En application de l’article R.1424-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le dispositif des actes réglementaires pris par l’assemblée délibérante ou l’organe exécutif d’une collectivité, doit être publié dans un Recueil des Actes Administratifs (RAA).
Actes administratifs d'avant 2018
26 juillet 2024
DBCA-2024-044 - Autorisation donnée au Président de signer un protocole d'accord transactionnel
DBCA-2024-045 - Installation du nouveau Centre d'incendie et de secours de Cany-Barville - Intérêt du Service pour un ensemble immobilier
04 juillet 2024
DBCA-2024-032 - Travaux relatifs à la réhabilitation de chambres et sanitaires du bâtiment E au Cis de Rouen Gambetta
DBCA-2024-033 - Sortie d'actif
DBCA-2024-034 - Acquisition du terrain pour l'implantation du nouveau Centre d'incendie et de secours de Fécamp (annexe)
DBCA-2024-035 - Cession d'une parcelle de 804 m² de la commune d'Angerville l'Orcher au bénéfice du Sdis 76 (annexe)
DBCA-2024-036 - Véhicules de fonction et utilisation des véhicules de service - Modification de la délibération n°2014-CA-35
DBCA-2024-037 - Organisation des concours externes pour l'accès au grade de caporal de sapeurs-pompiers professionnels pour l'année 2025
DBCA-2024-038 - Recrutement de contractuels
DBCA-2024-039 - Mise en oeuvre du contrat capacitaire interministériel 2021-2024 - Convention fixant les conditions d'acquisition de moyens opérationnels (annexe)
DBCA-2024-040 - Participation aux renforts pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
DBCA-2024-041 - Convention de partenariat entre le Sdis 76 et l'association assistance internationale médicale et éducative (annexe)
DBCA-2024-042 - Convention de partenariat entre le Sdis 76 et l'association Groupe d'intervention et de secours France (annexe)
13 juin 2024
DCA-2024-027 - Adaptation des lignes directrices de gestion 2023-2028
DCA-2024-028 - Intégration de personnels administratifs du CTA-CODIS dans la filière sapeur-pompier professionnel
DCA-2024-030 - Contrats d’apprentissage
DCA-2024-031 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023 (annexe)
DCA-2024-032 - Schéma directeur départemental du développement du volontariat (annexe)
DCA-2024-033 - Comptes de gestion 2023
DCA-2024-034 - Compte administratif de l’exercice 2023 (annexe 1) (annexe 2) (annexe 3)
DCA-2024-035 - Clôture de l’autorisation de programme relative aux matériels non opérationnels du PPE 2019--2023
DCA-2024-036 - Clôture de l’autorisation de programme relative aux matériels d’intervention courants du PPE 2019-2023
DCA-2024-037 - Clôture de l’autorisation de programme relative aux matériels roulant et naviguant du PPE 2019-2023
DCA-2024-038 - Clôture de l’autorisation de programme relative au projet E-secours
DCA-2024-039 - Ajustement des autorisations de programme votées
DCA-2024-040 - Subvention 2024 – Association sportive des sapeurs-pompiers de Rouen au titre de l’organisation du Raid 18
DCA-2024-041 - Nouvelle politique immobilière – Convention de financement pour la réhabilitation du Cis de Gournay-en-Bray (annexe 1) (annexe 2)
DCA-2024-043 - Provision pour charges issues d’une négociation syndicale – reprisse partielle
DCA-2024-044 - Convention de partenariat 2023-2028 entre le Département et le Sdis de la Seine-Maritime – avenant n°1 (annexe 1) (annexe 2)
DCA-2024-045 - Budget principal 2024 – décision modificative n°1 (annexe)
DCA-2024-046 - Convention de financement entre le Département et le Sdis de la Seine-Maritime - Soutien aux projets d'investissements mobiliers au titre de l'année 2024 (annexe)
23 mai 2024
DCA-2024-023 - Evolution de l'organigramme du groupement Opérations (annexe)
DCA-2024-024 - Politique de sécurité des systèmes d'information (annexe 1) (annexe 2)
DCA-2024-025 - Catalogue et contrat de services numériques (annexe 1) (annexe 2)
DCA-2024-026 - Contrats d'apprentissage
23 mai 2024
DBCA-2024-027 - Remplacement des agents en absence prolongée par des agents contractuels
DBCA-2024-028 - Convention de partenariat entre le Sdis 76 et la société Leader Group pour le développement de matériels et de compétences opérationnelles (annexe)
DBCA-2024-029 - Sortie d’actif
DBCA-2024-030 - Autorisation donnée au Président de demander des subventions dans le cadre des projets d’investissement
DBCA-2024-031 - Construction du Centre d’incendie et de secours de Saint-Martin-de-Boscherville – fixation du montant de l’APD
04 avril 2024
DBCA-2024-024 - Conventions d'occupation temporaire du domaine public portuaire - Ports départementaux de Fécamp et du Tréport (annexe 1) (annexe 2)
DBCA-2024-025 - Convention de mise à disposition de biens appartenant à la ville de Saint-Valery-en-Caux (annexe)
21 mars 2024
DBCA-2024-014 - Mise en oeuvre des actes professionnels relevant de la compétence des sapeurs-pompiers au Sdis 76
DBCA-2024-015 - Sortie d'actif
DBCA-2024-016 - Convention avec le centre d'étude pour la prévention de l'incendie et le Sdis 76 - Mise à disposition des locaux du Centre d'entrainement et de développement des compétences - Site de Saint-Valery-en-Caux (annexe)
DBCA-2024-017 - Participation du Sdis 76 à la Foire internationale de Rouen (annexe)
DBCA-2024-018 - Recrutement de contractuels
DBCA-2024-019 - Poste de sous-officier de garde au Cis Dieppe
DBCA-2024-020 - Plan de préparation au reclassement (annexe)
DBCA-2024-021 - Convention de partenariat entre le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime et la Société Sos Survie pour le développement de matériel opérationnel (annexe)
DBCA-2024-022 - Convention challenge sapeur-pompier à l'unité pour malade difficile du Centre hospitalier du Rouvray (annexe)
DCA-2024-004 - Règlement départemental de formation (annexe)
DCA-2024-005 - Expérimentation d’élargissement du délai de recrutement de sapeur-pompier volontaire pour le Cis Etretat
DCA-2024-006 - Rapport relatif à la mise à jour du Règlement opérationnel (annexe)
DCA-2024-007 - Ajustement des organigrammes du Sdis 76
DCA-2024-008 - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels (annexe 1) (annexe 2) (annexe 3) (annexe 4) (annexe 5)
DCA-2024-009 - Budget principal – Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 (annexe)
DCA-2024-010 - Budget annexe restauration – Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 (annexe)
DCA-2024-011 - Budget primitif 2024 – Budget principal (annexe 1) (annexe 2)
DCA-2024-012 - Budget primitif 2024 – Budget annexe restauration (annexe 1) (annexe 2)
DCA-2024-013 - Ajustement des autorisations de programme votées
DCA-2024-014 - Création d’une autorisation de programme « Réhabilitation du Cis de Gournay-en-Bray » (annexe)
DCA-2024-015 - Création d’une autorisation de programme relative à la politique de renouvellement des appareils respiratoires
DCA-2024-016 - Subvention 2024 – Amicale du personnel de la Direction du Sdis 76
DCA-2024-017 - Subvention 2024 – Musée des sapeurs-pompiers de France
DCA-2024-018 - Subvention 2024 – Œuvre des pupilles orphelins et fonds d’entraide des sapeurs-pompiers de France
DCA-2024-019 - Subvention 2024 – SP 76 Multisports
DCA-2024-020 - Subvention 2024 – Union départementale des sapeurs-pompiers de de la Seine-Maritime
DCA-2024-021 - Subvention 2024 – Union régionale des sapeurs-pompiers du Nord de la France
DCA-2024-022 - Convention d’engagement partenarial DRFIP/Sdis 76 (annexe)
13 février 2024
DBCA-2024-009 - Concours interne pour l’accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2024 (annexe 1) (annexe 2)
DBCA-2024-010 - Convention avec la ville de Dieppe et le Sdis 76 – mise à disposition de la piscine des bains à Dieppe (annexe)
DBCA-2024-011 - Convention de partenariat entre le Sdis 76 et la société Lauguiconcept (annexe)
DBCA-2024-012 - Recrutement de contractuels
DBCA-2024-013 - Convention de partenariat entre le Sdis 76 et le CFA Automobile du campus la Chataigneraie (annexe)
25 janvier 2024
DBCA-2024-001 - Maintenance décennale des bras élévateurs aériens de marque Bronto
DBCA-2024-002 - Convention foncière de partenariat Sdis 76 et Métropole Rouen Normandie pour la réhabilitation, la reconstruction ou la construction des Cis du territoire (annexe)
DBCA-2024-003 - Sous-officier à temps partagé chargé de la mise en oeuvre des formations et de la conduite
DBCA-2024-004 - Revalorisation du régime indemnitaire des assistant(e)s mutualisé(e)s des territoires
DBCA-2024-005 - Convention de mise à disposition de site TOSHIBA TEC EUROPE IMAGING SYSTEMS SA Neuville-lès-Dieppe (annexe)
