En application de l’article R.1424-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le dispositif des actes réglementaires pris par l’assemblée délibérante ou l’organe exécutif d’une collectivité, doit être publié dans un Recueil des Actes Administratifs (RAA).
Actes administratifs d'avant 2018
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13 décembre 2018
2018/CA/29 - Créances admises en non-valeur
2018/CA/30 - Clôture de l'autorisation de programme relative à l'état-major du groupement Est
2018/CA/31 - Clôture de l'autorisation de programme relative au SGO
2018/CA/32 - Ajustement des autorisations de programme votées
2018/CA/33 - Budget principal 2018 - Décision modificative n°2
2018/CA/34 - Budget annexe 2018 - Décision modificative n°1
2018/CA/35 - Actualisation des durées d'amortissement
2018/CA/36 - Orientations budgétaires 2019
2018/CA/37 - Autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses jusqu'à l'adoption du budget primitif 2019
2018/CA/38 - Modalités de répartition des contributions communales ou intercommunales
2018/CA/39 - Contributions communales ou intercommunales pour 2019
2018/CA/40 - Actualisation des tarifs et des participations demandés par le Sdis 76 aux bénéficiaires de certaines prestations
2018/CA/41 - Actualisation de la tarification des prestations et des structures de formation
2018/CA/42 - Actualisation des tarifs de la restauration
2018/CA/43 - Actualisation des tarifs appliqués aux non restitution des effets d'habillement ou restitution d'effets sales
2018/CA/44 - Tarifs appliqués aux visites médicales
2018/CA/45 - Modification du règlement intérieur de la commission de secours exceptionnel
05 décembre 2018
2018/BCA/101 - Fournitures de titres restaurant
2018/BCA/102 - Avenant n°4 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Sdis 27
2018/BCA/103 - Modification du tableau des emplois budgétaires
2018/BCA/104 - Convention cadre d'adhésion aux missions optionnelles du centre de gestion de la Seine-Maritime
2018/BCA/105 - Convention d'adhésion à la médecine préventive du centre de gestion de la Seine-Maritime
2018/BCA/106 - Convention de stage Sdis 76 / Ensemble scolaire Providence Sainte Thérèse
2018/BCA/107 - Convention type de mise à disposition entre le Sdis 76 et les amicales et unions de sapeurs-pompiers - autorisation de signature
2018/BCA/108 - Convention de co-production entre le Sdis 76 et l'Udsp 76 - autorisation de signature
2018/BCA/109 - Convention relative à la coopération entre le Sdis 76, l'Udsp 76 et SP 76 Multisports - autorisation de signature
2018/BCA/110 - Valorisation fiscale des dons rélaisés au bénéfice du Sdis de la Seine-Maritime
2018/BCA/111 - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition du Centre d'incendie et de Secours de Saint-Laurent-en-Caux - amendement
07 novembre 2018
2018/BCA/94 - Modification du tableau des emplois budgétaires
2018/BCA/96 - Convention de prestations d'immersion d'un élève colonel au sein du Sdis 76
2018/BCA/97 - Subvention 2018 - Œuvre des pupilles orphelins et fonds d'entraide des sapeurs-pompiers de France
2018/BCA/98 - Subvention 2018 - Union régionale des sapeurs-pompiers du Nord de la France
2018/BCA/99 - Sortie de l'actif - Vente de matériels
2018/BCA/100 - Recours gracieux sur titre de recette
25 octobre 2018
Bordereau contrôle de légalité
2018/CA/28 - Evolution des ressources et des charges prévisibles pour l'année 2019
03 octobre 2018
Bordereau contrôle de légalité
2018/BCA/82 - Modification du tableau des emplois budgétaires
2018/BCA/83 - Conventions de partenariat pour la réalisation de véhicules didactiques de secours routier
2018/BCA/86 - Autorisation au Président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76 - PJ-2018-08
2018/BCA/90 - Sortie de l'actif - Vente de matériels
05 septembre 2018
Bordereau contrôle de légalité
2018/BCA/73 - Concours de maîtrise d'oeuvre pour le projet de reconstruction du Cis de Fécamp - fixation du montant des primes
2018/BCA/74 - Protocole transactionnel avec la société "Entreprise normande de couverture" (ENC) clôture du marché n°20140050
