En application de l’article R.1424-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le dispositif des actes réglementaires pris par l’assemblée délibérante ou l’organe exécutif d’une collectivité, doit être publié dans un Recueil des Actes Administratifs (RAA).
Actes administratifs d'avant 2018
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05 décembre 2019
DBCA-2019-099 - Engagement différencié : définition des conditions de fin de période probatoire
DBCA-2019-100 - Subvention 2020 - oeuvre des pupilles orphelins et fonds d'entraide des sapeurs-pompiers de France
DBCA-2019-101 - Subvention 2020 - Union régionale des sapeurs-pompiers du nord de la France
DBCA-2019-102 - Subvention 2020 - Union départementale des sapeurs-pompiers de Seine-Maritime
DBCA-2019-103 - Subvention 2020 - SP 76 Multisports
DBCA-2019-104 - Subvention 2020 - Musée des sapeurs-pompiers de France (annexe)
DBCA-2019-105 - Subvention 2020 - Amicale du personnel du Sdis 76 (annexe)
DBCA-2019-106 - Modifications des tableaux des emplois budgétaires (annexe 1) (annexe 2)
DBCA-2019-107 - Taux d'encadrement du corps départemental en sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires
DBCA-2019-108 - Convention de mise à disposition de site pour la réalisation d'entrainements et la formation du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) (annexe)
DBCA-2019-109 - Convention de partenariat formation avec le Sdis de l'Eure (annexe)
DBCA-2019-110 - Convention de partenariat formation avec l'UIISC n°1 (annexe)
DBCA-2019-112 - Prise en charge des réparations d'effets personnels
DBCA-2019-113 - Mise en place du RIFSEEP
05 décembre 2019
DCA-2019-047 - Modifications du tableau des emplois budgétaires (annexe)
DCA-2019-048 - Créances admises en non-valeur en 2019
DCA-2019-049 - Clôture de l'autorisation de programme relative à la réhabilitation du Groupement Ouest
DCA-2019-050 - Actualisation des durées d'amortissement (annexe)
DCA-2019-051 - Contributions communales ou intercommunales pour 2020 (annexe 1) (annexe 2) (annexe 3)
DCA-2019-052 - Actualisation de la tarification des prestations et des structures de formation (annexe)
DCA2019-053 - Actualisation des tarifs appliqués aux non restitution des effets d'habillement ou restitution d'effets sales
DCA-2019-054 - Actualisation des tarifs de la restauration (annexe)
DCA-2019-055 - Tarifs appliqués aux visites médicales
DCA-2019-056 - Budget primitif 2020 - Budget principal (annexe)
DCA-2019-057 - Budget primitif 2020 - Budget annexe restauration (annexe)
DCA-2019-058 - Autorisation de souscrire un emprunt en 2020 et délégation afférente
DCA-2019-059 - Rapport relatif à la mise à jour du Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (Sdacr) (annexe)
DCA-2019-060 - Rapport relatif à la mise à jour du Règlement opérationnel (Ro) (annexe)
14 novembre 2019
DCA-2019-028 - Bilan des émissions de gaz à effet de serre (annexe)
DCA-2019-029 - Plan pluriannuel d'équipement (2019-2022)
DCA-2019-030 - Compte personnel de formation - Création d'une provision
DCA-2019-031 - Clôture de l'autorisation de programme relative au maintien en état de fonctionnement du système global d'information
DCA-2019-032 - Clôture de l'autorisation de programme relative à l'acquisition de matériels roulants
DCA-2019-034 - Clôture de l'autorisation de programme relative à l'aménagement des locaux de la direction
DCA-2019-036 - Ajustement des autorisations de programme votées
DCA-2019-037 - Création d'une autorisation de programme "reconstruction du Cis des Grandes-Ventes" (annexe)
DCA-2019-038 - Création d'une autorisation de programme "reconstruction du Cis de Malaunay-Montville (annexe)
DCA-2019-039 - Création d'une autorisation de programme projet "E-secours"
DCA-2019-040 - Budget principal 2019 - décision modificative n°1 (annexe)
DCA-2019-041 - Budget annexe restauration 2019 - Décision modificative n°1 (annexe)
DCA-2019-042 - Orientations budgétaires 2020 (annexe)
DCA-2019-043 - Evolution des ressources et des charges prévisibles pour l'année 2020
