de programme votées
2016/CA/10 - Budget 2016 - décision modificative n°1 (annexe)
2016/CA/11 - Création des comités de groupement de sapeurs-pompiers volontaires
30 mars 2016
2016/BCA/24 - Assurance des responsabilités - avenant n°1
2016/BCA/25 - Entretien et réparation des véhicules légers : autorisation de signature des marchés
2016/BCA/27 - Logements des sapeurs-pompiers professionnels hors équipes cyclées
2016/BCA/28 - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels (annexe 1) (annexe 2)
2016/BCA/29 - Parcours d'accompagnement des sapeurs-pompiers volontaires aux activités d'officiers et de sous-officiers (annexe)
2016/BCA/30 - Modification du référentiel interne de formation et de certification de secours d'urgence aux personnes "équipier prompt secours" et "équipier vsav" (annexe)
2016/BCA/31 - Modification du tableau des emplois budgétaires
2016/BCA/32 - Convention cadre de formation 2016 avec le Centre national de la fonction publique territoriale (annexe)
2016/BCA/33 - Avenant aux conventions de disponibilités
2016/BCA/34 - Recours gracieux sur titre de recette
2016/BCA/35 - Recours gracieux sur titre de recette
2016/BCA/36 - 18emes rencontres des contrôleurs de gestion des Sdis - convention de prestation (annexe)
2016/BCA/37 - Sortie de l'actif - vente de matériels
2016/BCA/38 - Don d'un véhicule à la communauté de communes à la Côte d'Albatre
03 mars 2016
2016/BCA/18 - Fourniture de caissons de formation multi-activités pour le Sdis 76 - autorisation de signature
2016/BCA/19 - Modification du tableau des emplois budgétaires (annexe)
2016/BCA/20 - Brevet national de sauvetage et de sécurité aquatique
2016/BCA/21 - Convention de formation 2016 avec l'Ecole d'application de sécurité civile (ECASC) (annexe)
2016/BCA/22 - Convention pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers sur la commune de Forges-les-Eaux (annexe)
2016/BCA/23 - Sortie de l'actif - vente de matériels
05 février 2016
2016/CA/02 - Ajustement des autorisations de programme votées
2016/CA/03 - Subventions 2016
2016/CA/04 - Reprise anticipée de résultats de l'exercice 2015 (budget principal)
2016/CA/05 - Budget primitif 2016 (annexe)
27 janvier 2016
2016/BCA/10 - Convention relative à la participation des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel à la gestion de crise (annexe)
2016/BCA/11 - Convention annuelle de recette cadre avec l'Ensosp - autorisation de signature (annexe)
2016/BCA/12 - Actualisation des tarifs et des participations demandés par le Sdis 76 aux bénéficiaires de certaines prestations
2016/BCA/13 - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre le Sdis 76 et le Sdis 27
2016/BCA/14 - Sortie d'actif d'un véhicule pour don à l'Ecole nationale de police de Rouen Oissel
2016/BCA/15 - Modification du tableau des emplois budgétaires
2016/BCA/16 - Convention de mise à disposition d'un agent du département au profit du Sdis 76 (annexe)
2016/BCA/17 - Conventions relatives au déroulement d'un stage (annexe)
13 janvier 2016
2016/BCA/01 - Référentiel d'évaluation de formation de chef d'agrès une équipe de sapeurs-pompiers volontaires (annexe)
2016/BCA/02 - Référentiel d'évaluation de formation d'équipier de sapeurs-pompiers volontaires (annexe)
2016/BCA/03 - Formation complémentaire des jeunes sapeurs-pompiers volontaires recrutés (annexe)
2016/BCA/04 - Volume horaire des formations de maintien et de perfectionnement des acquis (FMPA) des sapeurs-pompiers volontaires
2016/BCA/05 - Convention de participation aux frais pour le colloque sur la mise en place d'une surveillance des baignades organisé par le Sdis 17 (annexe)
2016/BCA/06 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires (annexe)
