En application de l’article R.1424-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le dispositif des actes réglementaires pris par l’assemblée délibérante ou l’organe exécutif d’une collectivité, doit être publié dans un Recueil des Actes Administratifs (RAA).
Recueil des actes administratifs n°2016-11 (1ère partie)(2ème partie) |
|
15 décembre 2017
Bordereau contrôle de légalité
2017/CA/32 - Nouvelle politique immobilière - bilan du groupe de travail et propositions
2017/CA/33 - Convention de partenariat 2018-2021 entre le Département et le Sdis de la Seine-Maritime
2017/CA/34 - Créances admises en non-valeur
2017/CA/35 - Actualisation des durées d'amortissement
2017/CA/36 - Orientations budgétaires 2018
2017/CA/37 - Autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses jusqu'à l'adoption du budget primitif 2018
2017/CA/38 - Contributions communales ou intercommunales 2018
2017/CA/39 - Actualisation des tarifs et des participations demandés par le Sdis 76 aux bénéficiaires de certaines prestations
2017/CA/39.1 - Actualisation de la tarification des prestations et des structures de formation
2017/CA/39.2 - Actualisation des tarifs de la restauration
2017/CA/39.3 - Tarifs appliqués aux non restitution des effets d'habillement ou restitution d'effets sales
2017/CA/39.5 - Rencontres des responsables communication des Sdis de France - "Rescom" - édition 2018
2017/CA/40 - Révision du guide des procédures d'achats du Sdis 76
2017/CA/41 - Modification et adaptation d'organigrammes
2017/CA/42 - Modification du règlement intérieur du Sdis 76
2017/CA/43 - Rapport relatif à la mise à jour du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (Sdacr)
2017/CA/44 - Rapport relatif à la mise à jour du Règlement opérationnel (Ro)
13 décembre 2017
Bordereau contrôle de légalité
2017/BCA/86 - Contrat de maintenance des solutions logicielles éditées par la société Antibia et déjà acquises au sein du Sdis 76
2017/BCA/87 - Marché 2016-011 - exonération de pénalités accordée à la société Villetard
2017/BCA/88 - Marché 20170001 - exonération de pénalités accordée à la société LID
2017/BCA/89 - Convention entre le Sdis 76 et la ville de Fécamp pour l'entretien des véhicules légers
2017/BCA/92 - Concours interne de sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels en 2018
2017/BCA/93 - Convention de stage Sdis 76 - ensemble scolaire providence sainte Thérèse
2017/BCA/94 - Convention de formation Sdis 76 - Honeywell
2017/BCA/95 - Convention de mise à disposition de l'ancien Cis de Neufchatel-en-Bray - autorisation de signature
2017/BCA/96 - Cis de Duclair - acquisition d'un terrrain
2017/BCA/99 - Don d'un groupe d'épuisement réformé à l'association le cercle de l'amitié Barentin-Loaga
09 novembre 2017
Bordereau contrôle de légalité
2017/BCA/75 - Fourniture de pièces détachées pour les ateliers mécaniques
2017/BCA/76 - Fourniture de combustibles et de carburant pour le Sdis 76 - procédure n°1
2017/BCA/77 - Fourniture de combustibles et de carburant pour le Sdis 76 - procédure n°2
2017/BCA/78 - Fourniture de combustibles et de carburant pour le Sdis 76 - procédure n°3
2017/BCA/79 - Autorisation du Président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement des agents du Sdis 76
2017/BCA/80 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires
2017/BCA/81 - Concours interne de sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels en 2018
2017/BCA/82 - Convention de prestations immersion Sdis 76 / ENSOSP
2017/BCA/83 - Convention entre le Sdis 76 et Total Plateforme Normandie - Autorisation de signature
2017/BCA/84 - Convention pour le remplissage de bouteilles de plongée de la Société Nationale de Secours en Mer du Tréport
2017/BCA/85 - Sortie de l'actif - Vente de matériels
19 octobre 2017
Bordereau contrôle de légalité
2017/CA/22 - Ajustement des autorisations de programme votées
2017/CA/23 - Clôture de l'autorisation de programme relative à l'acquisition de caissons multi-activités
2017/CA/24 - Clôture de l'autorisation de programme relative à la construction du Cis de Cany-Barville
2017/CA/25 - Création d'une autorisation de programme "réhabilitation et aménagement du Cis de Cany-Barville"
2017/CA/26 - Création d'une autorisation de programme "construction du Cis de Duclair"
2017/CA/27 - Création d'une autorisation de programme "reconstruction d'une maison à feu au Cdf de Saint-Valéry-en-Caux"
2017/CA/28 - Budget annexe de la restauration 2017 - décision modificative n°1
2017/CA/29 - Budget principal 2017 - décision modificative n°2
2017/CA/30 - Evolution des ressources et des charges prévisibles pour l'année 2018
2017/CA/31 - Révision du règlement départemental de la défense extérieure contre l'incendie (RDDECI)
04 octobre 2017
Bordereau contrôle de légalité
2017/BCA/68 - Marché 20130041 - Exonération de pénalité accordée à la société COUGAM
2017/BCA/69 - Marché 20160014 - Exonération de pénalité accordée à la société CGE Distribution
2017/BCA/70 - Sortie de l'actif - vente de matériels
2017/BCA/71 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires
