En application de l’article R.1424-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le dispositif des actes réglementaires pris par l’assemblée délibérante ou l’organe exécutif d’une collectivité, doit être publié dans un Recueil des Actes Administratifs (RAA).

 

 Pour voir les actes administratifs d'avant l'année 2018, consultez cette page.

 

 

Recueil des actes administratifs n°2020-04
Recueil des actes administratifs n°2020-03
Recueil des actes administratifs n°2020-02
Recueil spécial 2020 n°1
 Recueil des actes administratifs n°2020-01

Recueil spécial 2019 n°1

Recueil des actes administratifs n°2019-09

Recueil des actes administratifs n°2019-08

Recueil des actes administratifs n°2019-07

Recueil des actes administratifs n°2019-06

 

Recueil des actes administratifs n°2019-05

Recueil des actes administratifs n°2019-04

Recueil des actes administratifs n°2019-03

Recueil des actes administratifs n°2019-02

Recueil des actes administratifs n°2019-01

Recueil des actes administratifs n°2018-18

Recueil des actes administratifs n°2018-17

Recueil des actes administratifs n°2018-16

Recueil des actes administratifs n°2018-15

Recueil des actes administratifs spécial n°2018-14

Recueil des actes administratifs n°2018-13

Recueil des actes administratifs n°2018-12

Recueil des actes administratifs spécial n°2018-11

Recueil des actes administratifs n°2018-10

Recueil des actes administratifs n°2018-09

Recueil des actes administratifs n°2018-08

Recueil des actes administratifs spécial n°2018-07

Recueil des actes administratifs spécial n°2018-06

Recueil des actes administratifs n°2018-05

Recueil des actes administratifs n°2018-04

Recueil des actes administratifs n°2018-03

Recueil des actes administratifs n°2018-02

Recueil des actes administratifs n°2018-01

 

  

 

Délibérations du conseil d'administration

 

24 juillet 2020

 

DBCA-2020-052 - Participation du Sdis 76 au Service National Universel (SNU) (annexe)

 

DBCA-2020-053 - Organisation des élections à la CATSIS et au CCDSPV - Mise en place du vote électronique

 

DBCA-2020-054 - Convention occupation temporaire du domaine privé de la commune du Havre (annexe)

 

DBCA-2020-055 - Contrat d'apprentissage

 

DBCA-2020-056 - Pérennisation du dispositif de carte achat

 

DBCA-2020-057 - Protocole d'accord transactionnel entre le Sdis et la commune de Colmesnil-Manneville

 

 

25 juin 2020

 

 DCA-2020-001 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2019 (annexe)

 

 DCA-2020-002 - Compte de gestion de l'exercice 2019 (annexe1) (annexe2)

 

 DCA-2020-003 - Compte administratif de l'exercice 2019 (annexe1) (annexe2)

 

DCA-2020-004 - Budget principal - affectation des résultats de l'exercice 2019 (annexe)

 

DCA-2020-005 - Budget annexe restauration - affectation des résultats de l'exercice 2019 (annexe)

 

DCA-2020-006 - Provision pour charges issues d'une négociation syndicale reprise partielle

 

DCA-2020-007 - Clôture de l'autorisation de programme relative au plateau technique de formation

 

DCA-2020-008 - Ajustement des autorisations de programme votées

 

DCA-2020-009 - Budget principal - budget supplémentaire 2020 (annexe)

 

DCA-2020-010 - Budget annexe restauration - budget supplémentaire 2020 (annexe)

 

DCA-2020-011 - Modification du Règlement intérieur du Sdis 76

 

 

25 juin 2020

 

 DBCA-2020-040 - Maintenance décennale des échelles pivotantes

 

DBCA-2020-041 - Avenant n°7 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Sdis 27 et le Conseil départemental de l'Eure (annexe)

 

DBCA-2020-042 - Demande d'indemnisation dans le cadre du marché 20160015 relatif à l'acquisition de caissons multi-activités de formation

 

DBCA-2020-043 - Vente de matériels - Mises à prix

 

DBCA-2020-044 - Convention de mise à disposition d'un accueil d'enfants de sapeurs-pompiers volontaires du Centre d'incendie et de secours de Fontaine le Bourg (annexe)

 

DBCA-2020-045 - Convention de prêt de matériel Sdis 76 / Région de Gendarmerie de Normandie - PSIG Sabre (annexe)

 

DBCA-2020-046 - Convention d'occupation temporaire du Grand Port Maritime du Havre au profit du Sdis 76 - Centre d'incendie et de secours le Havre Sud

 

DBCA-2020-047 - Demande de signature du protocole d'accord transactionnel entre le Sdis 76 et Caux Seine Agglo (annexe)

 

DBCA-2020-048 - Convention de partenariat Sdis 76 - CNPE (annexe)

 

DBCA-2020-049 - Reconstruction du Cis Bosc-le-Hard - convention financière (annexe1) (annexe2)

 

 DBCA-2020-050 - Postes vacants susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels

 

DBCA-2020-051 - Organisation d'un concours pour l'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels

 

 

04 juin 2020

 

DBCA-2020-037 - Détermination des taux de promotion d'avancement de grade pour les agents du Sdis 76

 

DBCA-2020-038 - Conditions d'avancement au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers volontaires

 

DBCA-2020-039 - Convention de partenariat pour 5 classes de cadet-te-s de la Sécurité Civile (annexe 1) (annexe 2) (annexe 3) (annexe 4) (annexe 5)

 

30 avril 2020

 

 DBCA-2020-034 - Modalités de réunion à distance du Bureau du conseil d'administration

 

DBCA-2020-035 - Vente de matériels - mises à prix

 

DBCA-2020-036 - Marché 20170019 - Exonération de pénalités sollicitée par la société Engie