2016/BCA/09 - Convention pour le remplissage de bouteilles d'air respirable du centre pénitentiaire du Havre (annexe)
17 décembre 2015
2015/CA/50 - Budget 2015 - décision modificative n°3 (annexe)
2015/CA/51 - Contributions des communes et des EPCI au budget 2016 du Sdis 76
2015/CA/52 - Débat d'orientations budgétaires 2016
2015/CA/53 - Evolution des ressources et des charges prévisibles sur 2016
2015/CA/54 - Actualisation des durées d'amortissement
2015/CA/55 - Révision du guide des procédures d'achats du Sdis 76 (annexe)
2015/CA/56 - Autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses jusqu'à l'adoption du budget primitif 2016
2015/CA/57 - Bilan de la politique immobilière conduite par le Sdis depuis 1998
2015/Ca/58 - Modalités d'évaluation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale - mise en œuvre au sein du Sdis 76 (annexe)
11 décembre 2015
2015/BCA/76 - Résiliation de l'ensemble des marchés conclus pour la construction du premier projet de centre du Havre-Sud
2015/BCA/77 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires (annexe)
2015/BCA/78 - Engagés de service civique
2015/BCA/79 - Convention de formation Sdis 95 / Sdis 76 (annexe)
2015/BCA/80 - Convention de mise à disposition de personnel pour assurer le secrétariat au comité médical départemental et de la commission de réforme (annexe)
2015/BCA/81 - Convention d'utilisation du domaine public au profit du Sdis 76 (annexe)
2015/BCA/82 - Convention de mise à disposition des installations du complexe aquatique l'Atréaumont par la communauté de communes Caux Austreberthe au Sdis 76 (annexe)
2015/BCA/83 - Convention relative au raccordement d'une sirène étatique au système d'alerte et d'information des populations (SAIP) (annexe)
2015/BCA/84 - Convention de partage des données liées à la gestion des établissements recevant du public entre le Sdis 76 et la ville de de Rouen (annexe)
2015/BCA/85 - Déclaration CNIL - logiciel Sis prévention
2015/BCA/86 - Recours gracieux sur titre de recette
2015/BCA/87 - Sortie de l'actif - vente de matériels
25 novembre 2015
2015/CA/48 - Révision du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) (annexe)
2015/CA/49 - Révision du Règlement opérationnel (annexe)
04 novembre 2015
2015/BCA/67 - Marchés d'assurance pour les besoins du Sdis 76
2015/BCA/68 - Déclaration CNIL - plate-forme E-attestations
2015/BCA/69 - Convention avec la compagnie maritime nantaise - manœuvres et visites à bord d'un navire en exploitation
2015/BCA/71 - Convention de mise à disposition du centre aquatique O2 Falaises
2015/BCA/72 - Conventions de formation de formation continue du GRETA
2015/BCA/74 - Modification du tableau des emplois budgétaires
15 octobre 2015
2015/CA/41 - Création d'une régie de recettes pour la vente de matériels
2015/CA/42 - Apurement de l'état de l'actif du Sdis
2015/CA/43 - Création d'une autorisation de programme relative à l'acquisition de structures de formation "multi-activités"
2015/CA/44 - Ajustement des autorisations de programme votées
2015/CA/45 - Budget 2015 - décision modificative n°2 (annexe)
2015/CA/46 - Modification du règlement intérieur du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)
2015/CA/47 - Modification du tableau des emplois budgétaires - création de poste
07 octobre 2015
2015/BCA/55 - Assurances des prestations statutaires - avenant n°1
2015/BCA/56 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires
2015/BCA/57 - Avenant à la convention d'intégration d'un officier de sapeur-pompier professionnel auprès de Total plateforme de Normandie
2015/BCA/58 - Convention de formation Sdis 29 / Sdis 76
2015/BCA/59 - Convention de formation Sdis 56 / Sdis 76
2015/BCA/60 - Convention de formation Bataillon des marins-pompiers / Sdis 76
2015/BCA/61 - Convention de partenariat CFA Académique