2017/BCA/72 - Détermination des grades des emplois de direction des sapeurs-pompiers professionnels du Sdis 76
2017/BCA/73 - Grands principes fondateurs à la réorganisation territoriale fonctionnelle du Sdis
2017/BCA/74 - Grades de l'encadrement des centres SPV (chefs de centre et adjoints)
06 septembre 2017
2017/BCA/55 - Fourniture d'émetteurs récepteurs et équipements associés
2017/BCA/56 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires
2017/BCA/57 - Autorisation au président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76
2017/BCA/58 - Contrats d'apprentissage
2017/BCA/59 - Demande de renouvellement d'habilitation de formation des jeunes sapeurs-pompiers - Udsp 76 / Sdis 76
2017/BCA/60 - Convention de partenariat d'analyse et de formation - Insa / Sdis 76
2017/BCA/61 - Conventions de formation Sdis 53 / Sdis 76
2017/BCA/62 - Convention de mise a diposition de moyens de prelevement de gaz vapeurs entre Atmo-Normandie et le Sdis 76
2017/BCA/63 - Convention de mise en oeuvre de la journee defense et citoyennete au Cis de Gournay-en-Bray
2017/BCA/64 - Declaration CNIL systeme de pointage
2017/BCA/65 - Dons d'effets d'habillement au secours populaire
2014/BCA/66 - Sortie de l'actif - vente de matériels
2017/BCA/67 - Centre d'incendie et de secours de Duclair - point d'etape
05 juillet 2017
2017/CA/18 - Politique immobilière - Recherche de subventions
2017/CA/19 - Budget 2017 - Décision modificative n°1
2017/CA/20 - Indemnité de conseil au Payeur départemental
2017/CA/21 - Mise à jour du règlement opérationnel
05 juillet 2017
2017/BCA/43 - Acquisition d'équipements de protection individuelle pour les équipes d'interventions spécialisées
2017/BCA/44 - Fourniture d'une berce équipée d'un système de relevage de tuyaux, de quatre modules de tuyaux et d'accessoires
2017/BCA/47 - Subvention 2017 - Union départementale des sapeurs-pompiers de Seine-Maritime
2017/BCA/48 - Convention de partenariat entre le Sdis 76 et l'UGAP
2017/BCA/49 - Sortie de l'actif - Vente de matériels
2017/BCA/50 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires
2017/BCA/51 - Détermination des taux de promotion d'avancement de grade pour la filière des sapeurs-pompiers professionnels
2017/BCA/52 - Détermination des taux de promotion d'avancement aux grades relevant de l'échelle de rémunération C2
2017/BCA/53 - Convention de mise à disposition d'un agent du Sdis 76 au profit de la Plateforme Total Normandie
2017/BCA/54 - Poursuite du dispositif de carte achat
07 juin 2017
2017/BCA/36 - Fourniture de supports et de documents de communication imprimés
2017/BCA/37 - Organisation d'un concours pour l'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels
2017/BCA/38 - Convention de formation Sdis 18 / Sdis 76
2017/BCA/39 - Convention de formation Sdis 49 / Sdis 76
2017/BCA/40 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires
2017/BCA/41 - Avenant à la convention de mise à disposition du Cis d'Yvetot
2017/BCA/42 - Leg au profit du Sdis 76
12 mai 2017
2017/CA/11 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières
2017/CA/12 - Compte de gestion de l'exercice 2016
2017/CA/13 - Compte administratif de l'exercice 2016
2017/CA/14 - Clôture des autorisations de programme
2017/CA/15 - Budget principal - affectation des résultats de l'exercice 2016
2017/CA/16 - Budget annexe de la restauration - affectation des résultats de l'exercice 2016
2017/CA/17 - Indemnités des élus
03 mai 2017
2017/BCA/31 - Entretien et maintenance des installations de génie climatique des bâtiments du Sdis 76
2017/BCA/32 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires
2017/BCA/33 - Autorisation au Président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76
2017/BCA/34 - Sortie de l'actif - vente de matériels
2017/BCA/35 - Autorisation de signature des conventions relatives aux déchets
05 avril 2017
2017/BCA/21 - Entretien et réparation des ensembles de protection textile pour le Sdis 76 et le Sdis 27
2017/BCA/22 - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat de consommables pharmaceutiques inter Sdis
2017/BCA/23 - Subvention 2017 - Amicale du personnel du Sdis 76
2017/BCA/24 - Subvention 2017 et avenant n°1 - Musée des sapeurs-pompiers de France
2017/BCA/25 - Subvention 2017 - Œuvre de pupilles orphelins et fonds d'entraide des sapeurs-pompiers de France
2017/BCA/27 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires
2017/BCA/28 - Convention de formation avec l'Ecole d'application de sécurité civile (ECASC)
2017/BCA/29 - Sortie de l'actif - vente de matériels
16 mars 2017
2017/BCA/20 - Dotation d'équipement initiale au titre de la participation à la Capinav - demande de financement
1er mars 2017
2017/BCA/11 - Acquisition de véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
2017/BCA/12 - Prestations d'entretien des espaces verts
2017/BCA/13 - Avenant n°3 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Sdis 27
2017/BCA/14 - Prise en charge des cotisations d'inscription ou de renouvellement d'inscription à l'ordre des architectes
2017/BCA/15 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires
2017/BCA/16 - Procédure départementale de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