DBCA-2024-006 - Convention de mise à disposition des salles et structures sportives municipales de la ville de Caudebec-lès-Elbeuf au Sdis 76 (annexe)
DBCA-2024-007 - Autorisation d'installation d'un équipement de vidéoprotection sur le pylône de Centre d'incendie et de secours de Grainville-la-Teinturière (annexe)
DBCA-2024-008 - Convention de partenariat entre le Sdis 76 et l'association pompiers missions humanitaires - don d'un véhicule CCI (annexe)
DCA-2024-001 - Evolution des ressources et charges prévisibles pour l'année 2024
DCA-2024-002 - Orientations budgétaires 2024 (annexe)
DCA-2024-003 - Règlement du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels du Sdis 76 (annexe)
04 décembre 2023
DBCA-2023-078 - Convention de mise à disposition de site – bâtiments ancienne usine Danone (annexe)
DBCA-2023-079 - Convention entre la SARL l’espace aquatique l’Effet bleu et le Sdis 76 – mise à disposition de lignes d’eau et de locaux (annexe)
DBCA-2023-080 - Convention de stage découverte métier pour la formation d’assistant de régulation médicale avec le centre de formation des assistants de régulation médicale (annexe)
DBCA-2023-081 - Convention d’adhésion au bloc insécable de missions du CDG 76 (annexe)
DBCA-2023-082 - Modifications du tableau des emplois budgétaires (annexe 1) (annexe 2)
DBCA-2023-083 - Morphotype du futur Cis Le Grand-Quevilly (annexe)
DBCA-2023-084 - Convention de partenariat entre le SAMU 76A et le Sdis 76 – expérimentation adjoint au chef de salle CTA-CODIS au CRRA15 (annexe)
DCA-2023-065 - Approbation d’un règlement budgétaire et financier dans le cadre du passage à la nomenclature comptable M57 (annexe)
DCA-2023-066 - Actualisation des durées d’amortissement (annexe)
DCA-2023-067 - Actualisation de la tarification des prestations et des structures de formation (annexe)
DCA-2023-069 - Actualisation des tarifs de la restauration (annexe)
DCA-2023-070 - Actualisation des tarifs et des participations demandés par le Sdis 76 aux bénéficiaires de certaines prestations
DCA-2023-071 - Actualisation des tarifications relatives à la présidence des jurys S.S.I.A.P
DCA-2023-072 - Actualisation cession de droits d’utilisation des photographies appartenant au Sdis 76
DCA-2023-073 - Contributions communales ou intercommunales pour 2024 (annexes 1, 2 et 3)
DCA-2023-074 - Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024
DCA-2023-075 - Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
16 novembre 2023
DBCA-2023-069 - Entretien et maintenance des véhicules légers
DBCA-2023-072 - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'acquisition de matériels et de consommables dans les domaines des risques chimiques et radiologiques (annexe)
DBCA-2023-073 - Convention de mise à disposition du terrain de motocross de Saint-Valery-en-Caux (annexe)
DBCA-2023-074 - Convention de partenariat pour la mutualisation des formations IBNB 1 et 2 (interventions à bord des navires et bateaux en eaux maritimes niveau 1 et 2) et module complémentaire à l'emploi 1 et 2 (annexe)
DBCA-2023-075 - Conventions de mise à dispostion des éoliennes à des fins d'entrainement de l'équipe du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) et des Centres d'incendie et de secours de proximité (annexes 1, 2, 3 et 4)
DBCA-2023-076 - Recrutement de contractuels
DBCA-2023-077 - Maîtrise d'œuvre du Cis Bosc-le-Hard - demande d'honoraires complémentaires du bureau d'architectes
DCA-2023-049 - Provision pour charges issues d'une négociation syndicale reprise partielle
DCA-2023-050 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 (annexe)
DCA-2023-051 - Ajustement des autorisations de programme votées
DCA-2023-052 - Création d'une autorisation de programme "reconstruction du Cis de Saint-Martin-de-Boscherville" (annexe)
DCA-2023-053 - Convention de financement entre le Sdis 76, la commune de le Grand-Quevilly, la Métropole Rouen Normandie et le Département de la Seine-Maritime – reconstruction du Cis le Grand-Quevilly Cis de type D (annexes 1 et 2)
DCA-2023-054 - Budget principal 2023 - décision modificative n°1 (annexe)
DCA-2023-055 - Budget annexe restauration 2023 - décision modificative n°1 (annexe)
DCA-2023-056 - Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
DCA-2023-058 - Modification des comités de groupement de sapeurs-pompiers volontaires
DCA-2023-059 - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels
DCA-2023-060 - Modification du tableau des emplois budgétaires (annexe)
DCA-2023-061 - Rapport dans le cadre de la modification du règlement intérieur relatif au logement par nécessité de service
DCA-2023-062 - Modification du règlement intérieur : surveillance des plages et valorisation de la fidélisation
DCA-2023-063 - Règlement du temps de travail des Personnels administratifs, techniques et spécialisés du Sdis 76 (annexe)
DCA-2023-064 - Modification du règlement habillement (annexe)
19 octobre 2023
DBCA-2023-062 - Fourniture de véhicules de sauvetage aquatique
DBCA-2023-063 - Sortie d'actif
DBCA-2023-064 - Convention de mise à disposition du site EDF Dieppedalle-Croisset ULM AMT Nord-Ouest - ALN (annexe)
DBCA-2023-065 - Accord-cadre de partenariat entre l'Institut national des sciences appliquées (INSA) et le Sdis 76 (annexe)
DBCA-2023-066 - Recrutement de contractuels
DBCA-2023-067 - Contrats d'apprentissage
DBCA-2023-068 - Réhabilitation du Cis Gournay-en-Bray (annexe)
21 septembre 2023
DBCA-2023-050 - Maintenance, dépannage et évolutions techniques de compresseurs d’air respirable
DBCA-2023-052 - PJ/2023-05 – Autorisation au Président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et l’accompagnement des agents du Sdis 76
DBCA-2023-053 - Avenant à la convention de mise à disposition entre la commune de Saint-Vaast-d’Equiqueville et le Sdis 76 (annexe)
DBCA-2023-054 - Régularisations foncières entre le Sdis 76, habitat 76 et la commune de Yerville (annexe)
DBCA-2023-056 - Annulation du titre de recette n°764/2022 dans le cadre du marché de reconstruction du Centre d’incendie et de secours des Grandes-Ventes
DBCA-2023-057 - Sortie d’actif
DBCA-2023-058 - Organisation d’un concours pour l’accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2024
DBCA-2023-059 - Convention de partenariat formation entre le Sdis 44 et le Sdis 76 dans le cadre de la formation IBNB 3 délocalisée du Bataillon des marins-pompiers de Marseille (annexe)
DBCA-2023-060 - Convention cadre de formation des personnels adultes (référents de sécurité) et des collégiens (assistants de sécurité) au sein des collèges de la Seine-Maritime (annexe)
DBCA-2023-061 - Convention de mise à disposition de réservistes communaux de sécurité civile de la commune de Grand-Quevilly auprès de la réserve citoyenne départementale de sécurité civile de la Seine-Maritime (annexe)
29 août 2023
DCA-2023-048 - Rapport relatif à la mise à jour du Règlement opérationnel (Ro) (annexe)
DBCA-2023-044 - Prestation de coaching individuel pour les cadres du Sdis 76
DBCA-2023-046 - Rencontres des juristes des Sis 2023 – 13ème édition (annexe)
DBCA-2023-047 - Convention entre le Service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime (Sdis 76) et le Havre Athletic Club (HAC) (annexe)
DBCA-2023-048 - Reconnaissance et valorisation des sapeurs en engagement différencié assurant la surveillance des plages
DBCA-2023-049 - Modification du tableau des emplois budgétaires
04 juillet 2023
DBCA-2023-039 - Location des locaux de l'ancienne gendarmerie de Bolbec (annexe 1) (annexe 2)
DBCA-2023-040 - Autorisation du Bureau pour l'octroi et la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle au Président du Conseil d'administration
DBCA-2023-041 - Evolution de l'implication de la Sous-direction Santé et bien-être dans l'activité opérationnelle du Sdis 76
DBCA-2023-042 - Guide honneurs et récompenses (annexe)
DBCA-2023-043 - Réalisation des schémas communaux de DECI (annexe)
15 juin 2023
DCA-2023-028 - Convention de partenariat entre le Sdis et EDF pour la couverture opérationnelle incendie renforcée (annexe)
DCA-2023-029 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022
DCA-2023-030 - Comptes de gestion 2022 (annexe 1) (annexe 2)
DCA-2023-031 - Compte administratif de l'exercice 2022 (annexe) (annexe 1) (annexe 2)
DCA-2023-032 - Budget principal - Affectation des résultats de l'exercice 2022 (annexe)
DCA-2023-033 - Budget annexe restauration - Affectation des résultats de l'exercice 2022 (annexe)