2018/BCA/75 - Sortie de l'actif - vente de matériels
2018/BCA/76 - Délimitation du domaine public et cession de mitoyenneté d'un mur - Cis Rouen sud
2018/BCA/77 - Modification du tableau des emplois budgétaires
2018/BCA/78 - Convention de partenariat formation entre le Sdis 76 et le service régional de la FARN EDF
2018/BCA/79 - Convention avec le Grand port maritime du Havre (GPMH) utilisation d'ouvrages portuaires
2018/BCA/80 - Convention avec l'ENSM "Ecole Nationale Supérieure Maritime" 10 quai Frissard, 76600 Le Havre - partage des compétences
04 juillet 2018
Bordereau contrôle de légalité
2018/BCA/53 - Sortie de l'actif - Vente de matériels
2018/BCA/54 - Modification du tableau des emplois budgétaires
2018/BCA/55 - Contrat d'apprentissage
2018/BCA/56 - Accueil d'un aumônier
2018/BCA/57 - Engagés de service civique
2018/BCA/58 - Convention cadre de disponibilité - Conseil départemental de la Seine-Maritime
2018/BCA/59 - Protocole transactionnel - Ville de Fécamp - Sdis 76 indemnisation sinistre électrique
2018/BCA/60 - Convention de mise à disposition pour l'exploitation de ruches au centre d'incendie et secours du Havre Nord
2018/BCA/61 - Don d'un matériel de recherche et de localisation de victime type ASB8 au Sdis des Côtes d'Armor
2018/BCA/64 - Détermination du taux de promotion d'avancement de grade pour la filière des sapeurs-pompiers professionnels
2018/BCA/65 - Référentiel interne de formation et de certification de chef de salle opérationnelle
2018/BCA/66 - Référentiel interne de formation et de certification d'opérateur de salle opérationnelle
2018/BCA/67 - Référentiel interne de formation et de certification d'équipier d'intervention à bord des navires et des bateaux
2018/BCA-68 - Référentiel interne de formation et de certification de chef d'unité d'intervention à bord des navires et des bateaux
2018/BCA/69 - Sangle de sauvetage et sécurité en intervention
2018/BCA/70 - Remboursement des frais d'organisation du concours interne de sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels en 2018
2018/BCA/71 - Recrutement de sapeurs-pompiers volontaires sous contrat
28 juin 2018
Bordereau contrôle de légalité
2018/CA/13 - Compte de gestion de l'exercice 2017
2018/CA/14 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières
2018/CA/15 - Compte administratif de l'exercice 2017
2018/CA/16 - Budget principal - affectation des résultats de l'exercice 2017
2018/CA/17 - Budget annexe restauration - affectation des résultats de l'exercice 2017
2018/CA/18 - Clôture d'une autorisation de programme relative à la construction du Cis de Forges-les-Eaux
2018/CA/19 - Clôture d'une autorisation de programme relative à la construction du Cis de La Mailleraye-sur-Seine
2018/CA/20 - Ajustement des autorisation de programme votées
2018/CA/21 - Gestion pluriannuelle en AP/CP - et AE/CP - Règlement financier révision n°2
2018/CA/22 - Création d'une autorisation de programme "reconstruction du Cis de Fécamp"
2018/CA/23 - Budget 2018 - décision modificative n°1
2018/CA/24 - Modifications d'organigrammes
2018/CA/25 - Evolutions du règlement intérieur du Sdis 76
2018/CA/26 - Chaine de commandement - évolution partielle de l'organisation - officiers superviseurs CODIS
2018/CA/27 - Rapport relatif à la mise à jour du Règlement opérationnel (Ro)
06 juin 2018
bordereau contrôle de légalité
2018/BCA/39 - Déclaration auprès de la CNIL traitements informatiques de données personnelles
2018/BCA/41 - Contribution du Sdis de la Seine-Maritime à la mission de préfiguration du projet Nexis
2018/BCA/42 - Modification du tableau des emplois budgétaires
2018/BCA/43 - Convention de formation 2018 avec l'ECASC
2018/BCA/45 - Convention avec la marine nationale pour mise à disposition de locaux du Cis Gambetta
2018/BCA/46 - Autorisation de manœuvre des véhicules nécessaires à la collecte de déchets
2018/BCA/47 - Convention de partenariat pour une classe de cadet-te-s de la sécurité civile
2018/BCA/48 - Convention de mise à disposition de locaux pour l'organisation du RESCOM 2018