2017/BCA/17 - Rapport relatif à la gestion des doubles statuts sapeurs-pompiers volontaires et sapeurs-pompiers professionnels
2017/BCA/18 - Convention de formation Sdis 86 / Sdis 76
2017/BCA/19 - Sortie d'actif - vente de matériels
27 février 2017
2017/CA/10 - Règlement départemental de la défense extérieure contre l'incendie (RDDECI)
10 février 2017
2017/CA/01 - Création des emplois fonctionnels de de directeur départemental et de directeur départemental adjoint
2017/CA/02 - Prime de fonctionnalisation des emplois de directeur départemental et de directeur départemental adjoint
2017/CA/03 - Modification du tableau des emplois budgétaires
2017/CA/04 - Budget principal - reprise anticipée des résultats de l'exercice 2016
2017/CA/05 - Budget annexe restauration - reprise anticipée des résultats de l'exercice 2016
2017/CA/06 - Ajustement des autorisations de programme votées
2017/CA/07 - Création d'une autorisation de programme "travaux au centre départemental de formation"
2017/CA/08 - Budget primitif 2017
2017/CA/09 - Budget annexe restauration 2017
01 février 2017
2017/BCA/06 - Avenant n°2 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Sdis 27
2017/BCA/07 - Recours gracieux sur titre de recette
2017/BCA/08 - Convention avec le Sdis des Yvelines - formation des personnels du Sdis 76 à l'investigation longue durée
2017/BCA/09 - Sortie de l'actif - vente de matériels
2017/BCA/10 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires
04 janvier 2017
2017/BCA/01 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires
2017/BCA/02 - Entretien professionnel - retour d'expérience
2017/BCA/03 - Convention définissant les modalités d'organisation des commissions de sélection professionnelle par le CDG 76
2017/BCA/05 - Convention cis Barentin - salle de fitness orange bleue
14 décembre 2016
2016/CA/29 - Rapport relatif à la mise à jour du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (Sdacr)
2016/CA/30 - Rapport relatif à la mise à jour du Règlement opérationnel (Ro)
2016/CA/31 - Provision pour risque et charges de fonctionnement sur créances irrécouvrables
2016/CA/32 - Provision pour risques et charges exceptionnels pour le contentieux du Centre départemental de formation
2016/CA/33 - Ajustement des autorisations de programme votées
2016/CA/34 - Neutralisation budgétaire de l'amortissement des biens immobiliers du Sdis 76
2016/CA/35 - Apurement de l'actif du Sdis 76
2016/CA/36 - Autorisation de signature d'un contrat d'emprunt
2016/CA/37 - Budget 2016 - décision modificative n°4
2016/CA/38 - Politique immobilière - proposition de création d'un groupe de travail
2016/CA/39 - Orientations budgétaires 2017
2016/CA/40 - Contributions 2017
2016/CA/41 - Evolution des ressources et charges prévisibles pour l'année 2017
2016/CA/42 - Actualisation des tarifs et des participations demandés par le Sdis 76 aux bénéficiaires de certaines prestations
2016/CA/43 - Actualisation de la tarification des prestations des structures de formation à des organismes extérieurs
2016/CA/44 - Actualisation des tarifs de la restauration administrative
2016/CA/45 - Création d'une autorisation de programme "acquisition d'équipements et de matériels opérationnels"
2016/CA/46 - Création d'une autorisation de programme "acquisition d'équipements et de matériels non opérationnels"
2016/CA/48 - Création d'une autorisation de programme "acquisition de mobilier"
2016/CA/49 - Création d'une autorisation de programme "réfection et aménagement du patrimoine bâti"
2016/CA/50 - Création d'une autorisation de programme "renouvellement des matériels SSSM"
2016/CA/51 - Création d'une autorisation de programme " maintien en état de fonctionnement du système global d'information"
2016/CA/52 - Autorisation d'engager, de liquider, et de mandater des dépenses jusqu'à l'adoption du budget primitif 2017
2016/CA/53 - Autorisation de signature d'un contrat de ligne de trésorerie
2016/CA/54 - Actualisation des durées d'amortissement
2016/CA/55 - Rapport portant sur la situation des agents contractuels et programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire
2016/CA/56 - Modification de l'organigramme
07 décembre 2016
2016/BCA/104 - Marches d'assurance pour les besoins du Sdis 76 (procédure appel d'offres ouvert) - correction d'erreur matérielle
2016/BCA/105 - Marchés d'assurance pour les besoins du Sdis 76 (procédure concurrentielle avec négociation) - correction d'erreur matérielle
2016/BCA/106 - Congés bonifiés
2016/BCA/107 - Convention d'affectation d'un officier de sapeur-pompier au sein de la Préfecture de Seine-Maritime
2016/BCA/108 - Sortie de l'actif - vente de matériels
04 novembre 2016
2016/BCA/95 - Marchés d'assurances pour les besoins du Sdis 76 (procédure appel d'offres ouvert)
2016/BCA/96 - Marchés d'assurances pour les besoins du Sdis 76 (procédure concurrentielle avec négociation)
2016/BCA/97 - Opérations de maintenance semi-décennales des échelles pivotantes séquentielles de marque Riffaud
2016/BCA/98 - Fourniture d'articles chaussants de travail et de polos techniques pour le Sdis 76 et le Sdis 27