2015/BCA/62 - Sortie de l'actif - vente de matériels
2015/BCA/63 - Désaffectation, déclassement et cession de l'ancien centre d'incendie et de secours de Neufchatel-en-Bray
2015/BCA/64 - Convention de mise à disposition d'un terrain entre la ville de Rouen et le Sdis 76 - parking à usage du cis Rouen gambetta
2015/BCA/65 - Recours gracieux sur titre de recette
2015/BCA/66 - Recours gracieux sur titre de recette
09 septembre 2015
2015/BCA/46 - Avenant à la convention de transfert du centre d'incendie et de secours de Saint-Valery-en-Caux
2015/BCA/47 - Avenant à la convention de transfert du centre d'incendie et de secours du Tréport
2015/BCA/48 - Convention de prestation 6èmes rencontres juridiques - édition 2015
2015/BCA/49 - Convention d'occupation du domaine public à titre gracieux de la piscine de Caucriauville - ville du Havre 2015-2016
2015/BCA/50 - Convention d'occupation du domaine public à titre gracieux de la piscine de la Mare Rouge - ville du Havre saison 2015-2016
2015/BCA/51 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des emplois contractuels
2015/BCA/53 - Tarification des prestations des structures de formation à des organismes extérieurs (annexe)
2015/BCA/54 - Convention de partenariat Sdis 53 / Sdis 76
12 août 2015
2015/BCA/44 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des emplois contractuels
2015/BCA/45 - Protocole de prévention et de lutte contre les agressions entre le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, la direction départementale de la sécurité publique et le groupement de gendarmerie départementale (annexe)
10 juillet 2015
2015/CA/29 - Apurement de l'etat de l'actif et du passif du sdis
2015/CA/32 - Experimentation relative a la gestion des agents qualifies pour mettre en oeuvre le bras elevateur aerien - Bea
2015/CA/33 - Projet de refonte du Cta-codis
2015/CA/34 - Autorisation de programme relative a la modernisation des outils informatiques de gestion
2015/CA/35 - Autorisation de programme de la politique immobiliere
2015/CA/36 - Autorisation de programme relative au plateau technique de formation
2015/CA/37 - Autorisation de programme relative a la refonte du systeme de gestion operationnelle
2015/CA/38 - Creances admises en non-valeur
2015/CA/39 - Indemnite de conseil au payeur departemental
2015/CA/40 - Budget 2015 - Decision modificative n°1
8 juillet 2015
2015/BCA/29 - Convention avec l'école superieure d'arts et design le Havre - Rouen (annexe)
2015/BCA/30 - Convention de stage entre l'institut de formation a la sophrologie et service départemental d'incendie et de secours de la seine-maritime (annexe)
2015/BCA/31 - Referentiel d'evaluation de l'emploi de chef d’équipe spp-spv (annexe)
2015/BCA/32 - Referentiel de certification prompt secours et equipier vehicule secours a victime (annexe)
2015/BCA/33 - Reglement d'utilisation de la structure "Vulcain (annexe)
2015/BCA/34 - Determination de taux de promotion d'avancement de grade pour la filiere des sapeurs-pompiers professionnels
2015/BCA/35 - Modification du tableau des emplois budgetaires et autorisations a recourir a des emplois contractuels (annexe)
2015/BCA/36 - Assistance technique et maintenance des systemes de gestion operationnelle d'alerte du sdis 76
2015/BCA/37 - Convention multipartite visant a l'organisation dans chaque territoire de sante de la region Haute-Normandie d'un dispositif de reponse aux urgences psychiatriques (annexe)
2015/BCA/41 - Sortie de l'actif - Vente de materiels
2015/BCA/42 - Contrat d'apprentissage (annexe)
2015/BCA/43 - Projet Firediag : Accord-cadre de partenariat en recherche operationnnelle incendie (ROI) (annexe)
10 juin 2015
2015/BCA/18 - Construction du centre d'incendie et de secours le Havre Sud - concours de maîtrise d'œuvre