DCA-2023-034 - Clôture de l'autorisation de programme relative aux travaux de développement durable et économies d'énergie
DCA-2023-035 - Clôture de l'autorisation de programme relative à la sécurité dans les établissements du Sdis
DCA-2023-037 - Clôture de l'autorisation de programme relative aux matériels du service de santé et de secours médical du PPE 2019-2022
DCA-2023-038 - Ajustement des autorisations de programme votées
DCA-2023-039 - Convention de financement entre le Département et le Sdis de la Seine-Maritime – soutien aux projets d'investissement mobiliers au titre de l'année 2023 (annexe)
DCA-2023-040 - Budget principal - Budget supplémentaire 2023 (annexe)
DCA-2023-041 - Budget annexe restauration - Budget supplémentaire 2023 (annexe)
DCA-2023-042 - Autorisation donnée au président de signer la convention avec l'Etat au titre du pacte capacitaire
DCA-2023-043 - Ajustements de l'organigramme des groupements territoriaux (annexe)
DCA-2023-044 - Contrats d'apprentissage
DCA-2023-045 - Création d'une école de conduite départementale
DCA-2023-046 - Chaîne de commandement - Ajustement de l'organisation
DCA-2023-047 - Renouvellement des conventions hydrosub (annexe 1) (annexe 2)
DBCA-2023-031 - Vérification annuelle des moyens élévateurs aériens - Lot n°2 : échelles pivotantes séquentielles (EPS) de marque Camiva
DBCA-2023-032 - Recrutement de contractuels
DBCA-2023-033 - Mise à disposition du Lieutenant hors classe Patrice Gomez auprès du CNPE Penly (annexe)
DBCA-2023-034 - Convention de partenariat entre le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime et le Département de la Seine-Maritime (annexe 1) (annexe 2)
DBCA-2023-036 - Convention de prestations de formation de formateurs à la gestion de crise (annexe)
DBCA-2023-037 - Recours indemnitaire préalable
DBCA-2023-038 - Protocole d'accord relatif à la médicalisation de l'hélicoptère de la sécurité civile "Dragon 76" (annexe)
11 mai 2023
DBCA-2023-027 - Sortie d'actif
DBCA-2023-028 - Postes vacants susceptibles d'être occupés par des agents contractuels
DBCA-2023-029 - Convention de partenariat Armada 2023 (annexe)
DBCA-2023-030 - Convention relative aux modalités de versement de l’indemnité de substitution versée au Service d’incendie et de secours, en application de l’article R6312-18 du code de la santé publique (annexe)
06 avril 2023
DBCA-2023-019 - Fourniture d'émetteurs récepteurs et d'équipements associés
DBCA-2023-020 - Vérification annuelle des moyens élévateurs aériens
DBCA-2023-021 - Sortie d'actif
DBCA-2023-022 - Postes susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels
DBCA-2023-023 - Convention d'occupation du domaine public et autorisation d'occupation temporaire du domaine public (annexe 1) (annexe 2)
DBCA-2023-024 - Recours au médecin vacataire dans le cadre de la médecine d'aptitude ou préventive
DBCA-2023-025 - Médicalisation de l'hélicoptère de la Sécurité civile "Dragon 76" par le personnel de la Sous-Direction Santé bien-être
DBCA-2023-026 - Autorisation donnée au Président de demander les subventions au titre du Fonds vert
09 mars 2023
DBCA-2023-009 - Fourniture de caissons de formation multi-activités pour le Sdis 76
DBCA-2023-010 - Fourniture de matériels de sport pour le Sdis 76
DBCA-2023-011 - Sortie d'actif
DBCA-2023-012 - Adhésion du Sdis 76 à la centrale d’achat de l’informatique hospitalière (Caih)
DBCA-2023-013 - PJ/2022-13 – Autorisation au Président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et l’accompagnement des agents du Sdis 76
DBCA-2023-014 - PJ/2022-16 – Autorisation au Président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et l’accompagnement des agents du Sdis 76
DBCA-2023-015 - Convention cadre relative aux contributions du Sdis 76 aux opérations de recherche et de sauvetage en mer (annexe 1) (annexe 2)
DBCA-2023-016 - Convention entre le Sdis 76, Renault SAS et GAIA SAS portant cession de véhicules aux fins de formation – autorisation de signature (annexe)
DBCA-2023-017 - Protocole de prise en charge des enfants mineurs présents lors d’un féminicide ou homicide au sein du couple (annexe)
DBCA-2023-018 - Autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public équipement sportif – piscine de la Mare-Rouge le Havre (annexe)
DCA-2023-005 - Ajustement des autorisations de programme votées
DCA-2023-006 - Création d’une autorisation de programme « reconstruction du Cis de le Grand-Quevilly » (annexe)
DCA-2023-007 - Concours de maîtrise d’œuvre pour le projet de reconstruction du Cis de Grand-Quevilly – fixation du montant des primes
DCA-2023-008 - Création d’une autorisation de programme « reconstruction du Cis de Sotteville-lès-Rouen » (annexe)
DCA-2023-009 - Convention de partenariat 2023-2028 entre le Département et le Sdis de la Seine-Maritime (annexe 1) (annexe 2)
DCA-2023-010 - Convention de financement entre le Sdis 76, la commune de le Grand-Quevilly, la Métropole Rouen Normandie et le Département de la Seine-Maritime – reconstruction du Cis le Grand-Quevilly (annexe 1) (annexe 2)
DCA-2023-011 - Convention de financement entre le Sdis 76, la commune de Duclair, la Métropole Rouen Normandie et le Département de la Seine-Maritime – reconstruction du Cis Duclair (annexe 1) (annexe 2)
DCA-2023-012 - Budget principal – apurement du compte 1069
DCA-2023-013 - Budget primitif 2023 – budget principal (annexe 1) (annexe 2)
DCA-2023-014 - Budget primitif 2023 – budget annexe restauration (annexe 1) (annexe 2)
DCA-2023-015 - Subvention 2023 : œuvre des pupilles orphelins et fonds d’entraide des sapeurs-pompiers de France
DCA-2023-016 - Subvention 2023 : Union régionale des sapeurs-pompiers du nord de la France
DCA-2023-017 - Subvention 2023 : Union départementale des sapeurs-pompiers de la Seine-Maritime
DCA-2023-018 - Subvention 2023 : Musée des sapeurs-pompiers de France
DCA-2023-019 - Subvention 2023 : Amicale du personnel de la direction du Sdis 76 (annexe)
DCA-2023-020 - Subvention 2023 SP 76 multisports
DCA-2023-021 - Demande de subvention exceptionnelle suite à la mise en place des centres de vaccination liés au Covid
DCA-2023-022 - Création d’une réserve citoyenne départementale de Sécurité civile
DCA-2023-023 - Ajustements des organigrammes du Sdis 76 (annexe 1) (annexe 2)
DCA-2023-024 - Création d’un contrat de projet au groupement Immobilier
DCA-2023-025 - Convention relative aux concours externes sur épreuves d’accès au grade de caporal de sapeur-pompier professionnel entre le Sdis 35 et le Sdis 76 au titre de l’année 2023 (annexe)
DCA-2023-026 - Référentiel de la formation de maintien et de perfectionnement des acquis de tronc commun – année 2023 (annexe)
DCA-2023-027 - Règlement départemental de formation (annexe)
23 février 2023
DBCA-2023-007 - Convention cadre de l'I.P.C.S au sein des collèges et maisons familiales et rurales de la Seine-Maritime (annexe)
DBCA-2023-008 - Convention de formation de formateurs I.P.C.S au collège Albert Camus d'Yvetot (annexe)
Instances du 31 janvier 2023
DBCA-2023-001 - Postes vacants susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels
DBCA-2023-002 - Postes susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels
DBCA-2023-003 - Convention de mise à disposition de ligne(s) d'eau dans le cadre de la mise en place de l'école de perfectionnement aux techniques de la natation (annexe)
DBCA-2023-004 - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public bassin sportif du complexe aquatique Gd'O (annexe)
DBCA-2023-005 - Convention relative aux modalités de remplissage de bouteilles de plongée de la société nationale de secours en mer du Tréport (annexe)
DBCA-2023-006 - Sortie d'actif
DCA-2023-002 - Orientations budgétaires 2023 (annexe)
DCA-2023-003 - Ajustement de l'organisation territoriale - Centre d'incendie et de secours de Buchy
DCA-2023-004 - Programmation du Centre d'incendie et de secours de Duclair
05 janvier 2023
DCA-2023-001 - Révision du Schéma d'analyse et de couverture des risques (Sdacr) (annexe)
Instances du 06 décembre 2022
Bordereau contrôle de légalité
DBCA-2022-076 - Ajustement et mise en œuvre de la nouvelle procédure départementale de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
DBCA-2022-077 - Développement du volontariat : mise en œuvre du dispositif "engagement différencié" au Sdis76
DBCA-2022-078 - Modifications du tableau des emplois budgétaires (annexe 1) (annexe 2)