2016/BCA/99 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires
2016/BCA/100 - Convention de formation de coordinateur qualité
2016/BCA/101 - Organisation de la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
2016/BCA/102 - Convention avec le Grand port maritime du Havre - manœuvres au sein d'infrastructures portuaires
2016/BCA/103 - Désaffectation du centre d'incendie et de secours du Tréport
14 octobre 2016
2016/CA/25 - Ajustement des autorisations de programmes votées
2016/CA/26 - Budget 2016 - décision modificative n°3 (annexe 1 + annexe 2)
2016/CA/27 - Créances admises en non-valeur
2016/CA/28 - Subventions aux organisations syndicales
07 octobre 2016
2016/BCA/81 - Acquisition de véhicules postes de commandement de colonne
2016/BCA/82 - Acquisition d'équipements de protection individuelle pour les équipes d'interventions spécialisées
2016/BCA/83 - Fourniture d'articles de droguerie pour le Sdis 76 et le Sdis 27
2016/BCA/84 - Entretien et réparation des véhicules légers
2016/BCA/85 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires
2016/BCA/86 - Convention d mise à disposition d'un agent du département de la Seine-Maritime au profit du Sdis 76
2016/BCA/87 - Convention de transfert de compte-epargne temps dans le cadre d'une mutation
2016/BCA/90 - Sortie d'actif de matériels à la commune de Longroy - don et vente de matériels
2016/BCA/91 - Sortie de l'actif - vente de matériels
2016/BCA/92 - Désaffectation, déclassement et cession de l'ancien centre d'incendie et de secours de Etalondes
2016/BCA/93 - Travaux de réfection dans un logement du cis Saint-valery-en-caux
2016/BCA/94 - Recours gracieux sur titre de recettes
25 août 2016
2016/BCA/72 - Sortie de l'actif - vente de matériels
2016/BCA/73 - Acquisition d'appareils respiratoires isolants à circuit fermé longue autonomie
2016/BCA/74 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires
2016/BCA/75 - Approbation des modèles de conventions du Sdis 56 et du Sdis 29
2016/BCA/76 - Convention de formation Sdis 57 / Sdis 76
2016/BCA/77 - Conventions manoeuvrants spp et spv Ensosp / Sdis 76
2016/BCA/78 - Convention pour la télédéclaration et le télépaiement de la contribution de solidarité
2016/BCA/79 - Autorisation au président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et
l'accompagnement d'un agent du Sdis 76
2016/BCA/80 - Autorisation au président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et
l'accompagnement d'un agent du Sdis 76
06 juillet 2016
2016/BCA/62 - Renouvellement du système d'information opérationnel du Sdis de la Seine-Maritime
2016/BCA/63 - Marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments du Sdis 76 - lot n°2 : groupement ouest -
2016/BCA/64 - Mise en place de la carte achat
2016/BCA/65 - Avenant n°1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Sdis 27
2016/BCA/66 - Sortie de l'actif - vente de matériels
2016/BCA/67 - Détermination du taux de promotion d'avancement de grade pour la filière des sapeurs-pompiers professionnels
2016/BCA/68 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires
2016/BCA/69 - Convention de partenariat opérationnel entre le Sdis 76 et la société nationale de sauvetage en mer de la Seine-Maritime
2016/BCA/71 - Frais de déplacement et de mission - autorisation de dérogation à titre exceptionnel
17 juin 2016
2016/CA/12 - Rapport relatif à la mise à jour du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (Sdacr) (annexe)
2016/CA/13 - Rapport relatif à la mise à jour du Règlement opérationnel (Ro) (annexe)
2016/CA/14 - Politique Emplois, activités et compétences (annexe)
2016/CA/15 - Modification du règlement intérieur et de son annexe portant règlement d'habillement (annexe)
2016/CA/16 - Modification de l'organigramme (annexe)
2016/CA/17 - Modification du tableau des emplois budgétaires
2016/CA/18 - Elections des membres de la Commission d'appels d'offres du Sdis 76
2016/CA/19 - Désignation d'un délégué local représentant les élus du Conseil d'administration au Cnas
2016/CA/20 - Coopération entre le Sdis 76 et l'association du musée des sapeurs-pompiers de France : convention et subvention 2016 (annexe)
2016/CA/21 - La nouvelle politique immobilière du Sdis
2016/CA/22 - Ajustement des autorisations de programme votées
2016/CA/23 - Budget 2016 - décision modificative n°2 (annexe 1) (annexe 2)
2016/CA/24 - Communication du groupe de travail sur la réforme du mode de calcul des contributions
01 juin 2016
2016/BCA/54 - Convention de formation pour bilan de compétences (annexe)
2016/BCA/55 - Convention de formation Sdis 04 - Sdis 76 (annexe)
2016/BCA/56 - Convention de partenariat entre le Sdis 76 et la ville de Eu (annexe)
2016/BCA/58 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires (annexe)
2016/BCA/59 - Tarification de la participation du Sdis aux qualifications des personnels permanents des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) (annexe)
2016/BCA/60 - Convention de mise à disposition d'un anneau de mouillage pour le bateau d'intervention et de sauvetage du Cis Rouen Sud (annexe)
2016/BCA/61 - Convention d'utilisation de l'outil de géolocalisation des appels d'urgence (annexe)