 

 

04 mars 2020

 

DBCA-2020-021 - Requalification d'un bâtiment industriel pour la création d'un Centre d'incendie et de secours - marché de maîtrise d'oeuvre

 

DBCA-2020-022 - Avenant n°2 à la convention constitutive d'un groupement de commandes entre le Conseil départemental et le Sdis 76 (annexe)

 

DBCA-2020-023 - Avenant n°6 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Sdis 27 et le Conseil départemental de l'Eure (annexe)

 

DBCA-2020-024 - Vente de matériels - mises à prix

 

DBCA-2020-025 - Modifications du tableau des emplois budgétaires

 

DBCA-2020-026 - Recours gracieux sur titre de recette n°2019-866 du budget principal

 

DBCA-2020-027 - Recours gracieux sur titre de recette n°2020-46 du budget principal

 

DBCA-2020-028 - Convention de stage Sdis 76 / Escadron 22/3 de la gendarmerie mobile du Havre (annexe)

 

DBCA-2020-029 - Convention de stage Sdis 76 / Ensemble scolaire providence Sainte Thérèse (annexe)

 

DBCA-2020-030 - Autorisation au président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76 - PJ/2019-11

 

DBCA-2020-031 - Autorisation au président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76 - PJ/2019-12

 

DBCA-2020-032 - Autorisation au président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76 - PJ/2019-13

 

DBCA-2020-033 - Cession de l'ancien Centre d'incendie et de secours de Neufchatel-en-Bray

 

 

30 janvier 2020

 

DBCA-2020-001 - Vente de matériels - mises à prix

 

DBCA-2020-002 - Entretien et maintenance des véhicules légers du Sdis 76

 

DBCA-2020-003 - Fourniture de matériels destinés à équiper en balisage et signalisation et prestations de filmage des vitres pour les véhicules du Sdis 76 - lot n°3 : fourniture et pose de films anti-agression

 

DBCA-2020-004 - Marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de construction du Cis du Havre Sud - avenant n°1 : coût prévisionnel des travaux et forfait définitif

 

DBCA-2020-005 - Avenant n°1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes entre le Conseil départemental et le Sdis 76 (annexe)

 

DBCA-2020-006 - Autorisation de signature d'un ou plusieurs contrats d'emprunts

 

DBCA-2020-007 - Contributions communales et intercommunales 2020 - recours gracieux

 

DBCA-2020-008 - Prestation médaille d'honneur

 

DBCA-2020-009 - Demande de remise gracieuse

 

DBCA-2020-010 - Prise en charge des réparations d'effets personnels

 

DBCA-2020-011 - Demande de prise en charge des dégâts

 

DBCA-2020-012 - Autorisation au Président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76

 

DBCA-2020-013 - Recours indemnitaire préalable

 

DBCA-2020-014 - Convention relative aux contributions du Sdis 76 au fonctionnement d'une unité de sauveteurs spécialisés héliportés (USSH) (annexe)

 

DBCA-2020-015 - Convention relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques entre le Sdis76 et les communes (annexe)

 

DBCA-2020-016 - Convention relative aux interventions réalisées par le Sdis 76 sur le domaine autoroutier à la société ALBEA (annexe)

 

DBCA-2020-017 - Convention relative aux interventions réalisées par le Sdis 76 sur le domaine autoroutier à la société SANEF (annexe)

 

DBCA-2020-018 - Convention relative aux interventions réalisées par le Sdis 76 sur le domaine autoroutier à la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) (annexe)

 

DBCA-2020-019 - Convention de mise à disposition de télébadges par la SAPN (annexe)

 

DBCA-2020-020 - Déclenchement d'une expertise pour risque grave suite à l'intervention Lubrizol

 

 

05 décembre 2019

 

DBCA-2019-099 - Engagement différencié : définition des conditions de fin de période probatoire

 

DBCA-2019-100 - Subvention 2020 - oeuvre des pupilles orphelins et fonds d'entraide des sapeurs-pompiers de France

 

DBCA-2019-101 - Subvention 2020 - Union régionale des sapeurs-pompiers du nord de la France

 

DBCA-2019-102 - Subvention 2020 - Union départementale des sapeurs-pompiers de Seine-Maritime

 

DBCA-2019-103 - Subvention 2020 - SP 76 Multisports

 

DBCA-2019-104 - Subvention 2020 - Musée des sapeurs-pompiers de France (annexe)

 

DBCA-2019-105 - Subvention 2020 - Amicale du personnel du Sdis 76 (annexe)

 

DBCA-2019-106 - Modifications des tableaux des emplois budgétaires (annexe 1) (annexe 2)

 

DBCA-2019-107 - Taux d'encadrement du corps départemental en sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires

 

DBCA-2019-108 - Convention de mise à disposition de site pour la réalisation d'entrainements et la formation du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) (annexe)

 

DBCA-2019-109 - Convention de partenariat formation avec le Sdis de l'Eure (annexe)

 

DBCA-2019-110 - Convention de partenariat formation avec l'UIISC n°1 (annexe)

 

DBCA-2019-111 - Convention d'occupation temporaire du Grand Port Maritime du Havre au profit du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime - Centre d'incendie et de secours Le Havre Sud

 

DBCA-2019-112 - Prise en charge des réparations d'effets personnels

 

DBCA-2019-113 - Mise en place du RIFSEEP

 

 

05 décembre 2019

 

DCA-2019-047 - Modifications du tableau des emplois budgétaires (annexe)

 

DCA-2019-048 - Créances admises en non-valeur en 2019

 

DCA-2019-049 - Clôture de l'autorisation de programme relative à la réhabilitation du Groupement Ouest

 

DCA-2019-050 - Actualisation des durées d'amortissement (annexe)