DBCA-2022-079 - Convention cadre de prestation de service relative à l'immersion du Sdis 76 avec l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp) (annexe)
DBCA-2022-080 - Convention de mise à disposition de sites et structures - Base de loisirs et du golf de Jumièges (annexe)
DBCA-2022-081 - Mode de garde en horaires atypiques
DBCA-2022-082 - Convention de prise en charge par le Sdis 76 du contrôle de l'aptitude médicale à exercer la fonction de pompier pour des personnels extérieurs au Sdis 76 (annexe)
DBCA-2022-083 - RC 2022-05 - Demande de prise en charge de réparation
DCA-2022-051 - Modification des compétences des comités de groupement
DCA-2022-052 - Cursus de formation dans le cadre de la surveillance des baignades et des activités nautiques
DCA-2022-053 - Actualisation des durées d'amortissement (annexe)
DCA-2022-054 - Ajustement des autorisations de programme votées
DCA-2022-055 - Budget principal - décision modificative n°3 (annexe)
DCA-2022-056 - Actualisation de la tarification des prestations des structures de formation
DCA-2022-057 - Actualisation des tarifs appliqués aux non restitution des effets d'habillement ou restitution d'effets sales
DCA-2022-058 - Actualisation des tarifs et des participations demandés par le Sdis 76 aux bénéficiaires de certaines prestations
DCA-2022-059 - Actualisation cession de droits d'utilisation des photographies appartenant au Sdis 76
DCA-2022-060 - Actualisation des tarifs de la restauration (annexe)
DCA-2022-061 - Actualisation des tarifications relatives à la présidence des jurys S.S.I.A.P
DCA-2022-062 - Evolution des ressources et charges prévisibles pour l'année 2023
DCA-2022-063 - Contributions communales ou intercommunales pour 2023 (annexe 1) (annexe 2) (annexe 3)
DCA-2022-064 - Autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses jusqu'à l'adoption du budget primitif 2023
Instances du 17 novembre 2022
Bordereau contrôle de légalité
DBCA-2022-067 - Sortie d'actif
DBCA-2022-068 - Acquisition du terrain pour l'implantation du nouveau Centre d'incendie et de secours de Fécamp
DBCA-2022-069 - PJ-2022-09 - Autorisation au Président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement des agents du Sdis 76
DBCA-2022-070 - PJ-2022-10 - Autorisation au Président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement des agents du Sdis 76
DBCA-2022-071 - PJ-2022-12 - Autorisation au Président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement des agents du Sdis 76
DBCA-2022-072 - Convention de mise à disposition de sites et structures pâtisserie Pasquier Saint-Valery-en-Caux Sasu (annexe)
DBCA-2022-073 - Convention de partenariat entre le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime et la Direction interrégionale de la mer Manche Est - Mer du Nord (annexe)
DBCA-2022-074 - Signature d'une convention de partenariat avec la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises - Projet ObSis - Entrepôt national de données (annexe)
DBCA-2022-075 - Postes vacants susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels
DCA-2022-043 - Ajustement des autorisations de programme votées
DCA-2022-044 - Budget principal 2022 - Décision modificative n°2 (annexe)
DCA-2022-046 - Convention cadre d'adhésion aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Seine-Maritime (annexe)
DCA-2022-047 - Convention d'adhésion à la médecin préventive du Centre de gestion de la Seine-Maritime (annexe)
DCA-2022-049 - Titres restaurant
13 octobre 2022
Bordereau contrôle de légalité
DBCA-2022-059 - Assurance "protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires" pour les besoins du Sdis 76
DBCA-2022-060 - Fourniture de titres restaurant et de cartes cadeaux dématérialisés
DBCA-2022-061 - Protocole d'accord transactionnel entre le Sdis 76 et la société Abena Frantex
DBCA-2022-062 - Postes vacants susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels
DBCA-2022-063 - Convention de prêt à usage avec Electricité de France site du centre de post exploitation du Havre (annexe)
DBCA-2022-064 - Cession de matériel à titre gratuit entre Sdis (annexe)
DBCA-2022-065 - Convention de partenariat portant sur un protocole de prévention primaire du trouble de stress post-traumatique chez les sapeurs-pompiers (annexe)
08 septembre 2022
DBCA-2022-053 - Fourniture de bois et de matériaux en bois pour les services du Département de la Seine-Maritime et du Sdis 76
DBCA-2022-054 - Sortie d'actif
DBCA-2022-055 - Convention avec la compagnie Brittany Ferries - Partage de compétences (annexe)
DBCA-2022-056 - Modèle de convention pour l'entretien des espaces verts des Centres d'incendie et de secours (annexe)
DBCA-2022-057 - RC 2022-10 - Demande de prise en charge de réparation
DBCA-2022-058 - Convention entre la société Prestalis et le Sdis 76 pour l'utilisation du centre aquatique E'Caux Bulles appartenant à la communauté de communes de la région d'Yvetot (annexe)
20 juillet 2022
DBCA-2022-046 - Convention avec le Conseil départemental de la Seine-Maritime - Service des bacs - Partage de compétences (annexe)
DBCA-2022-047 - Convention entre la société d'exploitation Feugrais-Cerisaie et le Sdis 76 - Mise à disposition de lignes d'eau (annexe)
DBCA-2022-048 - Convention de formation professionnelle découverte des techniques d'optimisation du potentiel (annexe)
DBCA-2022-049 - Indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires pour la saison de surveillance baignades et activités nautiques au titre de l'année 2022
DBCA-2022-050 - Contrats d'apprentissage
DBCA-2022-051 - Renfort des établissements de santé par des sapeurs-pompiers volontaires de la Sous-direction Santé et bien-être (annexe)
DBCA-2022-052 - NexSIS 18--112 - Convention et plan de financement (annexe)
02 juin 2022
DCA-2022-024 - Organisation des élections des représentants du personnel aux instances de gestion du Sdis 76 - mise en place du vote électronique (annexe)
DCA-2022-025 - Election des représentants du personnel aux instances de gestion du Sdis 76
DCA-2022-026 - Désignation des représentants de l'administration au conseil médical des sapeurs-pompiers professionnels
DCA-2022-027 - Ajustements de la structure du Sdis 76 (annexe 1) (annexe 2)
DCA-2022-028 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021 (annexe)
DCA-2022-029 - Comptes de gestion 2021 (annexe 1) (annexe 2)
DCA-2022-030 - Compte administratif de l'exercice 2021 (annexe 1) (annexe 2) (annexe 3)
DCA-2022-031 - Budget principal - affectation des résultats de l'exercice 2021 (annexe)
DCA-2022-032 - Budget annexe restauration - affectation des résultats de l'exercice 2021 (annexe)
DCA-2022-033 - Clôture de l'autorisation de programme relative à la réfection et à l'aménagement du patrimoine bâti
DCA-2022-034 - Convention de financement entre le Sdis 76, la commune de Duclair, la Métropole de Rouen Normandie et le Département de la Seine-Maritime (annexe 1) (annexe 2)
DCA-2022-035 - Création d'une autorisation de programme "système de gestion des données de référence et système d'information décisionnel"
DCA-2022-036 - Ajustement des autorisations de programme votées
DCA-2022-037 - Convention de financement entre le Département et le Sdis de la Seine-Maritime - soutien exceptionnel de projets d'investissement mobiliers (annexe)
DCA-2022-038 - Budget principal - budget supplémentaire 2022 (annexe)
DCA-2022-039 - Budget annexe restauration - budget supplémentaire 2022 (annexe)
DCA-2022-040 - NexSIS 18-112 - Stratégie et convention (annexe)
DCA-2022-041 - Morphotype des Centres d'incendie et de secours de Catégorie A (annexe)
DCA-2022-042 - Participation à la mutuelle santé au Sdis 76
02 juin 2022
DBCA-2022-030 - Avenant n°10 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Sdis 27 et le Conseil départemental de l'Eure (annexe)
DBCA-2022-031 - Fourniture de pièces détachées pour appareils respiratoires isolants et prestations de maintenance associées
DBCA-2022-032 - Fourniture de matériels d'éclairage et de signalisation
DBCA-2022-033 - Fourniture de matériels électriques et de piles
DBCA-2022-035 - Vente de matériels - mises à prix
DBCA-2022-036 - Conventions de partenariat avec les associations d'aide aux victimes dans le cadre de la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle (annexe 1) (annexe 2) (annexe 3)
DBCA-2022-037 - RC 2022-06 - Prise en charge des réparations d'effets personnels
DBCA-2022-038 - Convention challenge sapeur-pompier à l'unité pour malade difficile du Centre hospitalier du Rouvray (annexe)