04 mai 2016
2016/BCA/40 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires
2016/BCA/41 - Révision de la convention interdépartementale d'assistance mutuelle (CIAM) entre le le Sdis 76 et le Sdis 60 (annexe)
2016/BCA/42 - Révision de la convention interdépartementale d'assistance mutuelle (CIAM) entre le le Sdis 76 et le Sdis 80 (annexe)
2016/BCA/43 - Convention de mise à disposition d'un équipement intercommunal au profit des sapeurs-pompiers du centre d'incendie et de secours de Bolbec (annexe)
2016/BCA/44 - Convention de mise à disposition de locaux du centre départemental de formation au profit de la Communauté de communes de la Côte d'Albatre (annexe)
2016/BCA/45 - Avenant à la convention de transfert du centre d'incendie et de secours de Gournay-en-Bray
2016/BCA/46 - Désaffectation de centres d'incendie et de secours
2016/BCA/47 - Convention de partenariat Sdis 76 - EDF Cnpe Penly - Lycée Emulation dieppoise (annexe)
2016/BCA/48 - Convention de formation Sdis 29 / Sdis 76
2016/BCA/49 - Convention avec la société DFDS SEAWAYS SAS pour la réalisation de manœuvres
2016/BCA/50 - Convention avec la société Gardet et de Bezenac Recycling pour la réalisation de manœuvres
2016/BCA/51 - Protocole d'accord avec la société CMA CGM pour la réalisation de manœuvres
2016/BCA/52 - Autorisation au Président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76
2016/BCA/53 - Convention de collecte des déchets de l'atelier mécanique du groupement Ouest
29 avril 2016
2016/CA/06 - Compte de gestion de l'exercice 2015
2016/CA/07 - Compte administratif de l'exercice 2015 (annexe 1) (annexe 2)
2016/CA/08 - Affectation du résultat de l'exercice 2015
2016/CA/09 - Ajustement des autorisations de programme votées
2016/CA/10 - Budget 2016 - décision modificative n°1 (annexe)
2016/CA/11 - Création des comités de groupement de sapeurs-pompiers volontaires
30 mars 2016
2016/BCA/24 - Assurance des responsabilités - avenant n°1
2016/BCA/25 - Entretien et réparation des véhicules légers : autorisation de signature des marchés
2016/BCA/27 - Logements des sapeurs-pompiers professionnels hors équipes cyclées
2016/BCA/28 - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels (annexe 1) (annexe 2)
2016/BCA/29 - Parcours d'accompagnement des sapeurs-pompiers volontaires aux activités d'officiers et de sous-officiers (annexe)
2016/BCA/30 - Modification du référentiel interne de formation et de certification de secours d'urgence aux personnes "équipier prompt secours" et "équipier vsav" (annexe)
2016/BCA/31 - Modification du tableau des emplois budgétaires
2016/BCA/32 - Convention cadre de formation 2016 avec le Centre national de la fonction publique territoriale (annexe)
2016/BCA/33 - Avenant aux conventions de disponibilités
2016/BCA/34 - Recours gracieux sur titre de recette
2016/BCA/35 - Recours gracieux sur titre de recette
2016/BCA/36 - 18emes rencontres des contrôleurs de gestion des Sdis - convention de prestation (annexe)
2016/BCA/37 - Sortie de l'actif - vente de matériels
2016/BCA/38 - Don d'un véhicule à la communauté de communes à la Côte d'Albatre
03 mars 2016
2016/BCA/18 - Fourniture de caissons de formation multi-activités pour le Sdis 76 - autorisation de signature
2016/BCA/19 - Modification du tableau des emplois budgétaires (annexe)
2016/BCA/20 - Brevet national de sauvetage et de sécurité aquatique
2016/BCA/21 - Convention de formation 2016 avec l'Ecole d'application de sécurité civile (ECASC) (annexe)
2016/BCA/22 - Convention pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers sur la commune de Forges-les-Eaux (annexe)
2016/BCA/23 - Sortie de l'actif - vente de matériels
05 février 2016
2016/CA/02 - Ajustement des autorisations de programme votées
2016/CA/03 - Subventions 2016
2016/CA/04 - Reprise anticipée de résultats de l'exercice 2015 (budget principal)
2016/CA/05 - Budget primitif 2016 (annexe)
27 janvier 2016
2016/BCA/10 - Convention relative à la participation des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel à la gestion de crise (annexe)
2016/BCA/11 - Convention annuelle de recette cadre avec l'Ensosp - autorisation de signature (annexe)
2016/BCA/12 - Actualisation des tarifs et des participations demandés par le Sdis 76 aux bénéficiaires de certaines prestations
2016/BCA/13 - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre le Sdis 76 et le Sdis 27
2016/BCA/14 - Sortie d'actif d'un véhicule pour don à l'Ecole nationale de police de Rouen Oissel
2016/BCA/15 - Modification du tableau des emplois budgétaires
2016/BCA/16 - Convention de mise à disposition d'un agent du département au profit du Sdis 76 (annexe)
2016/BCA/17 - Conventions relatives au déroulement d'un stage (annexe)
13 janvier 2016
2016/BCA/01 - Référentiel d'évaluation de formation de chef d'agrès une équipe de sapeurs-pompiers volontaires (annexe)
2016/BCA/02 - Référentiel d'évaluation de formation d'équipier de sapeurs-pompiers volontaires (annexe)
2016/BCA/03 - Formation complémentaire des jeunes sapeurs-pompiers volontaires recrutés (annexe)