 

DCA-2019-051 - Contributions communales ou intercommunales pour 2020 (annexe 1) (annexe 2) (annexe 3)

 

DCA-2019-052 - Actualisation de la tarification des prestations et des structures de formation (annexe)

 

DCA2019-053 - Actualisation des tarifs appliqués aux non restitution des effets d'habillement ou restitution d'effets sales

 

DCA-2019-054 - Actualisation des tarifs de la restauration (annexe)

 

DCA-2019-055 - Tarifs appliqués aux visites médicales

 

DCA-2019-056 - Budget primitif 2020 - Budget principal (annexe)

 

DCA-2019-057 - Budget primitif 2020 - Budget annexe restauration (annexe)

 

DCA-2019-058 - Autorisation de souscrire un emprunt en 2020 et délégation afférente

 

DCA-2019-059 - Rapport relatif à la mise à jour du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (Sdacr) (annexe)

 

DCA-2019-060 - Rapport relatif à la mise à jour du Règlement opérationnel (Ro) (annexe)

 

 

14 novembre 2019

 

DCA-2019-028 - Bilan des émissions de gaz à effet de serre (annexe)

 

DCA-2019-029 - Plan pluriannuel d'équipement (2019-2022)

 

DCA-2019-030 - Compte personnel de formation - Création d'une provision

 

DCA-2019-031 - Clôture de l'autorisation de programme relative au maintien en état de fonctionnement du système global d'information

 

DCA-2019-032 - Clôture de l'autorisation de programme relative à l'acquisition de matériels roulants

 

DCA-2019-033 - Clôture de l'autorisation de programme relative à l'acquisition des matériels des équipes spécialisées et unités opérationnelles spécifiques

 

DCA-2019-034 - Clôture de l'autorisation de programme relative à l'aménagement des locaux de la direction

 

DCA-2019-035 - Clôture de l'autorisation de programme relative à la reconstruction d'une maison à feu au Centre départemental de formation de Saint-Valery-en-Caux

 

DCA-2019-036 - Ajustement des autorisations de programme votées

 

DCA-2019-037 - Création d'une autorisation de programme "reconstruction du Cis des Grandes-Ventes" (annexe)

 

DCA-2019-038 - Création d'une autorisation de programme "reconstruction du Cis de Malaunay-Montville (annexe)

 

DCA-2019-039 - Création d'une autorisation de programme projet "E-secours"

 

DCA-2019-040 - Budget principal 2019 - décision modificative n°1 (annexe

 

DCA-2019-041 - Budget annexe restauration 2019 - Décision modificative n°1 (annexe)

 

DCA-2019-042 - Orientations budgétaires 2020 (annexe)

 

DCA-2019-043 - Evolution des ressources et des charges prévisibles pour l'année 2020

 

DCA-2019-044 - Projet d'ajustement de l'organisation du Centre de traitement de l'alerte - Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CTA-CODIS)

 

DCA-2019-045 - Organigramme du Sdis 76 (annexe)

 

DCA-2019-046 - Préparation du renouvellement du Conseil d'administration 2020

 

 

14 novembre 2019

 

DBCA-2019-089 - Avenant n°5 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Sdis 27 (annexe)

 

DBCA-2019-090 - Vente de matériels - Mises à prix

 

DBCA-2019-091 - Modifications du tableau des emplois budgétaires (annexe)

 

DBCA-2019-092 - Contrat d'apprentissage

 

DBCA-2019-093 - Protection sociale - Attribution du contrat de prévoyance (annexe)

 

DBCA-2019-094 - Protection sociale - Choix du niveau de garantie et participation financière au contrat prévoyance

 

DBCA-2019-095 - Conventions entre la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo et le Sdis 76 pour l'utilisation des piscines intercommunales de Port-Jérôme-sur-Seine (annexe 1) (annexe 2)

 

DBCA-2019-096 - Compte personnel de formation - Mise en place au sein du Sdis 76

 

DBCA-2019-097 - Convention Grand Port Maritime de Rouen / Sdis 76 (annexe) (annexes 1 à 3)

 

DBCA-2019-098 - Recours gracieux sur titre de recette

 

 

10 octobre 2019

 

DBCA-2019-080 - Fourniture de matériels destinés à équiper en balisage et signalisation et prestations de filmage des vitres pour les véhicules du Sdis 76

 

DBCA-2019-081 - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'acquisition d'effets d'habillement pour sapeurs-pompiers et personnels administratifs et techniques et les prestations associées (annexe)

 

DBCA-2019-082 - Vente de matériels - mises à prix

 

DBCA-2019-083 - Demande de prise en charge d'un préjudice causé en intervention

 

DBCA-2019-084 - Modifications du tableau des emplois budgétaires (annexe)

 

DBCA-2019-085 - Convention entre la communauté d'agglomération Caux-Seine Agglo et le Sdis 76 pour l'utilisation de la piscine intercommunale de Lillebonne (annexe)

 

DBCA-2019-086 - Nouvelle politique immobilière - convention de financement pour la reconstruction du Cis le Havre-Sud (annexe) (annexe 1) (annexe2)

 

DBCA-2019-087 - Nouvelle politique immobilière - modalités de désignation des équipes de maîtrise d'œuvre (hors procédure de concours)

 

DBCA-2019-088 - Convention de mise à disposition ponctuelle de biens du Sdis 76 au profit de l'association crossfire du Havre (annexe)

 

 

12 septembre 2019

 

DBCA-2019-061 - Assurance des prestations statutaires

 

DBCA-2019-062 - Avenant n°5 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Sdis 27 (annexe)

 

DBCA-2019-063 - Adhésion du Sdis 76 au RESAH (annexe)

 

