En application de l’article R.1424-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le dispositif des actes réglementaires pris par l’assemblée délibérante ou l’organe exécutif d’une collectivité, doit être publié dans un Recueil des Actes Administratifs (RAA).

 

 

Actes administratifs 2019

 

 

Actes administratifs 2018

 

 

Actes administratifs d'avant 2018

 

 

 

Recueil des actes administratifs 2020

 

 

Recueil des actes administratifs n°2020-07
Recueil des actes administratifs n°2020-06
Recueil des actes administratifs n°2020-05
Recueil des actes administratifs n°2020-04
Recueil des actes administratifs n°2020-03
Recueil des actes administratifs n°2020-02
Recueil spécial 2020 n°1
 Recueil des actes administratifs n°2020-01

 

  

 

Délibérations du conseil d'administration 2020

 

23 septembre 2020

 

DBCA-2020-058 - Marché d'assurance pour les besoins du Sdis 76 - Lot n°2 : responsabilité civile et risques annexes - avenant n°1

 

 DBCA-2020-059 - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'acquisition de véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) (annexe)

 

 DBCA-2020-060 - Intégration au groupement de commandes entre les Services départementaux d'incendie et de secours du grand Ouest

 

 DBCA-2020-061 - Vente de matériels - mises à prix

 

 DBCA-2020-062 - Raccordement des bâtiments du site au réseau de gaz antargaz (annexe)

 

DBCA-2020-063 - Eco-paturage - convention type pour la mise à disposition d'animaux herbivores sur différents sites appartenant au Sdis 76 (annexe)

 

DBCA-2020-064 - Valorisation des économies d'énergie

 

 DBCA-2020-065 - Postes vacants susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels

 

DBCA-2020-066 - Mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

 

 DBCA-2020-067 - Convention de mise à disposition ponctuelle de locaux / biens du Sdis 76 au profit de l'association des officiers de la Baie de Seine (annexe)

 

 DBCA-2020-068 - Convention de mise à disposition ponctuelle de site du Sdis 76 au profit de Atmo Normandie (annexe)

 

 DBCA-2020-069 - Convention entre la société Vert Marine et le Sdis 76 pour l'utilisation du centre aquatique VM76190 appartenant à la communauté de communes de la région d'Yvetot (annexe)

 

DBCA-2020-070 - Groupe de travail sur le télétravail

 

DBCA-2020-071 - Autorisation au président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76

 

 

24 juillet 2020

 

DBCA-2020-052 - Participation du Sdis 76 au Service National Universel (SNU) (annexe)

 

DBCA-2020-053 - Organisation des élections à la CATSIS et au CCDSPV - Mise en place du vote électronique

 

DBCA-2020-054 - Convention occupation temporaire du domaine privé de la commune du Havre (annexe)

 

DBCA-2020-055 - Contrat d'apprentissage

 

DBCA-2020-056 - Pérennisation du dispositif de carte achat

 

DBCA-2020-057 - Protocole d'accord transactionnel entre le Sdis et la commune de Colmesnil-Manneville

 

 

25 juin 2020

 

 DCA-2020-001 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2019 (annexe)

 

 DCA-2020-002 - Compte de gestion de l'exercice 2019 (annexe1) (annexe2)

 

 DCA-2020-003 - Compte administratif de l'exercice 2019 (annexe1) (annexe2) (ancienne version)

 

DCA-2020-004 - Budget principal - affectation des résultats de l'exercice 2019 (annexe)

 

DCA-2020-005 - Budget annexe restauration - affectation des résultats de l'exercice 2019 (annexe)

 

DCA-2020-006 - Provision pour charges issues d'une négociation syndicale reprise partielle

 

DCA-2020-007 - Clôture de l'autorisation de programme relative au plateau technique de formation

 

DCA-2020-008 - Ajustement des autorisations de programme votées

 

DCA-2020-009 - Budget principal - budget supplémentaire 2020 (annexe)

 

DCA-2020-010 - Budget annexe restauration - budget supplémentaire 2020 (annexe)

 

DCA-2020-011 - Modification du Règlement intérieur du Sdis 76

 

 

25 juin 2020

 

 DBCA-2020-040 - Maintenance décennale des échelles pivotantes

 

DBCA-2020-041 - Avenant n°7 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Sdis 27 et le Conseil départemental de l'Eure (annexe)

 

DBCA-2020-042 - Demande d'indemnisation dans le cadre du marché 20160015 relatif à l'acquisition de caissons multi-activités de formation

 

DBCA-2020-043 - Vente de matériels - Mises à prix

 

DBCA-2020-044 - Convention de mise à disposition d'un accueil d'enfants de sapeurs-pompiers volontaires du Centre d'incendie et de secours de Fontaine le Bourg (annexe)

 

DBCA-2020-045 - Convention de prêt de matériel Sdis 76 / Région de Gendarmerie de Normandie - PSIG Sabre (annexe)

 

DBCA-2020-046 - Convention d'occupation temporaire du Grand Port Maritime du Havre au profit du Sdis 76 - Centre d'incendie et de secours le Havre Sud