2016/BCA/04 - Volume horaire des formations de maintien et de perfectionnement des acquis (FMPA) des sapeurs-pompiers volontaires
2016/BCA/05 - Convention de participation aux frais pour le colloque sur la mise en place d'une surveillance des baignades organisé par le Sdis 17 (annexe)
2016/BCA/06 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires (annexe)
2016/BCA/09 - Convention pour le remplissage de bouteilles d'air respirable du centre pénitentiaire du Havre (annexe)
17 décembre 2015
2015/CA/50 - Budget 2015 - décision modificative n°3 (annexe)
2015/CA/51 - Contributions des communes et des EPCI au budget 2016 du Sdis 76
2015/CA/52 - Débat d'orientations budgétaires 2016
2015/CA/53 - Evolution des ressources et des charges prévisibles sur 2016
2015/CA/54 - Actualisation des durées d'amortissement
2015/CA/55 - Révision du guide des procédures d'achats du Sdis 76 (annexe)
2015/CA/56 - Autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses jusqu'à l'adoption du budget primitif 2016
2015/CA/57 - Bilan de la politique immobilière conduite par le Sdis depuis 1998
2015/Ca/58 - Modalités d'évaluation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale - mise en œuvre au sein du Sdis 76 (annexe)
11 décembre 2015
2015/BCA/76 - Résiliation de l'ensemble des marchés conclus pour la construction du premier projet de centre du Havre-Sud
2015/BCA/77 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires (annexe)
2015/BCA/78 - Engagés de service civique
2015/BCA/79 - Convention de formation Sdis 95 / Sdis 76 (annexe)
2015/BCA/80 - Convention de mise à disposition de personnel pour assurer le secrétariat au comité médical départemental et de la commission de réforme (annexe)
2015/BCA/81 - Convention d'utilisation du domaine public au profit du Sdis 76 (annexe)
2015/BCA/82 - Convention de mise à disposition des installations du complexe aquatique l'Atréaumont par la communauté de communes Caux Austreberthe au Sdis 76 (annexe)
2015/BCA/83 - Convention relative au raccordement d'une sirène étatique au système d'alerte et d'information des populations (SAIP) (annexe)
2015/BCA/84 - Convention de partage des données liées à la gestion des établissements recevant du public entre le Sdis 76 et la ville de de Rouen (annexe)
2015/BCA/85 - Déclaration CNIL - logiciel Sis prévention
2015/BCA/86 - Recours gracieux sur titre de recette
2015/BCA/87 - Sortie de l'actif - vente de matériels
25 novembre 2015
2015/CA/48 - Révision du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) (annexe)
2015/CA/49 - Révision du Règlement opérationnel (annexe)
04 novembre 2015
2015/BCA/67 - Marchés d'assurance pour les besoins du Sdis 76
2015/BCA/68 - Déclaration CNIL - plate-forme E-attestations
2015/BCA/69 - Convention avec la compagnie maritime nantaise - manœuvres et visites à bord d'un navire en exploitation
2015/BCA/71 - Convention de mise à disposition du centre aquatique O2 Falaises
2015/BCA/72 - Conventions de formation de formation continue du GRETA
2015/BCA/74 - Modification du tableau des emplois budgétaires
15 octobre 2015
2015/CA/41 - Création d'une régie de recettes pour la vente de matériels
2015/CA/42 - Apurement de l'état de l'actif du Sdis
2015/CA/43 - Création d'une autorisation de programme relative à l'acquisition de structures de formation "multi-activités"
2015/CA/44 - Ajustement des autorisations de programme votées
2015/CA/45 - Budget 2015 - décision modificative n°2 (annexe)
2015/CA/46 - Modification du règlement intérieur du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)
2015/CA/47 - Modification du tableau des emplois budgétaires - création de poste
07 octobre 2015
2015/BCA/55 - Assurances des prestations statutaires - avenant n°1
2015/BCA/56 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires
2015/BCA/57 - Avenant à la convention d'intégration d'un officier de sapeur-pompier professionnel auprès de Total plateforme de Normandie
2015/BCA/58 - Convention de formation Sdis 29 / Sdis 76
2015/BCA/59 - Convention de formation Sdis 56 / Sdis 76
2015/BCA/60 - Convention de formation Bataillon des marins-pompiers / Sdis 76
2015/BCA/61 - Convention de partenariat CFA Académique
2015/BCA/62 - Sortie de l'actif - vente de matériels
2015/BCA/63 - Désaffectation, déclassement et cession de l'ancien centre d'incendie et de secours de Neufchatel-en-Bray
2015/BCA/64 - Convention de mise à disposition d'un terrain entre la ville de Rouen et le Sdis 76 - parking à usage du cis Rouen gambetta
2015/BCA/65 - Recours gracieux sur titre de recette
2015/BCA/66 - Recours gracieux sur titre de recette
09 septembre 2015
2015/BCA/46 - Avenant à la convention de transfert du centre d'incendie et de secours de Saint-Valery-en-Caux
2015/BCA/47 - Avenant à la convention de transfert du centre d'incendie et de secours du Tréport
2015/BCA/48 - Convention de prestation 6èmes rencontres juridiques - édition 2015
2015/BCA/49 - Convention d'occupation du domaine public à titre gracieux de la piscine de Caucriauville - ville du Havre 2015-2016
2015/BCA/50 - Convention d'occupation du domaine public à titre gracieux de la piscine de la Mare Rouge - ville du Havre saison 2015-2016