DBCA-2019-064 - Vente de matériels - mises à prix

 

DBCA-2019-065 - Modifications du tableau des emplois budgétaires (annexe)

 

DBCA-2019-066 - Règlement des frais de déplacement des personnels et des élus

 

DBCA-2019-067 - Conventions « manoeuvrants sapeurs-pompiers professionnels et volontaires » avec l’Ecole supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (annexe 1) (annexe 2)

 

DBCA-2019-068 - Convention de formation entre le Sdis 78 et le Sdis 76 pour le groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) (annexe)

 

DBCA-2019-069 - Convention de partenariat formation avec le Sdis de la Guadeloupe (annexe)

 

DBCA-2019-070 - Convention de partenariat avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (annexe)

 

DBCA-2019-071 - Convention de partenariat formation avec le Sdis de l'Eure (annexe)

 

DBCA-2019-072 - Convention entre la société Piscine de la Côte d’Albâtre et le Sdis 76 pour l’utilisation des piscines appartenant à la communauté de communes de la côte d’Albâtre

 (annexe)

 

DBCA-2019-073 - Convention de partenariat Sdis 76 / RTE GMR Basse Seine (annexe)

 

DBCA-2019-074 - Autorisation au président pour la mise en place de la protection fonctionnelle et l’accompagnement d’un agent de Sdis 76 – PJ/2019-07

 

DBCA-2019-075 - Autorisation au président pour la mise en place de la protection fonctionnelle et l’accompagnement d’un agent de Sdis 76 – PJ/2019-08

 

DBCA-2019-076 - Autorisation au président pour la mise en place de la protection fonctionnelle et l’accompagnement d’un agent de Sdis 76 – PJ/2019-10

 

DBCA-2019-077 - Servitude de passage du réseau de chaleur au profit de la société Résocéane sur la parcelle du Cis de Caucriauville et de l’état-major du groupement Ouest – Raccordement des bâtiments du site au réseau de chaleur

 

DBCA-2019-078 - Demande de remise gracieuse des pénalités appliquées dans le cadre du marché 20180003

 

DBCA-2019-079 - Recours gracieux sur titre de recette

 

 

03 juillet 2019

 

DBCA-2019-049 - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'acquisition de matériels et de consommables dans les domaines des risques chimiques et radiologiques (annexe)

 

DBCA-2019-050 - Vente de matériels - Mises à prix

 

DBCA-2019-051 - Modifications des tableaux des emplois budgétaires (annexe 1) (annexe 2)

 

DBCA-2019-052 - Recrutement d'un colonel sur les fonctions de Directeur départemental adjoint

 

DBCA-2019-053 - Détermination des taux de promotion d'avancement de grade pour la filière des sapeurs-pompiers professionnels

 

DBCA-2019-054 - Développement d'une filière conduite au sein du Sdis 76

 

DBCA-2019-055 - Convention de mise à disposition ponctuelle de locaux/biens du Sdis 76 au profit de l'association des officiers de la Baie de Seine (annexe)

 

DBCA-2019-056 - Nouvelle politique immobilière - Convention de financement pour la reconstruction du Cis de Malaunay-Montville (annexe 1) (annexe 2) (annexe 3)

 

DBCA-2019-057 - Nouvelle politique immobilière - Convention de financement pour la reconstruction du Cis des Grandes-Ventes (annexe 1) (annexe 2) (annexe 3)

 

DBCA-2019-058 - Don d'un véhicule de type VTU à l'Amicale du Sdis 76

 

DBCA-2019-059 - Don d'un véhicule de type VSAV à l'Union départementale des sapeurs-pompiers de Seine-Maritime

 

DBCA-2019-060 - Protection sociale - Choix de procédure et autorisation

 

 

04 juin 2019

 

DCA-2019-017 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2018 (annexe)

 

DCA-2019-018 - Compte de gestion de l'exercice 2018 (annexe)

 

DCA-2019-019 - Compte administratif de l'exercice 2018 (annexe 1) (annexe 2)

 

DCA-2019-020 - Budget principal - Affectation des résultats de l'exercice 2018

 

DCA-2019-021 - Budget annexe restauration - Affectation des résultats de l'exercice 2019

 

DCA-2019-022 - Clôture de l'autorisation de programme relative à l'acquisition de matériels opérationnels

 

DCA-2019-023 - Ajustement des autorisations de programme votées

 

DCA-2019-024 - Provision pour charges issues d'une négociation syndicale

 

DCA-2019-025 - Budget principal - Budget supplémentaire 2019 (annexe)

 

DCA-2019-026 - Budget annexe restauration - Budget supplémentaire 2019 (annexe)

 

DCA-2019-027 - Modifications du tableau des emplois budgétaires (annexe)

 

04 juin 2019

 

DBCA-2019-036 - Dotation de soutien aux investissements structurants de services d'incendie et de secours_D(SIS)² au titre de la participation à la CAPINAV (annexe)

 

DBCA-2019-037 - Vente de matériels - mises à prix

 

DBCA-2019-038 - Don de véhicules au Sdis de la Seine-Maritime par le lycée Antoine-Laurent de Lavoisier du Havre (annexe)

 

DBCA-2019-039 - Modifications du tableau des emplois budgétaires (annexe)

 

DBCA-2019-040 - Contrat d'apprentissage

 

DBCA-2019-041 - Recours gracieux sur titre de recette n°2019-00074

 

DBCA-2019-042 - Recours gracieux sur titre de recette n°2019-00075

 

DBCA-2019-043 - Recours gracieux sur titre de recette n°2019-00077

 

DBCA-2019-044 - Evolution du dispositif dénommé "parcours d'accompagnement des sapeurs-pompiers volontaires aux activités d'officiers et de sous-officiers"

 

