Prévention incendie : protéger durablement son territoire

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La prévention incendie : une responsabilité essentielle du maire

La protection des habitants ne repose pas uniquement sur l’intervention des secours. Elle commence bien avant le déclenchement d’un incendie, grâce à des actions de prévention, de planification et d’aménagement du territoire.

Le maire joue un rôle central dans cette démarche. En tant qu’autorité de police administrative, il veille à prévenir les risques susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens.

La prévention incendie constitue ainsi un enjeu majeur pour les communes, qu’elles soient rurales, urbaines, littorales ou industrielles.

L’objectif est double :

• réduire le risque de survenue d’un incendie ;
• faciliter l’intervention rapide et efficace des secours lorsqu’un sinistre se produit.

Anticiper le risque incendie dès l’aménagement du territoire

Chaque projet d’urbanisme influence directement les conditions d’intervention des secours.

Qu’il s’agisse d’un lotissement, d’une zone d’activités, d’un équipement public ou d’un programme de logements collectifs, plusieurs questions doivent être anticipées :

• les véhicules de secours pourront-ils accéder facilement aux bâtiments ?
• les voiries sont-elles adaptées aux engins de secours ?
• les ressources en eau sont-elles suffisantes ?
• les distances d’intervention respectent-elles les exigences réglementaires ?

Une réflexion menée en amont permet souvent d’éviter des difficultés techniques et financières importantes par la suite.

Les établissements recevant du public (ERP) : un enjeu majeur de sécurité

Les établissements recevant du public accueillent quotidiennement des habitants, des usagers, des élèves ou des visiteurs.

Ils regroupent notamment :

• les écoles ;
• les salles polyvalentes ;
• les établissements sportifs ;
• les commerces ;
• les lieux culturels ;
• les établissements sociaux et médico-sociaux.

La réglementation impose des mesures spécifiques destinées à garantir la sécurité des occupants en cas d’incendie.

Quel est le rôle du maire ?

Le maire participe activement à cette politique de prévention.

Ses missions consistent notamment à :

• suivre les avis émis par les commissions de sécurité ;
• participer aux commissions de sécurité ;
• veiller à la réalisation des prescriptions ;
• autoriser l’ouverture des établissements lorsque les conditions réglementaires sont remplies ;
• assurer un suivi des situations présentant un risque particulier.

Cette vigilance contribue directement à la protection des usagers.

Le rôle des exploitants

La responsabilité de la conformité réglementaire d’un ERP incombe en premier lieu à son exploitant.

Celui-ci doit notamment :

• maintenir les équipements de sécurité en état ;
• réaliser les contrôles réglementaires ;
• former le personnel à la conduite à tenir en cas d’incendie ;
• respecter les prescriptions applicables à son établissement.

La sécurité incendie repose donc sur une responsabilité partagée entre les exploitants, la commune et les services compétents.

La DECI : garantir l’eau nécessaire aux secours

Qu’est-ce que la DECI ?

La Défense extérieure contre l’incendie (DECI) regroupe l’ensemble des ressources en eau utilisables par les sapeurs-pompiers lors d’un incendie.

Elle peut être constituée de :

• poteaux incendie ;
• bouches incendie ;
• citernes aériennes ou enterrées ;
• réserves artificielles ;
• étangs ;
• bassins ;
• cours d’eau.

L’objectif est de garantir un volume d’eau suffisant pour permettre une intervention efficace des secours.

Une responsabilité communale

La DECI relève de la compétence du maire. Cette responsabilité comprend notamment :

• l’identification des besoins ;
• l’entretien des équipements ;
• le contrôle de leur disponibilité ;
• l’adaptation du dispositif à l’évolution du territoire.

Un réseau de défense incendie performant contribue directement à la sécurité des habitants et à la protection du patrimoine communal.

Les obligations du maire en matière de DECI

Au titre de ses pouvoirs de police spéciale de la Défense extérieure contre l’incendie, le maire doit établir un arrêté communal de DECI (article R.2225-4 du Code général des collectivités territoriales).

Cet arrêté :

• identifie les risques présents sur le territoire communal ;
• définit les besoins en eau associés à ces risques ;
• fixe la quantité, la qualité et l’implantation des points d’eau incendie (PEI) nécessaires.

L’arrêté doit être transmis à la préfecture, qui en assure la diffusion au Sdis. Il doit également être mis à jour régulièrement afin de prendre en compte les évolutions du territoire et l’installation de nouveaux points d’eau incendie.

Contrôler régulièrement les points d’eau incendie

Afin de garantir leur efficacité opérationnelle, les points d’eau incendie doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique.

Ce contrôle consiste notamment à vérifier :

• le débit ;
• la pression ;
• le bon fonctionnement des équipements.

Il doit être réalisé tous les trois ans, ou selon une programmation permettant de contrôler chaque année un tiers du parc communal.