 

DBCA-2020-047 - Demande de signature du protocole d'accord transactionnel entre le Sdis 76 et Caux Seine Agglo (annexe)

 

DBCA-2020-048 - Convention de partenariat Sdis 76 - CNPE (annexe)

 

DBCA-2020-049 - Reconstruction du Cis Bosc-le-Hard - convention financière (annexe1) (annexe2)

 

 DBCA-2020-050 - Postes vacants susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels

 

DBCA-2020-051 - Organisation d'un concours pour l'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels

 

 

04 juin 2020

 

DBCA-2020-037 - Détermination des taux de promotion d'avancement de grade pour les agents du Sdis 76

 

DBCA-2020-038 - Conditions d'avancement au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers volontaires

 

DBCA-2020-039 - Convention de partenariat pour 5 classes de cadet-te-s de la Sécurité Civile (annexe 1) (annexe 2) (annexe 3) (annexe 4) (annexe 5)

 

30 avril 2020

 

 DBCA-2020-034 - Modalités de réunion à distance du Bureau du conseil d'administration

 

DBCA-2020-035 - Vente de matériels - mises à prix

 

DBCA-2020-036 - Marché 20170019 - Exonération de pénalités sollicitée par la société Engie

 

 

04 mars 2020

 

DBCA-2020-021 - Requalification d'un bâtiment industriel pour la création d'un Centre d'incendie et de secours - marché de maîtrise d'oeuvre

 

DBCA-2020-022 - Avenant n°2 à la convention constitutive d'un groupement de commandes entre le Conseil départemental et le Sdis 76 (annexe)

 

DBCA-2020-023 - Avenant n°6 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Sdis 27 et le Conseil départemental de l'Eure (annexe)

 

DBCA-2020-024 - Vente de matériels - mises à prix

 

DBCA-2020-025 - Modifications du tableau des emplois budgétaires

 

DBCA-2020-026 - Recours gracieux sur titre de recette n°2019-866 du budget principal

 

DBCA-2020-027 - Recours gracieux sur titre de recette n°2020-46 du budget principal

 

DBCA-2020-028 - Convention de stage Sdis 76 / Escadron 22/3 de la gendarmerie mobile du Havre (annexe)

 

DBCA-2020-029 - Convention de stage Sdis 76 / Ensemble scolaire providence Sainte Thérèse (annexe)

 

DBCA-2020-030 - Autorisation au président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76 - PJ/2019-11

 

DBCA-2020-031 - Autorisation au président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76 - PJ/2019-12

 

DBCA-2020-032 - Autorisation au président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76 - PJ/2019-13

 

DBCA-2020-033 - Cession de l'ancien Centre d'incendie et de secours de Neufchatel-en-Bray

 

 

30 janvier 2020

 

DBCA-2020-001 - Vente de matériels - mises à prix

 

DBCA-2020-002 - Entretien et maintenance des véhicules légers du Sdis 76

 

DBCA-2020-003 - Fourniture de matériels destinés à équiper en balisage et signalisation et prestations de filmage des vitres pour les véhicules du Sdis 76 - lot n°3 : fourniture et pose de films anti-agression

 

DBCA-2020-004 - Marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de construction du Cis du Havre Sud - avenant n°1 : coût prévisionnel des travaux et forfait définitif

 

DBCA-2020-005 - Avenant n°1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes entre le Conseil départemental et le Sdis 76 (annexe)

 

DBCA-2020-006 - Autorisation de signature d'un ou plusieurs contrats d'emprunts

 

DBCA-2020-007 - Contributions communales et intercommunales 2020 - recours gracieux

 

DBCA-2020-008 - Prestation médaille d'honneur

 

DBCA-2020-009 - Demande de remise gracieuse

 

DBCA-2020-010 - Prise en charge des réparations d'effets personnels

 

DBCA-2020-011 - Demande de prise en charge des dégâts

 

DBCA-2020-012 - Autorisation au Président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76

 

DBCA-2020-013 - Recours indemnitaire préalable

 

DBCA-2020-014 - Convention relative aux contributions du Sdis 76 au fonctionnement d'une unité de sauveteurs spécialisés héliportés (USSH) (annexe)

 

DBCA-2020-015 - Convention relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques entre le Sdis76 et les communes (annexe)

 

DBCA-2020-016 - Convention relative aux interventions réalisées par le Sdis 76 sur le domaine autoroutier à la société ALBEA (annexe)

 

DBCA-2020-017 - Convention relative aux interventions réalisées par le Sdis 76 sur le domaine autoroutier à la société SANEF (annexe)

 

DBCA-2020-018 - Convention relative aux interventions réalisées par le Sdis 76 sur le domaine autoroutier à la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) (annexe)

 

DBCA-2020-019 - Convention de mise à disposition de télébadges par la SAPN (annexe)

 

DBCA-2020-020 - Déclenchement d'une expertise pour risque grave suite à l'intervention Lubrizol