DBCA-2022-039 - Convention entre la Communauté de communes Inter Caux Vexin et le Sdis 76 pour la mise à disposition de lignes d'eau aux sapeurs-pompiers de Montville (annexe)
DBCA-2022-040 - Convention de prestations de formation délocalisée - Chef de groupe (annexe)
DBCA-2022-041 - Tarif des repas pris auprès des prestataires extérieurs lors des formations déconcentrées organisées par le Sdis
DBCA-2022-042 - Don d'un véhicule destiné à la réforme au Comité départemental Handisport 76
DBCA-2022-043 - Retard de livraison des commandes de matériels et de véhicules - non application des pénalités de retard
DBCA-2022-044 - Contrats d'apprentissage
31 mars 2022
DCA-2022-008 - Ajustement des autorisations de programme votées
DCA-2022-009 - Création d'une autorisation de programme "réfection des toitures et facades des bâtiments du Sdis 76"
DCA-2022-010 - Création d'une autorisation de programme "sécurisation des sites du Sdis 76"
DCA-2022-011 - Budget primitif 2022 - budget principal (annexe 1) (annexe 2)
DCA-2022-012 - Budget primitif 2022 - budget annexe restauration (annexe 1) (annexe 2)
DCA-2022-013 - Subvention 2022 - Œuvre des pupilles orphelins et fonds d'entraide des sapeurs-pompiers de France
DCA-2022-014 - Subvention 2022 - Union régionale des sapeurs-pompiers du Nord de la France
DCA-2022-015 - Subvention 2022 - Union départementale des sapeurs-pompiers de la Seine-Maritime
DCA-2022-016 - Subvention 2022 - Musée des sapeurs-pompiers de France
DCA-2022-017 - Subvention 2022 - Amicale des personnels de la DDSIS
DCA-2022-018 - Subvention 2022 - SP 76 Multisports
DCA-2022-019 - Rugby 2022 - Subvention exceptionnelle SP 76 Multisports
DCA-2022-020 - Modifications du tableau des emplois budgétaires (annexe 1) (annexe 2)
DCA-2022-022 - Gestion des commissions administratives paritaires des PATS et de la commission consultative paritaire
DCA-2022-023 - Révision du règlement départemental de la défense extérieure contre l'incendie (RDDECI)
31 mars 2022
DBCA-2022-019 - Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du Centre d'incendie et de secours de Fécamp
DBCA-2022-020 - PJ-2022-02 - Autorisation au Président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement des agents du Sdis 76
DBCA-2022-021 - PJ-2022-04 - Autorisation au Président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement des agents du Sdis 76
DBCA-2022-022 - PJ-2022-05 - Autorisation au Président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement des agents du Sdis 76
DBCA-2022-023 - Autorisation de signature d'un protocole d'accord transactionnel entre le Sdis 76 et trois agents du Sdis 76
DBCA-2022-024 - RC 2022 - 01 - Demande de prise en charge de dégâts causés en intervention
DBCA-2022-025 - Prise en charge de dommages causés sur un téléphone portable personnel en intervention
DBCA-2022-026 - Réalisation par le Sdis des schémas communaux de défense extérieure contre l'incendie
DBCA-2022-027 - Convention de partenariat entre le Sdis 76 et l'association FAHRENHEIT 276 dans le cadre de la mise en place d'une filière de retraitement de matériels (tuyaux) (annexe)
DBCA-2022- 028 - Convention de partenariat entre le Sdis 76 et l'association Pompiers Missions Humainitaires - don d'un véhicule CCI (annexe)
DBCA-2022-029 - Retard de livraison d'une embarcation polyvalente de secours - exonérations des pénalités de retard
24 février 2022
DCA-2022-001 - Mise en oeuvre du télétravail (annexe)
DCA-2022-002 - Modifications du tableau des emplois budgétaires (annexe) (annexe 1) (annexe 2)
DCA-2022-003 - Rapport dans le cadre du débat de l'assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaire
DCA-2022-004 - Convention de partenariat entre le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, la Métropole Rouen Normandie et le Département de la Seine-Maritime pour la réhabilitation, reconstruction ou construction des Cis du territoire (annexe)
DCA-2022-005 - Orientations budgétaires 2022 (annexe)
DCA-2022-006 - Référentiel de la formation maintien et de perfectionnement des acquis de tronc commun - Année 2022 (annexe)
DCA-2022-007 - Formateurs à temps partagé
24 février 2022
DBCA-2022-013 - Convention entre le Sdis 76 et la ville de Fécamp pour l'entretien des véhicules légers
DBCA-2022-014 - Vente de matériels - Mises à prix
DBCA-2022-015 - Avenant à la convention de transfert du Centre d'incendie et de secours de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (annexe)
DBCA-2022-016 - Don d'un véhicule réformé de type VTU à l'Amicale du Sdis 76
DBCA-2022-017 - Convention de partenariat formation Groupement hospitalier Caux Maritime - Centre Hospitalier Dieppe (annexe)
DBCA-2022-018 - Concours interne pour l'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2022 (annexe) (annexe 1)
01 février 2022
DBCA-2022-010 - Parcours emplois compétences
DBCA-2022-011 - Avenant n°1 à la convention relative au concours du Sdis 76 à la mise en place d'un dispositif de dépistage systématique au virus SARS COV-2 dans les ports de Dieppe et du Havre (annexe)
DBCA-2022-012 - Prime de reconnaissance COVID 19
06 janvier 2022
DBCA-2022-001 - Conventions relatives à la mise en place des centres de vaccination en force menante par le Sdis 76 à la demande de la DGSCGC (annexe 1) (annexe 2)
DBCA-2022-002 - Convention de mise à disposition et de financement pour l'organisation d'un centre de vaccination au parc des expositions (annexe)
DBCA-2022-003 - Convention d'occupation précaire au gymnase du stade Jules Deschaseaux situé au Havre pour l'organisation d'un centre de vaccination (annexe)
DBCA-2022-004 - Convention relative au fonctionnement du centre de vaccination de Sotteville-les-Rouen
DBCA-2022-005 - Convention relative au fonctionnement du centre de vaccination de Caudebec-les-Elbeuf
DBCA-2022-006 - Convention cadre relative aux missions dévolues aux associations agréées de sécurité civile dans le cadre de la lutte anti-covid avec le Sdis 76 (annexe)
DBCA-2022-007 - Indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires amenés à participer à la mise en oeuvre des centres de vaccination
DBCA-2022-008 - Engagés de service civique
DBCA-2022-009 - Participation de la Métropole Rouen Normandie à l'armement des centres de vaccination (annexe)
02 décembre 2021
DCA-2021-038 - Modifications du Règlement intérieur (annexe)
DCA-2021-039 - Modifications du Règlement intérieur du CCDSPV
DCA-2021-040 - Forfait mobilités durables - Mise en oeuvre
DCA-2021-041 - Créances admises en non-valeur
DCA-2021-042 - Actualisation des durées d'amortissement (annexe)
DCA-2021-043 - Contributions communales ou intercommunales pour 2022 (annexe 1) (annexe 2) (annexe 3)
DCA-2021-044 - Actualisation de la tarification des prestations et des structures de formation (annexe)
DCA-2021-045 - Actualisation des tarifs appliqués aux non restitution des effets d'habillement ou restitutions d'effets sales
DCA-2021-046 - Actualisation des tarifs de la restauration (annexe)
DCA-2021-047 - Actualisation des tarifs et des participations demandés par le Sdis 76 aux bénéficiaires de certaines prestations
DCA-2021-048 - Actualisation des tarifications relatives à présidence des jurys S.S.I.A.P
DCA-2021-049 - Actualisation cession des droits d'utilisation des photographies appartenant au Sdis 76
DCA-2021-050 - Tarifs appliqués aux visites médicales
DCA-2021-051 - Convention de partenariat 2018-2021 entre le Département et le Sdis de la Seine-Maritime (annexe)
DCA-2021-052 - Evolution des ressources et charges prévisibles pour l'année 2022
DCA-2021-053 - Autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses jusqu'à l'adoption du budget primitif 2022
DCA-2021-054 - Ajustement du plan pluriannuel d'équipement (2019-2022)
DCA-2021-055 - Notice de mise en oeuvre des structures et outils de formation et d'entrainement aux techniques de sauvetage et de lutte contre l'incendie (annexe)
02 décembre 2021
DBCA-2021-075 - Contrat de maintenance des solutions logicielles éditées par la société ANTIBIA et déjà acquises par le Sdis 76
DBCA-2021-076 - Nouvelle politique immobilière - Convention de financement pour la reconstruction du Cis le Havre Sud (annexe)
DBCA-2021-077 - PF-2021-06 - Autorisation au Président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement des agents du Sdis 76
DBCA-2021-078 - PF-2021-11 - Autorisation au Président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement des agents du Sdis 76