2015/BCA/51 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des emplois contractuels
2015/BCA/53 - Tarification des prestations des structures de formation à des organismes extérieurs (annexe)
2015/BCA/54 - Convention de partenariat Sdis 53 / Sdis 76
12 août 2015
2015/BCA/44 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des emplois contractuels
2015/BCA/45 - Protocole de prévention et de lutte contre les agressions entre le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, la direction départementale de la sécurité publique et le groupement de gendarmerie départementale (annexe)
10 juillet 2015
2015/CA/29 - Apurement de l'etat de l'actif et du passif du sdis
2015/CA/32 - Experimentation relative a la gestion des agents qualifies pour mettre en oeuvre le bras elevateur aerien - Bea
2015/CA/33 - Projet de refonte du Cta-codis
2015/CA/34 - Autorisation de programme relative a la modernisation des outils informatiques de gestion
2015/CA/35 - Autorisation de programme de la politique immobiliere
2015/CA/36 - Autorisation de programme relative au plateau technique de formation
2015/CA/37 - Autorisation de programme relative a la refonte du systeme de gestion operationnelle
2015/CA/38 - Creances admises en non-valeur
2015/CA/39 - Indemnite de conseil au payeur departemental
2015/CA/40 - Budget 2015 - Decision modificative n°1
8 juillet 2015
2015/BCA/29 - Convention avec l'école superieure d'arts et design le Havre - Rouen (annexe)
2015/BCA/30 - Convention de stage entre l'institut de formation a la sophrologie et service départemental d'incendie et de secours de la seine-maritime (annexe)
2015/BCA/31 - Referentiel d'evaluation de l'emploi de chef d’équipe spp-spv (annexe)
2015/BCA/32 - Referentiel de certification prompt secours et equipier vehicule secours a victime (annexe)
2015/BCA/33 - Reglement d'utilisation de la structure "Vulcain (annexe)
2015/BCA/34 - Determination de taux de promotion d'avancement de grade pour la filiere des sapeurs-pompiers professionnels
2015/BCA/35 - Modification du tableau des emplois budgetaires et autorisations a recourir a des emplois contractuels (annexe)
2015/BCA/36 - Assistance technique et maintenance des systemes de gestion operationnelle d'alerte du sdis 76
2015/BCA/37 - Convention multipartite visant a l'organisation dans chaque territoire de sante de la region Haute-Normandie d'un dispositif de reponse aux urgences psychiatriques (annexe)
2015/BCA/41 - Sortie de l'actif - Vente de materiels
2015/BCA/42 - Contrat d'apprentissage (annexe)
2015/BCA/43 - Projet Firediag : Accord-cadre de partenariat en recherche operationnnelle incendie (ROI) (annexe)
10 juin 2015
2015/BCA/18 - Construction du centre d'incendie et de secours le Havre Sud - concours de maîtrise d'œuvre
2015/BCA/19 - Fourniture et mise en œuvre d'un système d'information de gestion financière et de gestion du patrimoine pour le Sdis 76
2015/BCA/20 - Maintenance préventive et corrective des installations électriques du Sdis 76
2015/BCA/21 - Modification du tableau des emplois budgétaires
2015/BCA/22 - Recrutement d'engagés de service civique
2015/BCA/23 - Convention de mise à disposition des locaux de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel à titre gracieux (annexe)
2015/BCA/24 - Convention de formation avec le centre de formation professionnelle et d'apprentissage hortithèque
2015/BCA/25 - Autorisation au Président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle - en cas d'urgence
2015/BCA/26 - Autorisation au Président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76
2015/BCA/27 - Don d'un véhicule tout usage à l'amicale de la direction départementale
2015/BCA/28 - Centre d'incendie et de secours du Havre Nord - protocole transactionnel avec la société Ineo (annexe)
27 mai 2015
2015/CA/16 - Composition du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime
2015/CA/18 - Election du 1er vice-président du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)
2015/CA/19 - Election du 2ème vice-président du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)
2015/CA/20 - Election du 3ème vice-président du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)
2015/CA/21 - Election du 5ème membre du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)
2015/CA/22 - Indemnités du Président et des vices-présidents
2015/CA/23 - Délégations du conseil d'administration au président
2015/CA/24 - Délégations du conseil d'administration au bureau
2015/CA/26 - Désignation des membres du Conseil d'administration siégeant au sein des instances de gestion du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)
2015/CA/27 - Compte administratif de l'exercice 2014 (annexe)
2015/CA/27.2 - Compte de gestion de l'exercice 2014
2015/CA/28 - Affectation du résultat de l'exercice 2014
06 mars 2015
2015/BCA/04 - Marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments du Sdis 76 - lot n°1 : groupement Est avenant n°6
2015/BCA/05 - Modification du tableau des emplois budgétaires
2015/BCA/06 - Mise en œuvre de mesures de réparation pénale