Les résultats de ces contrôles doivent être transmis au Sdis 76 afin d’alimenter et de maintenir à jour la base de données départementale des points d’eau incendie.

Le schéma communal de DECI : un outil d’aide à la décision

La réalisation d’un Schéma communal de Défense extérieure contre l’incendie (SCDECI) (article R.2225-5 du CGCT) est fortement recommandée.

Particulièrement utile pour les communes en développement ou présentant des secteurs insuffisamment couverts, il permet :

• d’établir un état des lieux de la DECI existante ;
• d’identifier les risques actuels et futurs ;
• de mesurer l’adéquation entre les moyens disponibles et les besoins de protection ;
• de définir les améliorations à apporter ;
• de planifier les investissements nécessaires.

Le SCDECI constitue ainsi un véritable outil d’anticipation pour accompagner les projets d’aménagement et renforcer la sécurité des habitants.

Adapter les moyens aux spécificités du territoire

Toutes les communes ne présentent pas les mêmes risques.

Une commune rurale ne possède pas les mêmes contraintes qu’une commune urbaine dense ou qu’un secteur industriel.

Plusieurs critères doivent être pris en compte :

• la densité du bâti ;
• la nature des activités ;
• la présence d’établissements sensibles ;
• l’éloignement des ressources en eau ;
• les perspectives de développement de la commune.

La DECI doit donc être pensée à l’échelle du territoire et de ses besoins futurs.

Préparer la commune aux situations d’urgence

La prévention ne se limite pas à réduire les risques. Elle consiste également à préparer la commune à faire face aux événements susceptibles d’affecter la population.

Pour accompagner les maires dans cette mission, plusieurs outils réglementaires sont à leur disposition.

Connaître les risques présents sur sa commune

Le Dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense les principaux risques naturels et technologiques présents en Seine-Maritime.

Il constitue la référence permettant aux élus d’identifier les enjeux de leur territoire et de mettre en œuvre les actions adaptées en matière de prévention et de préparation.

👉 Voir vers le DDRM

Informer la population : le DICRIM

À partir des informations du DDRM, chaque commune concernée doit élaborer ou mettre à jour son Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).

Ce document a pour objectif d’informer les habitants sur :

• les risques présents sur la commune ;
• les consignes de sécurité ;
• les moyens d’alerte ;
• les comportements à adopter en cas d’événement.

Le DICRIM doit être actualisé au minimum tous les cinq ans.

Une trame est mise à disposition des collectivités par la préfecture.

👉 Lien vers le DICRIM

Organiser la gestion de crise : le Plan communal de sauvegarde (PCS)

Le Plan communal de sauvegarde permet à la commune d’organiser sa réponse face à un événement majeur.

Il définit notamment :

• l’organisation de la cellule de crise ;
• les modalités d’alerte de la population ;
• les missions des élus et agents mobilisés ;
• les moyens disponibles sur le territoire.

Lorsqu’il est obligatoire, le PCS doit être mis à jour au minimum tous les cinq ans et faire l’objet d’un exercice ou d’un entraînement selon la même périodicité.

👉 Pour voir les communes concernées, cliquez ici.

Mobiliser les citoyens : les réserves de sécurité civile

Les communes peuvent renforcer leur capacité de réponse grâce à la création d’une Réserve communale de sécurité civile (RCSC).

Composée de bénévoles, elle intervient en appui de la commune lors des événements majeurs pour des missions de soutien à la population, d’information ou d’assistance logistique.

En complément, la Seine-Maritime dispose également d’une Réserve départementale de sécurité civile, mobilisable pour apporter un renfort aux territoires confrontés à une situation exceptionnelle.

Ces dispositifs contribuent au développement d’une véritable culture de sécurité civile au plus près des citoyens.

Le maire : acteur de la prévention et de la préparation

La sécurité des administrés repose autant sur la prévention des risques que sur l’anticipation des situations de crise.

Cette mission se traduit notamment par :

• l’anticipation des besoins ;
• la prise en compte des risques dans les projets d’aménagement ;
• le maintien en condition opérationnelle des équipements ;
• l’information de la population ;
• la préparation de l’organisation communale en cas d’événement majeur.

Une politique de prévention et de préparation efficace permet de renforcer la résilience du territoire et de protéger durablement les habitants.

Exemple concret

Création d’un nouveau lotissement

Une commune prévoit la construction d’un lotissement de plusieurs dizaines de logements.

L’analyse préalable met en évidence un besoin complémentaire en ressources incendie.

Plutôt que d’intervenir après la réalisation du projet, la commune décide d’intégrer dès la phase de conception :

• une réserve incendie adaptée ;
• une voirie accessible aux engins de secours ;
• des emplacements facilitant les manœuvres.

Cette anticipation réduit les coûts futurs et améliore la sécurité des habitants.