DBCA-2021-079 - PF-2021-12 - Autorisation au Président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement des agents du Sdis 76
DBCA-2021-080 - PF-2021-13 - Autorisation au Président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement des agents du Sdis 76
DBCA-2021-081 - PF-2021-15 - Autorisation au Président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement des agents du Sdis 76
DBCA-2021-082 - PF-2021-16 - Autorisation au Président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement des agents du Sdis 76
DBCA-2021-083 - PF-2021-17 - Autorisation au Président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement des agents du Sdis 76
DBCA-2021-084 - PF-2021-19 - Autorisation au Président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement des agents du Sdis 76
DBCA-2021-085 - RC-2021-11 - Demande de prise en charge de réparation
DBCA-2021-086 - Contrats d'apprentissage
DBCA-2021-087 - Modifications du tableau des emplois budgétaires (annexe 1) (annexe 2)
DBCA-2021-088 - Formation d'adaptation aux risques locaux (annexe)
DBCA-2021-089 - Organisation d'un concours pour l'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2022
DBCA-2021-090 - Don d'un véhicule destiné à la réforme au CNPE Paluel
04 novembre 2021
DCA-2021-033 - Ajustement des autorisations de programme votées
DCA-2021-034 - Cloture de l'autorisation de programme relative à la réhabilitation du Cis de Montivilliers
DCA-2021-035 - Budget principal 2021 - décision modificative n°2 (annexe)
DCA-2021-036 - Budget annexe restauration 2021 - décision modificative n°2 (annexe)
DCA-2021-037 - Répartition des contributions communales et intercommunales - débat
04 novembre 2021
DBCA-2021-071 - Fourniture de pièces détachées pour les ateliers mécaniques
DBCA-2021-072 - Marché d'assurance pour les besoins du Sdis 76
DBCA-2021-073 - Marché d'assurance pour les besoins du Sdis 76 - lot n°6 : gestion de la protection sociale spv - avenant n°1
DBCA-2021-074 - Postes vacants susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels
07 octobre 2021
DBCA-2021-061 - RC 2021-09 - demande de prise en charge de réparation
DBCA-2021-062 - Postes vacants susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels
DBCA-2021-063 - Engagés service civique
DBCA-2021-064 - Convention immersion opérationnelle entre le Sdis 53 et le Sdis 76 (annexe)
DBCA-2021-065 - Convention de partenariat entre la SNSM du Havre et le Sdis 76 (annexe)
DBCA-2021-066 - Convention de partage de données (annexe)
DBCA-2021-067 - Entretien et réparation des ensembles de protections textiles
DBCA-2021-068 - Fourniture de combustible et de carburant pour le Sdis 76
DBCA-2021-069 - Vente de matériels - mises à prix
DBCA-2021-070 - Protocole d'accord transactionnel entre le Sdis 76 et la SAS Aliavox
06 septembre 2021
DCA-2021-021 - Adoption du règlement intérieur du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)
DCA-2021-022 - Composition du Bureau du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime
DCA-2021-023 - Election du 1er vice-président du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)
DCA-2021-024 - Election du 2ème vice-président du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)
DCA-2021-025 - Election du 3ème vice-président du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)
DCA-2021-026 - Election du 5ème membre du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)
DCA-2021-027 - Election des membres de la Commission d'appel d'offres du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)
DCA-2021-028 - Indemnités du Président et des vice-présidents
DCA-2021-029 - Délégations du Conseil d'administration au Président
DCA-2021-030 - Délégations du Conseil d'administration au Bureau du Conseil d'administration
DCA-2021-031 - Règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)
DCA-2021-032 - Désignation des membres du Conseil d'administration siégeant au sein des instances de gestion du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (annexe)
24 juin 2021
DBCA-2021-057 - Autorisation de signature d’une convention de partenariat entre le Sdis 76 et la Préfecture de la Seine-Maritime relative à la participation des sapeurs-pompiers au depistage du virus sars-cov-2 dans les ports de la Seine-Maritime (annexe)
DBCA-2021-058 - Autorisation de signature d’une convention de partenariat entre le Sdis 76 et le département de la Seine-Maritime relative à la participation des sapeurs-pompiers à la campagne de vaccination contre la covid-19 (annexe)
DBCA-2021-060 - Vente de matériels - Mises à prix
03 juin 2021
DBCA-2021-035 - Contrat d'apprentissage
DBCA-2021-036 - Indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de la vaccination Covid-19
DBCA-2021-038 - PJ-2020-02 - Autorisation au Président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement des agents du Sdis 76
DBCA-2021-039 - PJ-2021-01 - Autorisation au Président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement des agents du Sdis 76
DBCA-2021-040 - PJ-2021-03 - Autorisation au Président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement des agents du Sdis 76
DBCA-2021-041 - PJ-2021-07 - Autorisation au Président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement des agents du Sdis 76
DBCA-2021-042 - PJ-2021-09 - Autorisation au Président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement des agents du Sdis 76
DBCA-2021-043 - Cession de droits d'utilisation des photographies appartenant au Sdis 76
DBCA-2021-044 - Protocole d'accord transactionnel
DBCA-2021-045 - RC 2021-04 - Demande de prise en charge de réparation
DBCA-2021-046 - Vente de matériels - mises à prix
DBCA-2021-047 - Avenant n°9 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Sdis 27 et le Conseil départemental de l'Eure (annexe)
DBCA-2021-049 - Mode de garde en horaires atypiques
DBCA-2021-050 - Avenant à la convention de surveillance des baignades et des activités nautiques entre le Sdis 76 et la ville de Dieppe au titre de l'année 2021 (annexe)
DBCA-2021-051 - Convention avec servitudes accordées à Enedis sur la parcelle cadastrée FC 0168 - construction Cis le Havre Sud (annexe)
DBCA-2021-052 - Convention avec servitudes accordées à Enedis sur la parcelle cadastrée LZ 0112 0026 - Cis Rouen-Gambetta (annexe 1) (annexe 2)
DBCA-2021-053 - Mise à disposition d'un parking de stationnement de véhicules légers pour les personnels du Cis Veules-les-Roses (annexe)
DBCA-2021-054 - Convention de partenariat formation avec le Sdis du Calvados (IBNB) (annexe)
DBCA-2021-055 - Convention de partenariat avec le Sdis du Calvados (SDE) (annexe)
DBCA-2021-056 - Convention d'occupation du complexe aquatique les Bains des Docks (annexe)
12 avril 2021
DCA-2021-01 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2020 (annexe)
DCA-2021-02 - Comptes de gestion 2020 (annexe1) (annexe2)
DCA-2021-03 - Compte administratif de l'exercice 2020 (annexe 1) (annexe 2) (annexe 3)
DCA-2021-04 - Budget principal - affectation des résultats de l'exercice 2020 (annexe)
DCA-2021-05 - Budget annexe restauration - affectation des résultats de l'exercice 2020 (annexe)
DCA-2021-06 - Provision pour charges issues d'une négociation syndicale reprise partielle
DCA-2021-07 - Clôture de l'autorisation de programme relative à la réhabilitation et à l'aménagement du Cis de Cany-Barville
DCA-2021-09 - Plan pluriannuel d'équipement (2019-2022)
DCA-2021-010 - Ajustement des autorisations de programme votées
DCA-2021-011 - Budget principal - Budget supplémentaire 2021 (annexe)
DCA-2021-012 - Budget annexe restauration - budget supplémentaire 2021 (annexe)
DCA-2021-013 - Modification du tableau des emplois budgétaires (annexe)
DCA-2021-014 - Convention relative aux concours externes sur épreuves d'accès au grade de caporal de sapeurs-pompiers professionnels entre le Sdis 35 et le Sdis 76 (annexe)
DCA-2021-015 - Convention d'occupation du centre aquatique aqua-bray (annexe)
DCA-2021-016 - Convention de stage entre le Sdis 76 et le ministère des armées « CECLANT » (annexe)
DCA-2021-017 - Convention de partenariat entre l'ensemble scolaire Providence Sainte Thérèse et le Sdis 76 (annexe)
DCA-2021-018 - Centre d'incendie et de secours d'Angerville-l'Orcher - Subvention d'équipement
DCA-2021-019 - Cession de l'ancien Centre d'incendie et de secours de Neufchâtel-en-Bray