DBCA-2019-045 - Conventions relatives à la prise en charge financière par les étalissements de santé, siège des services d'aide médicale d'urgence, des interventions réalisées par le Sdis 76 par carence de transporteur sanitaire privé (annexe)

 

DBCA-2019-046 - Convention cadre relative aux contributions du Sdis 76 aux opérations de recherche et de sauvetage en mer (annexe)

 

DBCA-2019-047 - Conventions de partenariat de formation avec les villes de Saint-Pierre et Miquelon-Langlade (annexe)

 

DBCA-2019-048 - Conventions de partenariat pour trois classes de cadet-te-s de la sécurité civile (annexe)

 

04 avril 2019

 

DBCA-2019-024 - recours gracieux sur titre de recette n°382/2018

 

DBCA-2019-025 - Fourniture de chaussures de sécurité pour les sapeurs-pompiers pour le Sdis 76 et le Sdis 27

 

DBCA-2019-026 - Marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction du Cis du Havre Sud

 

DBCA-2019-027 - Maintenance préventive et curative des portes sectionnelles et des portails et remplacement de fermetures

 

DBCA-2019-028 - Avenant n°1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture de services de télécommunication (annexe)

 

DBCA-2019-029 - Vente de matériels - mises à prix

 

DBCA-2019-030 - Modifications du tableau des emplois budgétaires au 1er mai 2019 (annexe)

 

DBCA-2019-031 - Conventions de mise à disposition des locaux de l'école nationale de police de Rouen-Oissel (annexe 1, annexe 2)

 

DBCA-2019-032 - Convention de formation avec l'école d'application de sécurité civile (annexe)

 

DBCA-2019-033 - Convention relative aux conditions de recrutement des candidats admis aux concours externes sur épreuves d'accès au cadre d'emploi des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018 organisé par le Sdis de l'Essonne (annexe)

 

 DBCA-2019-034 - Protocole d'accord au sein du Sdis 76 2019-2021

 

DBCA-2019-035 - Convention avec la société Levitha centre aquatique les Bains des Docks au Havre - Utilisation des installations sportives de cardio fitness (annexe)

 

 

04 avril 2019

 

DCA-2019-015 - Mise en conformité du régime indemnitaire de spécialité dans le domaine des systèmes d'information et de communication des sapeurs-pompiers professionnels

 

DCA-2019-016 - Modifications de l'organigramme du Sdis 76 (annexe 1, annexe 2, annexe 3)

 

 

07 mars 2019

 

DBCA-2019-018 - Vente de matériels - mises à prix

 

DBCA-2019-019 - Modifications du tableau des emplois budgétaires (annexe)

 

DBCA-2019-020 - Recours gracieux sur titre de recette n°2019-00010

 

DBCA-2019-021 - Recours gracieux sur titre de recette n°2019-00006

 

DBCA-2019-022 - Recours gracieux sur titre de recette n°2019-00008

 

DBCA-2019-023 - Convention de mise à disposition de l'application "le bon samaritain" avec le fonds pour le développement du bon samaritain (FDBS) (annexe)

 

 

07 février 2019

 

DCA-2019-001 - Élection du 3ème vice-président du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

 

DCA-2019-002 - Désignation des membres siégeant aux instances de gestion du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

 

DCA-2019-003 - Plan pluriannuel d'équipement (2019-2022)

 

DCA-2019-004 - Ajustement des autorisations de programme votées

 

DCA-2019-005 - Création d'une autorisation de programme "matériels non-opérationnels du plan pluriannuel d'équipement 2019-2022"

 

DCA-2019-006 - Création d'une autorisation de programme "matériels d'intervention courants du plan pluriannuel d'équipement 2019-2022"

 

DCA-2019-007 - Création d'une autorisation de programme "matériels roulants et navigants du plan pluriannuel d'équipement 2019-2022"

 

DCA-2019-008 - Création d'une autorisation de programme "matériels de formation et de pratique des activités sportives du plan pluriannuel d'équipement 2019-2022"

 

DCA-2019-009 - Création d'une autorisation de programme "matériels du service de santé et secours médical du plan pluriannuel d'équipement 2019-2022"

 

DCA-2019-010 - Budget primitif 2019 - Budget principal

 

DCA-2019-011 - Budget primitif 2019 - Budget annexe restauration

 

DCA-2019-012 - Évolutions du règlement intérieur du Sdis 76

 

DCA-2019-013 - Rapport relatif à la mise à jour du Règlement opérationnel (Ro)

 

DCA-2019-014 - Chaine de commandement - Ajustement de l'organisation

 

 

07 février 2019

 

DBCA-2019-007 - Modification du tableau des emplois budgétaires

 

DBCA-2019-008 - Convention de mise à disposition de moyens de prise en charge urgente des personnes au point de rassemblement des victimes à la suite d'évènements impliquant des agents nucléaires radiologiques biologiques ou chimiques (NRBC)

 

DBCA-2019-009 - Convention relative aux interventions réalisées par le Sdis 76 sur le domaine autoroutier concédé à la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)

 

DBCA-2019-010 - Convention de partenariat pour l'Armada 2019

 

DBCA-2019-011 - Subvention 2019 - amicale du personnel du Sdis 76

 

DBCA-2019-012 - Subvention 2019 - musée des sapeurs-pompiers de France

 

DBCA-2019-013 - Subvention 2019 - oeuvre des pupilles orphelins et fonds d'entraide des sapeurs-pompiers de France

 

DBCA-2019-014 - Subvention 2019 - Union départementale des sapeurs-pompiers de Seine-Maritime

 

DBCA-2019-015 - Subvention 2019 - Union régionale des sapeurs-pompiers du nord de la France

 

DBCA-2019-016 - Sortie de l'actif - vente de matériels

 