2018/BCA/49 - Convention pour la mise à disposition d'ovins sur le site de la direction départementale à Yvetot (éco-pâturage)
2018/BCA/50 - Nouvelle politique immobilière - convention de financement pour la reconstruction du Cis de Fécamp
2018/BCA/51 - Sortie de l'actif - Vente de matériels
04 avril 2018
bordereau contrôle de légalité
2018/BCA/30 - Sortie de l'actif - vente de matériels
2018/BCA/31 - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre le Conseil départemental et le Sdis 76
2018/BCA/33 - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition du Centre d'incendie et de secours de Saint-Laurent-en-Caux
2018/BCA/35 - Modification du tableau des emplois budgétaires
2018/BCA/36 - Modification du règlement intérieur du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
2018/BCA/37 - Recrutement de sapeurs-pompiers volontaires sous contrat
2018/BCA/38 - Centre d'incendie et de secours de Duclair - mise à disposition d'un terrain avant acquisition
2018/CA/11 - Rénovation de l'organisation du Sdis 76
07 mars 2018
bordereau contrôle de légalité
2018/BCA/18 - Fourniture de pièces détachées pour appareils respiratoires isolants et prestations de maintenance associées
2018/BCA/19 - Subventions accordées par le Sdis 76
2018/BCA/20 - Subventions 2018 - Amicale du personnel du Sdis 76
2018/BCA/21 - Subventions 2018 - Musée des sapeurs-pompiers de France
2018/BCA/22 - Subventions 2018 - Union départementale des sapeurs-pompiers de Seine-Maritime
2018/BCA/23 - Marché n°20170041pour la fourniture de vêtement de sport - Exonération partielle des pénalités de retard
2018/BCA/24 - Concours de maîtrise d'œuvre pour le projet de construction du Cis le Havre Sud - Fixation du montant des primes
2018/BCA/25 - Sortie de l'actif - Vente de matériels
2018/BCA/26 - Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires
2018/BCA/27 - Convention de formation BMPM - CETIS / Sdis 76
2018/BCA/28 - Convention de formation Biomesnil Médical / Sdis 76
2018/BCA/29 - Concours interne de sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels en 2018
14 février 2018
Bordereau contrôle de légalité
2018/CA/01 - Modification du tableau des emplois budgétaires
2018/CA/02 - Modification et adaptation de l'organigramme du groupement Finances et commande publique (GFCP)
2018/CA/03 - Budget principal - reprise anticipée des résultats de l'exercice 2017
2018/CA/04 - Budget annexe restauration - reprise anticipée des résultats de l'exercice 2017
2018/CA/05 - Ajustement des autorisations de programme votées
2018/CA/06 - Création d'une autorisation de programme "travaux de développement durable et d'économies d'énergie "
2018/CA/07 - Création d'une autorisation de programme sécurité dans les établissements du Sdis
2018/CA/08 - Budget primitif 2018 - budget principal
2018/CA/09 - Budget primitif 2018 - budget annexe restauration
2018/CA/10 - Nouvelle politique immobilière - modalités de désignation des équipes de maîtrise d'oeuvre
07 février 2018
Bordereau contrôle de légalité
2018/BCA/10 - Ajustement et mise en œuvre de la procédure départementale de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
2018/BCA/11 - Ajustement du tableau des grades de l'encadrement des centres SPV
2018/BCA/12 - Concours interne de sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels en 2018
2018/BCA/14 - Convention de formation Sdis 27 / Sdis 76
2018/BCA/15 - Convention de formation Sdis 62 / Sdis 76
2018/BCA/16 - Recours gracieux sur titre de recette
2018/BCA/17 - Sortie de l'actif - vente de matériels
31 janvier 2018
Bordereau contrôle de légalité
2018/BCA/02 - Dérogations au parcours d'accompagnement d'accès aux grades de sergent et d'adjudant
2018/BCA/03 - Procédure de nomination du grade de caporal au grade d'adjudant
2018/BCA/04 - Affectation temporaire de chefs d'agrès une équipe dans l'intérêt du service
2018/BCA/05 - Convention portant accueil d'un aumôniers au Sdis 76 - autorisation de signature
2018/BCA/06 - Convention de recettes cadre Sdis 76 / Ensosp
2018/BCA/07 - Partenariat de formation professionnelle territorialisée
2018/BCA/08 - Sortie de l'actif - vente de matériels