DCA-2021-020 - Raccordement du Centre d'incendie et de secours de Rouen-Gambetta à la chaufferie urbaine de la métropole de Rouen Normandie
11 mars 2021
DBCA-2021-017 - Avenant n°8 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Sdis 27 et le Conseil départemental de l'Eure (annexe)
DBCA-2021-018 - Entretien des espaces verts
DBCA-2021-019 - Vente de matériels - mises à prix
DBCA-2021-020 - Adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (annexe)
DBCA-2021-021 - Postes vacants susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels
DBCA-2021-022 - Demande de rupture conventionnelle (annexe)
DBCA-2021-023 - Convention entre la ville de Dieppe et le Sdis 76 pour l'utilisation des piscines municipales (annexe)
DBCA-2021-024 - Convention de partenariat formation avec le Sdis du Calvados (annexe)
DBCA-2021-025 - Formation de maintien et de perfectionnement des acquis (FMPA) de l'année 2020 pour occuper les emplois en 2021
DBCA-2021-026 - Demande de renouvellement d'habilitation de formation des jeunes sapeurs-pompiers par l'UDSP 76 (annexe)
DBCA-2021-027 - Convention temporaire d'occupation du domaine public - bâtiment cubique - parc Auguste Badin à Barentin (annexe)
DBCA-2021-028 - Convention de partenariat opérationnel entre le Sdis 76 et la société nationale de sauvetage en mer de la Seine-Maritime (annexe)
DBCA-2021-029 - Projet d'évolution de la convention de dispositif de surveillance des plages (annexe)
DBCA-2021-030 - Recours gracieux sur titre de recette 00257/2020
DBCA-2021-031 - Actualisation des tarifications relatives à la présidence des jurys S.S.I.A.P (annexe 1) (annexe 2)
DBCA-2021-032 - Développement du volontariat : mise en oeuvre du dispositif "engagement différencié" au Sdis 76
DBCA-2021-033 - Convention de mise en oeuvre du 14ème bataillon des sapeurs-pompiers de France - édition 2021 (annexe)
DBCA-2021-034 - Cession d'immeuble privé avec servitudes liées à la parcelle cadastrée section E n°873 appartenant au Sdis 76 - Cis Gaillefontaine (annexe 1) (annexe 2)
04 février 2021
DBCA-2021-002 - Subvention 2021 - Amicale du personnel du Sdis 76
DBCA-2021-003 - Subvention 2021 - Musée des sapeurs-pompiers de France
DBCA-2021-004 - Subvention 2021 - Œuvre des pupilles orphelins et fonds d'entraide des sapeurs-pompiers de France
DBCA-2021-005 - Subvention 2021 - SP 76 multisports
DBCA-2021-006 - Subvention 2021 - Union départementale des sapeurs-pompiers de Seine-Maritime
DBCA-2021-007 - Subvention 2021 - Union régionale des sapeurs-pompiers du Nord de la France
DBCA-2021-008 - Vente de matériels - mises à prix
DBCA-2021-009 - Recours gracieux sur titre de recette n°2020-00611 du budget principal
DBCA-2021-010 - Postes vacants susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels
DBCA-2021-011 - RC-2020-10 - Prise en charge des réparations d'effets personnels
DBCA-2021-012 - RC-2021-02 - Prise en charge des réparations d'effets personnels
DBCA-2021-013 - Convention de partenariat Enedis / Sdis 76 (annexe)
DBCA-2021-014 - Convention de mise à disposition des locaux de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel (annexe 1) (annexe 2)
DBCA-2021-015 - Convention de stage Sdis 76 / Ensemble scolaire Providence Sainte Thérèse (annexe 1)
DBCA-2021-016 - Système de contrôle d'accès par badge breveté sous la marque Vigik© (annexe)
09 décembre 2020
DCA-2020-037 - Organigramme du Sdis 76 (annexe 1) (annexe 2) (annexe 3) (annexe 4) (annexe 5)
DCA-2020-038 - Recrutement de sapeurs-pompiers volontaires sous contrat
DCA-2020-039 - Budget annexe restauration 2020 - décision modificative n°2 (annexe)
DCA-2020-040 - Contributions communales ou intercommunales pour 2021 (annexe 1) (annexe 2) (annexe 3)
DCA-2020-041 - Actualisation de la tarification des prestations de structure de formation (annexe)
DCA-2020-042 - Actualisation des tarifs appliqués aux non restitution des effets d'habillement ou restitution d'effets sales
DCA-2020-043 - Actualisation des tarifs de la restauration (annexe)
DCA-2020-044 - Actualisation des tarifs et des participations demandés par le Sdis 76 aux bénéficiaires de certaines prestations
DCA-2020-045 - Tarifs appliqués aux visites médicales
DCA-2020-046 - Autorisation de programme relative au Cis de Montivilliers - ajustement
DCA-2020-047 - Budget primitif 2021 - budget principal (annexe 1) (annexe 2)
DCA-2020-048 - Budget primitif 2021 - budget annexe restauration (annexe 1) (annexe 2)
DCA-2020-049 - Mise à jour de l'annexe 12 du règlement intérieur, règlement d'habillement
09 décembre 2020
DBCA-2020-078 - Travaux de reconstruction du Centre d'incendie et de secours du Havre Sud
DBCA-2020-079 - Maintenance préventive et curative des portes et portails
DBCA-2020-080 - Démontage, fourniture, installation de pylones et prestations accessoires
DBCA-2020-081 - Fourniture d'articles de droguerie et de produits d'entretien
DBCA-2020-083 - Marché d'acquisition de véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) - avenant n°4
DBCA-2020-084 - Vente de matériels - Mises à prix
DBCA-2020-085 - Remboursement des titres-restaurant périmés
DBCA-2020-086 - Contrat d'apprentissage
DBCA-2020-087 - Modifications du tableau des emplois budgétaires (annexe 1) (annexe 2)
DBCA-2020-088 - Concours interne de sergent de sapeurs-pompiers professionnels année 2021
DBCA-2020-089 - Convention relative à la restauration au sein du cercle mixte de gendarmerie mobile du Havre (annexe)
DBCA-2020-090 - Compte-épargne temps - dispositions temporaires pour faire face aux consequences de l'état d'urgence sanitaire
DBCA-2020-091 - Convention relative à la participation du Grand port maritime du Havre au financement d'équipements et de fonctionnement des moyens de lutte contre les incendies et les pollutions (annexe)
DBCA-2020-092 - Don d'un véhicule destiné à la réforme à l'Union Départementale des sapeurs-pompiers de Seine-Maritime
DBCA-2020-093 - Convention d'utilisation de l'outil de géolocalisation des appels d'urgence (annexe)
DBCA-2020-094 - Convention Sdis 76 - IDU (annexe)
DBCA-2020-095 - Lignes directrices de gestion 2021 - orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels
26 novembre 2020
DCA-2020-022 - Adoption du règlement intérieur du Conseil d'administration du Sdis 76 (annexe)
DCA-2020-023 - Composition du Bureau du Conseil d'administration du Sdis 76
DCA-2020-024 - Election du 1er vice-président du Conseil d'administration du Sdis 76 (annexe)
DCA-2020-025 - Election du 2ème vice-président du Conseil d'administration du Sdis 76 (annexe)
DCA-2020-026 - Election du 3ème vice-président du Conseil d'administration du Sdis 76 (annexe)
DCA-2020-027 - Election du 5ème membre du Conseil d'administration du Sdis 76 siégeant au Bureau (annexe)
DCA-2020-028 - Election des membres de la Commission d'appel d'offres du Sdis 76 (annexe)
DCA-2020-029 - Indemnités du Président et des vice-présidents
DCA-2020-030 - Délégations du Conseil d'administration au Président
DCA-2020-031 - Délégations du Conseil d'administration au Bureau du Conseil d'administration
DCA-2020-032 - Règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres du Sdis 76 (annexe)
DCA-2020-033 - Orientations budgétaires 2021 (annexe)
DCA-2020-034 - Evolution des ressources et charges prévisibles pour l'année 2021
DCA-2020-035 - Répartition des contributions communales et intercommunales - débat
DCA-2020-036 - Désignation par le Président des membres du Conseil d'administration siégeant au sein des instances de gestion du Sdis 76 (annexe)
21 octobre 2020
DCA-2020-012 - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels
DCA-2020-013 - Désignation d'un délégué local représentant les élus du Conseil d'administration au CNAS
DCA-2020-014 - Plan pluriannuel d'équipement (2019-2022)
DCA-2020-015 - Ajustement des autorisations de programme votées
DCA-2020-016 - Création d'une autorisation de programme "reconstruction du Cis de Bosc-le-Hard" (annexe)
DCA-2020-017 - Affectation complémentaire des résultats de l'exercice 2019 du budget principal (annexe)
DCA-2020-018 - Créances admises en non-valeur
DCA-2020-019 - Apurement de l'actif du Sdis 76 - budget annexe de la restauration
DCA-2020-020 - Budget annexe restauration 2020 - décision modificative n°1 (annexe)
DCA-2020-021 - Budget principal 2020 - décision modificative n°1 (annexe)
21 octobre 2020
DBCA-2020-072 - Restauration collective pour adultes au Centre de Développement des Compétences (CeDeC) du Sdis 76
DBCA-2020-073 - Marché d'assurance pour les besoins du Sdis 76 - lot n°1 : tous risques matériels - avenant n°1