DBCA-2019-017 - Détermination des grades des emplois de direction des SPP du Sdis 76

 

23 janvier 2019

 

DBCA-2019-001 - Fourniture de bateaux de sauvetage légers côtiers de type IRB

 

DBCA-2019-002 - Convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du département de la Seine-Maritime

 

DBCA-2019-003 - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture de services de télécommunication

 

DBCA-2019-004 - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage portant sur l'agrandissement du Cis de Goderville - autorisation de signature

 

DBCA-2019-005 - Modification du tableau des emplois budgétaires

 

DBCA-2019-006 - Recours gracieux sur titre de recette

 

13 décembre 2018

 

2018/CA/29 - Créances admises en non-valeur

 

2018/CA/30 - Clôture de l'autorisation de programme relative à l'état-major du groupement Est

 

2018/CA/31 - Clôture de l'autorisation de programme relative au SGO

 

2018/CA/32 - Ajustement des autorisations de programme votées

 

2018/CA/33 - Budget principal 2018 - Décision modificative n°2

 

2018/CA/34 - Budget annexe 2018 - Décision modificative n°1

 

2018/CA/35 - Actualisation des durées d'amortissement

 

2018/CA/36 - Orientations budgétaires 2019

 

2018/CA/37 - Autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses jusqu'à l'adoption du budget primitif 2019

 

2018/CA/38 - Modalités de répartition des contributions communales ou intercommunales

 

2018/CA/39 - Contributions communales ou intercommunales pour 2019

 

2018/CA/40 - Actualisation des tarifs et des participations demandés par le Sdis 76 aux bénéficiaires de certaines prestations

 

2018/CA/41 - Actualisation de la tarification des prestations et des structures de formation

 

2018/CA/42 - Actualisation des tarifs de la restauration

 

2018/CA/43 - Actualisation des tarifs appliqués aux non restitution des effets d'habillement ou restitution d'effets sales

 

2018/CA/44 - Tarifs appliqués aux visites médicales

 

2018/CA/45 - Modification du règlement intérieur de la commission de secours exceptionnel

 

 

 

05 décembre 2018

 

2018/BCA/101 - Fournitures de titres restaurant

 

2018/BCA/102 - Avenant n°4 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Sdis 27

 

2018/BCA/103 - Modification du tableau des emplois budgétaires

 

2018/BCA/104 - Convention cadre d'adhésion aux missions optionnelles du centre de gestion de la Seine-Maritime

 

2018/BCA/105 - Convention d'adhésion à la médecine préventive du centre de gestion de la Seine-Maritime

 

2018/BCA/106 - Convention de stage Sdis 76 / Ensemble scolaire Providence Sainte Thérèse

 

2018/BCA/107 - Convention type de mise à disposition entre le Sdis 76 et les amicales et unions de sapeurs-pompiers - autorisation de signature

 

2018/BCA/108 - Convention de co-production entre le Sdis 76 et l'Udsp 76 - autorisation de signature

 

2018/BCA/109 - Convention relative à la coopération entre le Sdis 76, l'Udsp 76 et SP 76 Multisports - autorisation de signature

 

2018/BCA/110 - Valorisation fiscale des dons rélaisés au bénéfice du Sdis de la Seine-Maritime

 

2018/BCA/111 - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition du Centre d'incendie et de Secours de Saint-Laurent-en-Caux - amendement

 

 

07 novembre 2018

 

2018/BCA/91 - Fourniture de bois et de matériaux en bois pour les services du Département de la Seine-Maritime et le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

 

2018/BCA/92 - Fourniture de matériels électriques et de piles pour les services du Département de la Seine-Maritime et le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine- Maritime

 

2018/BCA/93 - Fourniture de tenues, insignes et attributs pour les sapeurs-pompiers du Sdis 76 et du Sdis 27 - Lot n°6 : fourniture de tenues de service et d'intervention - Avenant n°2

 

2018/BCA/94 - Modification du tableau des emplois budgétaires

 

2018/BCA/95 - Convention de mise à disposition de site pour la réalisation des stages annuels de formation initiale au sauvetage aquatique et aux exercices d'entrainements

 

2018/BCA/96 - Convention de prestations d'immersion d'un élève colonel au sein du Sdis 76

 

2018/BCA/97 - Subvention 2018 - Œuvre des pupilles orphelins et fonds d'entraide des sapeurs-pompiers de France

 

2018/BCA/98 - Subvention 2018 - Union régionale des sapeurs-pompiers du Nord de la France

 

2018/BCA/99 - Sortie de l'actif - Vente de matériels

 

2018/BCA/100 - Recours gracieux sur titre de recette

 

 

25 octobre 2018

 

Bordereau contrôle de légalité

 

2018/CA/28 - Evolution des ressources et des charges prévisibles pour l'année 2019

 

03 octobre 2018

 

Bordereau contrôle de légalité

 

2018/BCA/82 - Modification du tableau des emplois budgétaires

 

2018/BCA/83 - Conventions de partenariat pour la réalisation de véhicules didactiques de secours routier

 

2018/BCA/84 - Autorisation au Président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76 - PJ-2018-05

 

2018/BCA/85 - Autorisation au Président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76 - PJ-2018-07

 

2018/BCA/86 - Autorisation au Président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76 - PJ-2018-08

 

2018/BCA/87 - Autorisation au Président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76 - PJ-2018-09

 

2018/BCA/88 - Autorisation au Président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76 - PJ-2018-10

 

2018/BCA/89 - Autorisation au Président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76 - PJ-2018-11

 

2018/BCA/90 - Sortie de l'actif - Vente de matériels

 

05 septembre 2018

 

Bordereau contrôle de légalité

 