2015/BCA/19 - Fourniture et mise en œuvre d'un système d'information de gestion financière et de gestion du patrimoine pour le Sdis 76
2015/BCA/20 - Maintenance préventive et corrective des installations électriques du Sdis 76
2015/BCA/21 - Modification du tableau des emplois budgétaires
2015/BCA/22 - Recrutement d'engagés de service civique
2015/BCA/23 - Convention de mise à disposition des locaux de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel à titre gracieux (annexe)
2015/BCA/24 - Convention de formation avec le centre de formation professionnelle et d'apprentissage hortithèque
2015/BCA/25 - Autorisation au Président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle - en cas d'urgence
2015/BCA/26 - Autorisation au Président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76
2015/BCA/27 - Don d'un véhicule tout usage à l'amicale de la direction départementale
2015/BCA/28 - Centre d'incendie et de secours du Havre Nord - protocole transactionnel avec la société Ineo (annexe)
27 mai 2015
2015/CA/16 - Composition du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime
2015/CA/18 - Election du 1er vice-président du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)
2015/CA/19 - Election du 2ème vice-président du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)
2015/CA/20 - Election du 3ème vice-président du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)
2015/CA/21 - Election du 5ème membre du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)
2015/CA/22 - Indemnités du Président et des vices-présidents
2015/CA/23 - Délégations du conseil d'administration au président
2015/CA/24 - Délégations du conseil d'administration au bureau
2015/CA/26 - Désignation des membres du Conseil d'administration siégeant au sein des instances de gestion du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)
2015/CA/27 - Compte administratif de l'exercice 2014 (annexe)
2015/CA/27.2 - Compte de gestion de l'exercice 2014
2015/CA/28 - Affectation du résultat de l'exercice 2014
06 mars 2015
2015/BCA/04 - Marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments du Sdis 76 - lot n°1 : groupement Est avenant n°6
2015/BCA/05 - Modification du tableau des emplois budgétaires
2015/BCA/06 - Mise en œuvre de mesures de réparation pénale
2015/BCA/07 - Organisation de la finale zonale du challenge de la qualité le 30 mai 2015 - frais d'inscription et de restauration
2015/BCA/08 - Convention cadre de formation 2015 avec le CNFPT
2015/BCA/09 - Convention de formation 2015 avec l'Ecole d'application de sécurité civile (ECASC)
2015/BCA/10 - Référentiel de formation et de certification prévention et secours civiques de niveau 1 - PSC1
2015/BCA/11 - Référentiel d'évaluation de l'emploi d'équipier de sapeur-pompier professionnel
2015/BCA/14 - Convention avec la Communauté de communes Caux Vallée de Seine - mise à disposition à titre gracieux d'installations sportives
2015/BCA/15 - Convention de stage entre l'Institut de formation à la sophrologie et le Sdis76
2015/BCA/16 - Sortie de l'actif, vente, don ou destruction de matériels
2015/BCA/17 - Convention de stage - accueil d'un policier au centre de formation de St Valéry en caux
13 février 2015
2015/CA/01 - Opérations de démontage, de vérifications et de maintenance d'échelles pivotantes
2015/CA/02 - Convention de location d'un terrain d'entraînement à la conduite hors chemin et au tronçonnage (annexe)
2015/CA/03 - Convention interdépartementale d'assistance mutuelle entre le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime et le Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure (annexe)
2015/CA/04 - Convention de stage - accueil de deux stagiaires au sein du groupement finances (annexe)