2015/BCA/07 - Organisation de la finale zonale du challenge de la qualité le 30 mai 2015 - frais d'inscription et de restauration
2015/BCA/08 - Convention cadre de formation 2015 avec le CNFPT
2015/BCA/09 - Convention de formation 2015 avec l'Ecole d'application de sécurité civile (ECASC)
2015/BCA/10 - Référentiel de formation et de certification prévention et secours civiques de niveau 1 - PSC1
2015/BCA/11 - Référentiel d'évaluation de l'emploi d'équipier de sapeur-pompier professionnel
2015/BCA/14 - Convention avec la Communauté de communes Caux Vallée de Seine - mise à disposition à titre gracieux d'installations sportives
2015/BCA/15 - Convention de stage entre l'Institut de formation à la sophrologie et le Sdis76
2015/BCA/16 - Sortie de l'actif, vente, don ou destruction de matériels
2015/BCA/17 - Convention de stage - accueil d'un policier au centre de formation de St Valéry en caux
13 février 2015
2015/CA/01 - Opérations de démontage, de vérifications et de maintenance d'échelles pivotantes
2015/CA/02 - Convention de location d'un terrain d'entraînement à la conduite hors chemin et au tronçonnage (annexe)
2015/CA/03 - Convention interdépartementale d'assistance mutuelle entre le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime et le Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure (annexe)
2015/CA/04 - Convention de stage - accueil de deux stagiaires au sein du groupement finances (annexe)
2015/CA/05 - Logements des sapeurs-pompiers professionnels en équipes cyclées
2015/CA/06 - Politique ressources humaines (annexe)
2015/CA/07 - Autorisation de programme "masques des appareils respiratoires isolants - ARI"
2015/CA/08 - Autorisation de programme acquisition du matériel roulant
2015/CA/09 - Politique immobilière opérations finies, opérations en cours et nouvelles opérations
2015/CA/11 - Subventions 2015
2015/CA/12 - Reprise de provision pour risques et charges exceptionnelles
2015/CA/13 - Reprise anticipée de résultats de l'exercice 2014
2015/CA/14 - Budget primitif 2015 (annexe)
2015/CA/15 - Modification de l'organigramme (annexe)
14 janvier 2015
2015/BCA/03 - Sortie de l'actif, vente ou destruction de véhicules
19 décembre 2014
2014/CA/53 - Recours gracieux sur titre de recette
2014/CA/54 - Nouveau règlement intérieur du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (annexe)
2014/CA/56 - Convention de partenariat et de participation financière - Lycée professionnel Providence Miséricorde (annexe)
2014/CA/57 - Prise en charge des pertes financières d'un sapeur-pompier volontaire blessé en service commandé - Cas d'espèce
2014/CA/58 - Indemnisation des pertes subies par les sapeurs-pompiers volontaires accidentés en service commandé
2014/CA/59 - Evolution du tableau des effectifs (annexe)
2014/CA/60 - Convention constitutive d'un groupement de commandes d'union logistique inter services de secours dite "ULISS" (annexe)
2014/CA/61 - Convention interdépartementale d'assistance mutuelle entre le Sdis 76 et les Sdis limitrophes (annexe)
2014/CA/62 - Débat d'orientations budgétaires 2015 (annexe 1, annexe 2, annexe 3)
2014/CA/63 - Contributions des communes et EPCI au budget 2015 du Sdis 76 (annexe 1, annexe 2)
2014/CA/64 - Evolution des ressources et des charges prévisibles sur 2015
2014/CA/65 - Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget primitif 2015
2014/CA/66 - Règlement des frais d'hébergement - Autorisation de dérogation à titre exceptionnel pour l'année 2015
2014/CA/68 - Convention cadre avec le centre de gestion de la Seine-Maritime - Convention d'adhésion à la médecine préventive du centre de gestion de médecine préventive - Autorisations de signature (annexe)
10 décembre 2014
2014/BCA/58 - Assurance des véhicules et des risques annexes - Avenant n° 1
2014/BCA/60 - Fourniture de titres restaurant pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
2014/BCA/61 - Convention relative aux interventions réalisées par le Sdis 76 sur le domaine autoroutier concédé à Albea (annexe)
2014/BCA/62 - Convention avec la ville de Petit-Quevilly - Mise à disposition à titre gracieux d'installations sportives (annexe 1 + annexe 2)
2014/BCA/63 - Désaffectation, déclassement et cession de terrain a Habitat 76 (annexe)
2014/BCA/64 - Convention annuelle de recette cadre avec l'Ensosp - Autorisation de signature (annexe)
14 novembre 2014
2014/CA/49 - Ajustement de programme de la politique immobilière
2014/CA/50 - Budget 2014 : décision modificative n°3
2014/CA/51 - Engagement partenarial entre le Sdis 76 et la paierie départementale
2014/CA/52 - Oeuvre des pupilles - subvention 2013
5 novembre 2014
2014/BCA/54 - Modification du tableau des emplois budgétaires
2014/BCA/56 - Sortie de l'actif, vente ou destruction de véhicules et de matériels
2014/BCA/57 - Autorisation de signature du marché de prestations de mise en propreté des locaux du Sdis 76
8 octobre 2014
2014/BCA/48 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisation de recourir à des emplois contractuels
2014/BCA/51 - Marché d'exploitation des installations de génie climatique - Avenant n° 1
2014/BCA/52 - Marché d'exploitation des installations de génie climatique - Avenant n° 8