DBCA-2020-074 - Vente de matériels - Mises à prix
DBCA-2020-075 - Protocole d'accord au sein du Sdis 76 - clause de revoyure 2020
DBCA-2020-076 - Demande de prise en charge
DBCA-2020-077 - Prise en charge des réparations d'effets personnels
23 septembre 2020
DBCA-2020-058 - Marché d'assurance pour les besoins du Sdis 76 - Lot n°2 : responsabilité civile et risques annexes - avenant n°1
DBCA-2020-059 - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'acquisition de véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) (annexe)
DBCA-2020-060 - Intégration au groupement de commandes entre les Services départementaux d'incendie et de secours du grand Ouest
DBCA-2020-061 - Vente de matériels - mises à prix
DBCA-2020-062 - Raccordement des bâtiments du site au réseau de gaz antargaz (annexe)
DBCA-2020-063 - Eco-paturage - convention type pour la mise à disposition d'animaux herbivores sur différents sites appartenant au Sdis 76 (annexe)
DBCA-2020-064 - Valorisation des économies d'énergie
DBCA-2020-065 - Postes vacants susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels
DBCA-2020-066 - Mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
DBCA-2020-067 - Convention de mise à disposition ponctuelle de locaux / biens du Sdis 76 au profit de l'association des officiers de la Baie de Seine (annexe)
DBCA-2020-068 - Convention de mise à disposition ponctuelle de site du Sdis 76 au profit de Atmo Normandie (annexe)
DBCA-2020-069 - Convention entre la société Vert Marine et le Sdis 76 pour l'utilisation du centre aquatique VM76190 appartenant à la communauté de communes de la région d'Yvetot (annexe)
DBCA-2020-070 - Groupe de travail sur le télétravail
DBCA-2020-071 - Autorisation au président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76
24 juillet 2020
DBCA-2020-052 - Participation du Sdis 76 au Service National Universel (SNU) (annexe)
DBCA-2020-053 - Organisation des élections à la CATSIS et au CCDSPV - Mise en place du vote électronique
DBCA-2020-054 - Convention occupation temporaire du domaine privé de la commune du Havre (annexe)
DBCA-2020-055 - Contrat d'apprentissage
DBCA-2020-056 - Pérennisation du dispositif de carte achat
DBCA-2020-057 - Protocole d'accord transactionnel entre le Sdis et la commune de Colmesnil-Manneville
25 juin 2020
DCA-2020-001 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2019 (annexe)
DCA-2020-002 - Compte de gestion de l'exercice 2019 (annexe1) (annexe2)
DCA-2020-003 - Compte administratif de l'exercice 2019 (annexe1) (annexe2) (ancienne version)
DCA-2020-004 - Budget principal - affectation des résultats de l'exercice 2019 (annexe)
DCA-2020-005 - Budget annexe restauration - affectation des résultats de l'exercice 2019 (annexe)
DCA-2020-006 - Provision pour charges issues d'une négociation syndicale reprise partielle
DCA-2020-007 - Clôture de l'autorisation de programme relative au plateau technique de formation
DCA-2020-008 - Ajustement des autorisations de programme votées
DCA-2020-009 - Budget principal - budget supplémentaire 2020 (annexe)
DCA-2020-010 - Budget annexe restauration - budget supplémentaire 2020 (annexe)
DCA-2020-011 - Modification du Règlement intérieur du Sdis 76
25 juin 2020
DBCA-2020-040 - Maintenance décennale des échelles pivotantes
DBCA-2020-041 - Avenant n°7 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Sdis 27 et le Conseil départemental de l'Eure (annexe)
DBCA-2020-042 - Demande d'indemnisation dans le cadre du marché 20160015 relatif à l'acquisition de caissons multi-activités de formation
DBCA-2020-043 - Vente de matériels - Mises à prix
DBCA-2020-044 - Convention de mise à disposition d'un accueil d'enfants de sapeurs-pompiers volontaires du Centre d'incendie et de secours de Fontaine le Bourg (annexe)
DBCA-2020-045 - Convention de prêt de matériel Sdis 76 / Région de Gendarmerie de Normandie - PSIG Sabre (annexe)
DBCA-2020-046 - Convention d'occupation temporaire du Grand Port Maritime du Havre au profit du Sdis 76 - Centre d'incendie et de secours le Havre Sud
DBCA-2020-047 - Demande de signature du protocole d'accord transactionnel entre le Sdis 76 et Caux Seine Agglo (annexe)
DBCA-2020-048 - Convention de partenariat Sdis 76 - CNPE (annexe)
DBCA-2020-049 - Reconstruction du Cis Bosc-le-Hard - convention financière (annexe1) (annexe2)
DBCA-2020-050 - Postes vacants susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels
DBCA-2020-051 - Organisation d'un concours pour l'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels
04 juin 2020
DBCA-2020-037 - Détermination des taux de promotion d'avancement de grade pour les agents du Sdis 76
DBCA-2020-038 - Conditions d'avancement au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers volontaires
DBCA-2020-039 - Convention de partenariat pour 5 classes de cadet-te-s de la Sécurité Civile (annexe 1) (annexe 2) (annexe 3) (annexe 4) (annexe 5)
30 avril 2020
DBCA-2020-034 - Modalités de réunion à distance du Bureau du conseil d'administration
DBCA-2020-035 - Vente de matériels - mises à prix
DBCA-2020-036 - Marché 20170019 - Exonération de pénalités sollicitée par la société Engie
04 mars 2020
DBCA-2020-021 - Requalification d'un bâtiment industriel pour la création d'un Centre d'incendie et de secours - marché de maîtrise d'oeuvre
DBCA-2020-022 - Avenant n°2 à la convention constitutive d'un groupement de commandes entre le Conseil départemental et le Sdis 76 (annexe)
DBCA-2020-023 - Avenant n°6 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Sdis 27 et le Conseil départemental de l'Eure (annexe)
DBCA-2020-024 - Vente de matériels - mises à prix
DBCA-2020-025 - Modifications du tableau des emplois budgétaires
DBCA-2020-026 - Recours gracieux sur titre de recette n°2019-866 du budget principal
DBCA-2020-027 - Recours gracieux sur titre de recette n°2020-46 du budget principal
DBCA-2020-028 - Convention de stage Sdis 76 / Escadron 22/3 de la gendarmerie mobile du Havre (annexe)
DBCA-2020-029 - Convention de stage Sdis 76 / Ensemble scolaire providence Sainte Thérèse (annexe)
DBCA-2020-030 - Autorisation au président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76 - PJ/2019-11
DBCA-2020-031 - Autorisation au président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76 - PJ/2019-12
DBCA-2020-032 - Autorisation au président pour la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76 - PJ/2019-13
DBCA-2020-033 - Cession de l'ancien Centre d'incendie et de secours de Neufchatel-en-Bray
30 janvier 2020
DBCA-2020-001 - Vente de matériels - mises à prix
DBCA-2020-002 - Entretien et maintenance des véhicules légers du Sdis 76
DBCA-2020-004 - Marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de construction du Cis du Havre Sud - avenant n°1 : coût prévisionnel des travaux et forfait définitif
DBCA-2020-005 - Avenant n°1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes entre le Conseil départemental et le Sdis 76 (annexe)
DBCA-2020-006 - Autorisation de signature d'un ou plusieurs contrats d'emprunts
DBCA-2020-007 - Contributions communales et intercommunales 2020 - recours gracieux
DBCA-2020-008 - Prestation médaille d'honneur
DBCA-2020-009 - Demande de remise gracieuse
DBCA-2020-010 - Prise en charge des réparations d'effets personnels
DBCA-2020-011 - Demande de prise en charge des dégâts
DBCA-2020-012 - Autorisation au Président pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et l'accompagnement d'un agent du Sdis 76
DBCA-2020-013 - Recours indemnitaire préalable
DBCA-2020-014 - Convention relative aux contributions du Sdis 76 au fonctionnement d'une unité de sauveteurs spécialisés héliportés (USSH) (annexe)
DBCA-2020-015 - Convention relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques entre le Sdis76 et les communes (annexe)
DBCA-2020-016 - Convention relative aux interventions réalisées par le Sdis 76 sur le domaine autoroutier à la société ALBEA (annexe)
DBCA-2020-017 - Convention relative aux interventions réalisées par le Sdis 76 sur le domaine autoroutier à la société SANEF (annexe)
DBCA-2020-018 - Convention relative aux interventions réalisées par le Sdis 76 sur le domaine autoroutier à la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) (annexe)
DBCA-2020-019 - Convention de mise à disposition de télébadges par la SAPN (annexe)
DBCA-2020-020 - Déclenchement d'une expertise pour risque grave suite à l'intervention Lubrizol