2018/BCA/72 - Entretien des ensembles de protection textiles, des pantalons, des polos techniques et cagoules du plateau technique de Tourville-la-Rivière

 

2018/BCA/73 - Concours de maîtrise d'oeuvre pour le projet de reconstruction du Cis de Fécamp - fixation du montant des primes

 

2018/BCA/74 - Protocole transactionnel avec la société "Entreprise normande de couverture" (ENC) clôture du marché n°20140050

 

2018/BCA/75 - Sortie de l'actif - vente de matériels

 

2018/BCA/76 - Délimitation du domaine public et cession de mitoyenneté d'un mur - Cis Rouen sud

 

2018/BCA/77 - Modification du tableau des emplois budgétaires

 

2018/BCA/78 - Convention de partenariat formation entre le Sdis 76 et le service régional de la FARN EDF

 

2018/BCA/79 - Convention avec le Grand port maritime du Havre (GPMH) utilisation d'ouvrages portuaires

 

2018/BCA/80 - Convention avec l'ENSM "Ecole Nationale Supérieure Maritime" 10 quai Frissard, 76600 Le Havre - partage des compétences

 

2018/BCA/81 - Convention avec les sociétés CFT et MAHIEU SA 11 rue du pont V, 76600 Le Havre - Manoeuvres et visites à bord d'unités fluviales et exploitation

 

 

04 juillet 2018

 

Bordereau contrôle de légalité

 

2018/BCA/52 - Marché n°20140050 - Mandat au Président pour engager une résolution amiable du différend survenu avec la Société Entreprise normande de couverture (ENC)

 

2018/BCA/53 - Sortie de l'actif - Vente de matériels

 

2018/BCA/54 - Modification du tableau des emplois budgétaires

 

2018/BCA/55 - Contrat d'apprentissage

 

2018/BCA/56 - Accueil d'un aumônier

 

2018/BCA/57 - Engagés de service civique

 

2018/BCA/58 - Convention cadre de disponibilité - Conseil départemental de la Seine-Maritime

 

2018/BCA/59 - Protocole transactionnel - Ville de Fécamp - Sdis 76 indemnisation sinistre électrique

 

2018/BCA/60 - Convention de mise à disposition pour l'exploitation de ruches au centre d'incendie et secours du Havre Nord

 

2018/BCA/61 - Don d'un matériel de recherche et de localisation de victime type ASB8 au Sdis des Côtes d'Armor

 

2018/BCA/62 - Organisation des élections des représentants du personnel aux instances de gestion du Sdis 76 - Mise en place du vote électronique

 

2018/BCA/63 - Protocole d'accord sur l'exercice du droit syndical au seine du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

 

2018/BCA/64 - Détermination du taux de promotion d'avancement de grade pour la filière des sapeurs-pompiers professionnels

 

2018/BCA/65 - Référentiel interne de formation et de certification de chef de salle opérationnelle

 

2018/BCA/66 - Référentiel interne de formation et de certification d'opérateur de salle opérationnelle

 

2018/BCA/67 - Référentiel interne de formation et de certification d'équipier d'intervention à bord des navires et des bateaux

 

2018/BCA-68 - Référentiel interne de formation et de certification de chef d'unité d'intervention à bord des navires et des bateaux

 

2018/BCA/69 - Sangle de sauvetage et sécurité en intervention

 

2018/BCA/70 - Remboursement des frais d'organisation du concours interne de sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels en 2018

 

2018/BCA/71 - Recrutement de sapeurs-pompiers volontaires sous contrat

 

28 juin 2018

 

Bordereau contrôle de légalité

 

2018/CA/13 - Compte de gestion de l'exercice 2017

 

2018/CA/14 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières

 

2018/CA/15 - Compte administratif de l'exercice 2017

 

2018/CA/16 - Budget principal - affectation des résultats de l'exercice 2017

 

2018/CA/17 - Budget annexe restauration - affectation des résultats de l'exercice 2017

 

2018/CA/18 - Clôture d'une autorisation de programme relative à la construction du Cis de Forges-les-Eaux

 

2018/CA/19 - Clôture d'une autorisation de programme relative à la construction du Cis de La Mailleraye-sur-Seine

 

2018/CA/20 - Ajustement des autorisation de programme votées

 

2018/CA/21 - Gestion pluriannuelle en AP/CP - et AE/CP - Règlement financier révision n°2

 

2018/CA/22 - Création d'une autorisation de programme "reconstruction du Cis de Fécamp"

 

2018/CA/23 - Budget 2018 - décision modificative n°1

 

2018/CA/24 - Modifications d'organigrammes

 

2018/CA/25 - Evolutions du règlement intérieur du Sdis 76

 

2018/CA/26 - Chaine de commandement - évolution partielle de l'organisation - officiers superviseurs CODIS

 

2018/CA/27 - Rapport relatif à la mise à jour du Règlement opérationnel (Ro)

 

 

 06 juin 2018

 

bordereau contrôle de légalité

 

2018/BCA/39 - Déclaration auprès de la CNIL traitements informatiques de données personnelles

 

2018/BCA/40 - Organisation des élections professionnelles pour le renouvellement des représentants du personnel siégeant aux instances de gestion du Sdis 76

 

2018/BCA/41 - Contribution du Sdis de la Seine-Maritime à la mission de préfiguration du projet Nexis

 

2018/BCA/42 - Modification du tableau des emplois budgétaires

 

2018/BCA/43 - Convention de formation 2018 avec l'ECASC

 

2018/BCA/44 - Prêt d'agrès au Sdis 59 dans le cadre de l'organisation de leurs concours d'accès aux grades de caporal de sapeurs-pompiers professionnels

 

2018/BCA/45 - Convention avec la marine nationale pour mise à disposition de locaux du Cis Gambetta