2015/CA/05 - Logements des sapeurs-pompiers professionnels en équipes cyclées
2015/CA/06 - Politique ressources humaines (annexe)
2015/CA/07 - Autorisation de programme "masques des appareils respiratoires isolants - ARI"
2015/CA/08 - Autorisation de programme acquisition du matériel roulant
2015/CA/09 - Politique immobilière opérations finies, opérations en cours et nouvelles opérations
2015/CA/11 - Subventions 2015
2015/CA/12 - Reprise de provision pour risques et charges exceptionnelles
2015/CA/13 - Reprise anticipée de résultats de l'exercice 2014
2015/CA/14 - Budget primitif 2015 (annexe)
2015/CA/15 - Modification de l'organigramme (annexe)
14 janvier 2015
2015/BCA/03 - Sortie de l'actif, vente ou destruction de véhicules
19 décembre 2014
2014/CA/53 - Recours gracieux sur titre de recette
2014/CA/54 - Nouveau règlement intérieur du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (annexe)
2014/CA/56 - Convention de partenariat et de participation financière - Lycée professionnel Providence Miséricorde (annexe)
2014/CA/57 - Prise en charge des pertes financières d'un sapeur-pompier volontaire blessé en service commandé - Cas d'espèce
2014/CA/58 - Indemnisation des pertes subies par les sapeurs-pompiers volontaires accidentés en service commandé
2014/CA/59 - Evolution du tableau des effectifs (annexe)
2014/CA/60 - Convention constitutive d'un groupement de commandes d'union logistique inter services de secours dite "ULISS" (annexe)
2014/CA/61 - Convention interdépartementale d'assistance mutuelle entre le Sdis 76 et les Sdis limitrophes (annexe)
2014/CA/62 - Débat d'orientations budgétaires 2015 (annexe 1, annexe 2, annexe 3)
2014/CA/63 - Contributions des communes et EPCI au budget 2015 du Sdis 76 (annexe 1, annexe 2)
2014/CA/64 - Evolution des ressources et des charges prévisibles sur 2015
2014/CA/65 - Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget primitif 2015
2014/CA/66 - Règlement des frais d'hébergement - Autorisation de dérogation à titre exceptionnel pour l'année 2015
2014/CA/68 - Convention cadre avec le centre de gestion de la Seine-Maritime - Convention d'adhésion à la médecine préventive du centre de gestion de médecine préventive - Autorisations de signature (annexe)
10 décembre 2014
2014/BCA/58 - Assurance des véhicules et des risques annexes - Avenant n° 1
2014/BCA/60 - Fourniture de titres restaurant pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
2014/BCA/61 - Convention relative aux interventions réalisées par le Sdis 76 sur le domaine autoroutier concédé à Albea (annexe)
2014/BCA/62 - Convention avec la ville de Petit-Quevilly - Mise à disposition à titre gracieux d'installations sportives (annexe 1 + annexe 2)
2014/BCA/63 - Désaffectation, déclassement et cession de terrain a Habitat 76 (annexe)
2014/BCA/64 - Convention annuelle de recette cadre avec l'Ensosp - Autorisation de signature (annexe)
14 novembre 2014
2014/CA/49 - Ajustement de programme de la politique immobilière
2014/CA/50 - Budget 2014 : décision modificative n°3
2014/CA/51 - Engagement partenarial entre le Sdis 76 et la paierie départementale
2014/CA/52 - Oeuvre des pupilles - subvention 2013
5 novembre 2014
2014/BCA/54 - Modification du tableau des emplois budgétaires
2014/BCA/56 - Sortie de l'actif, vente ou destruction de véhicules et de matériels
2014/BCA/57 - Autorisation de signature du marché de prestations de mise en propreté des locaux du Sdis 76
8 octobre 2014
2014/BCA/48 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisation de recourir à des emplois contractuels
2014/BCA/51 - Marché d'exploitation des installations de génie climatique - Avenant n° 1
2014/BCA/52 - Marché d'exploitation des installations de génie climatique - Avenant n° 8