 

2018/BCA/46 - Autorisation de manœuvre des véhicules nécessaires à la collecte de déchets

 

2018/BCA/47 - Convention de partenariat pour une classe de cadet-te-s de la sécurité civile

 

2018/BCA/48 - Convention de mise à disposition de locaux pour l'organisation du RESCOM 2018

 

2018/BCA/49 - Convention pour la mise à disposition d'ovins sur le site de la direction départementale à Yvetot (éco-pâturage)

 

2018/BCA/50 - Nouvelle politique immobilière - convention de financement pour la reconstruction du Cis de Fécamp

 

2018/BCA/51 - Sortie de l'actif - Vente de matériels

 

 

04 avril 2018

 

bordereau contrôle de légalité

 

2018/BCA/30 - Sortie de l'actif - vente de matériels

 

2018/BCA/31 - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre le Conseil départemental et le Sdis 76

 

2018/BCA/32 - Convention entre le Sdis 76 et la commune de Saint-Valéry-en-Caux pour l'entretien des espaces verts du Centre d'incendie et de secours

 

2018/BCA/33 - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition du Centre d'incendie et de secours de Saint-Laurent-en-Caux

 

2018/BCA/34 - Autorisation au président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76 (PJ-2018-02)

 

2018/BCA/35 - Modification du tableau des emplois budgétaires

 

2018/BCA/36 - Modification du règlement intérieur du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

 

2018/BCA/37 - Recrutement de sapeurs-pompiers volontaires sous contrat

 

2018/BCA/38 - Centre d'incendie et de secours de Duclair - mise à disposition d'un terrain avant acquisition

 

2018/CA/11 - Rénovation de l'organisation du Sdis 76

 

2018/CA/12 - Modification du règlement intérieur - modalités d'exercice d'une activité de sapeur-pompier volontaire pour un sapeur-pompier professionnel

 

 

07 mars 2018

 

bordereau contrôle de légalité

 

2018/BCA/18 - Fourniture de pièces détachées pour appareils respiratoires isolants et prestations de maintenance associées

 

2018/BCA/19 - Subventions accordées par le Sdis 76

 

2018/BCA/20 - Subventions 2018 - Amicale du personnel du Sdis 76

 

2018/BCA/21 - Subventions 2018 - Musée des sapeurs-pompiers de France

 

2018/BCA/22 - Subventions 2018 - Union départementale des sapeurs-pompiers de Seine-Maritime

 

2018/BCA/23 - Marché n°20170041pour la fourniture de vêtement de sport - Exonération partielle des pénalités de retard

 

2018/BCA/24 - Concours de maîtrise d'œuvre pour le projet de construction du Cis le Havre Sud - Fixation du montant des primes

 

2018/BCA/25 - Sortie de l'actif - Vente de matériels

 

2018/BCA/26 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires

 

2018/BCA/27 - Convention de formation BMPM - CETIS / Sdis 76

 

2018/BCA/28 - Convention de formation Biomesnil Médical / Sdis 76

 

2018/BCA/29 - Concours interne de sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels en 2018

 

14 février 2018

 

Bordereau contrôle de légalité

 

2018/CA/01 - Modification du tableau des emplois budgétaires

 

2018/CA/02 - Modification et adaptation de l'organigramme du groupement Finances et commande publique (GFCP)

 

2018/CA/03 - Budget principal - reprise anticipée des résultats de l'exercice 2017

 

2018/CA/04 - Budget annexe restauration - reprise anticipée des résultats de l'exercice 2017

 

2018/CA/05 - Ajustement des autorisations de programme votées

 

2018/CA/06 - Création d'une autorisation de programme "travaux de développement durable et d'économies d'énergie "

 

2018/CA/07 - Création d'une autorisation de programme sécurité dans les établissements du Sdis

 

2018/CA/08 - Budget primitif 2018 - budget principal

 

2018/CA/09 - Budget primitif 2018 - budget annexe restauration

 

2018/CA/10 - Nouvelle politique immobilière - modalités de désignation des équipes de maîtrise d'oeuvre

 

 

 

07 février 2018

 

Bordereau contrôle de légalité

 

 

2018/BCA/10 - Ajustement et mise en œuvre de la procédure départementale de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

 

2018/BCA/11 - Ajustement du tableau des grades de l'encadrement des centres SPV

 

2018/BCA/12 - Concours interne de sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels en 2018

 

2018/BCA/13 - Convention relative aux concours externes sur épreuves d'accès au grade de caporal de sapeurs-pompiers professionnels entre le Sdis 76 et le Sdis 35

 

2018/BCA/14 - Convention de formation Sdis 27 / Sdis 76

 

2018/BCA/15 - Convention de formation Sdis 62 / Sdis 76

 

2018/BCA/16 - Recours gracieux sur titre de recette

 

2018/BCA/17 - Sortie de l'actif - vente de matériels

 

 

31 janvier 2018

 

Bordereau contrôle de légalité

 

2018/BCA/01 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisation à recourir à des transformations de postes budgétaires au 1er février 2018

 

2018/BCA/02 - Dérogations au parcours d'accompagnement d'accès aux grades de sergent et d'adjudant

 

2018/BCA/03 - Procédure de nomination du grade de caporal au grade d'adjudant

 

2018/BCA/04 - Affectation temporaire de chefs d'agrès une équipe dans l'intérêt du service

 

2018/BCA/05 - Convention portant accueil d'un aumôniers au Sdis 76 - autorisation de signature

 

2018/BCA/06 - Convention de recettes cadre Sdis 76 / Ensosp

 

2018/BCA/07 - Partenariat de formation professionnelle territorialisée

 

2018/BCA/08 - Sortie de l'actif - vente de matériels