DCA-2019-045 - Organigramme du Sdis 76 (annexe)
DCA-2019-046 - Préparation du renouvellement du Conseil d'administration 2020
14 novembre 2019
DBCA-2019-089 - Avenant n°5 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Sdis 27 (annexe)
DBCA-2019-090 - Vente de matériels - Mises à prix
DBCA-2019-091 - Modifications du tableau des emplois budgétaires (annexe)
DBCA-2019-092 - Contrat d'apprentissage
DBCA-2019-093 - Protection sociale - Attribution du contrat de prévoyance (annexe)
DBCA-2019-094 - Protection sociale - Choix du niveau de garantie et participation financière au contrat prévoyance
DBCA-2019-095 - Conventions entre la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo et le Sdis 76 pour l'utilisation des piscines intercommunales de Port-Jérôme-sur-Seine (annexe 1) (annexe 2)
DBCA-2019-096 - Compte personnel de formation - Mise en place au sein du Sdis 76
DBCA-2019-097 - Convention Grand Port Maritime de Rouen / Sdis 76 (annexe) (annexes 1 à 3)
DBCA-2019-098 - Recours gracieux sur titre de recette
10 octobre 2019
DBCA-2019-080 - Fourniture de matériels destinés à équiper en balisage et signalisation et prestations de filmage des vitres pour les véhicules du Sdis 76
DBCA-2019-081 - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'acquisition d'effets d'habillement pour sapeurs-pompiers et personnels administratifs et techniques et les prestations associées (annexe)
DBCA-2019-082 - Vente de matériels - mises à prix
DBCA-2019-083 - Demande de prise en charge d'un préjudice causé en intervention
DBCA-2019-084 - Modifications du tableau des emplois budgétaires (annexe)
DBCA-2019-085 - Convention entre la communauté d'agglomération Caux-Seine Agglo et le Sdis 76 pour l'utilisation de la piscine intercommunale de Lillebonne (annexe)
DBCA-2019-086 - Nouvelle politique immobilière - convention de financement pour la reconstruction du Cis le Havre-Sud (annexe) (annexe 1) (annexe2)
DBCA-2019-087 - Nouvelle politique immobilière - modalités de désignation des équipes de maîtrise d'œuvre (hors procédure de concours)
DBCA-2019-088 - Convention de mise à disposition ponctuelle de biens du Sdis 76 au profit de l'association crossfire du Havre (annexe)
12 septembre 2019
DBCA-2019-061 - Assurance des prestations statutaires
DBCA-2019-062 - Avenant n°5 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Sdis 27 (annexe)
DBCA-2019-063 - Adhésion du Sdis 76 au RESAH (annexe)
DBCA-2019-064 - Vente de matériels - mises à prix
DBCA-2019-065 - Modifications du tableau des emplois budgétaires (annexe)
DBCA-2019-066 - Règlement des frais de déplacement des personnels et des élus
DBCA-2019-067 - Conventions « manoeuvrants sapeurs-pompiers professionnels et volontaires » avec l’Ecole supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (annexe 1) (annexe 2)
DBCA-2019-068 - Convention de formation entre le Sdis 78 et le Sdis 76 pour le groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) (annexe)
DBCA-2019-069 - Convention de partenariat formation avec le Sdis de la Guadeloupe (annexe)
DBCA-2019-070 - Convention de partenariat avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (annexe)
DBCA-2019-071 - Convention de partenariat formation avec le Sdis de l'Eure (annexe)
(annexe)
DBCA-2019-073 - Convention de partenariat Sdis 76 / RTE GMR Basse Seine (annexe)
DBCA-2019-074 - Autorisation au président pour la mise en place de la protection fonctionnelle et l’accompagnement d’un agent de Sdis 76 – PJ/2019-07
DBCA-2019-075 - Autorisation au président pour la mise en place de la protection fonctionnelle et l’accompagnement d’un agent de Sdis 76 – PJ/2019-08
DBCA-2019-076 - Autorisation au président pour la mise en place de la protection fonctionnelle et l’accompagnement d’un agent de Sdis 76 – PJ/2019-10
DBCA-2019-078 - Demande de remise gracieuse des pénalités appliquées dans le cadre du marché 20180003
DBCA-2019-079 - Recours gracieux sur titre de recette
03 juillet 2019
DBCA-2019-049 - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'acquisition de matériels et de consommables dans les domaines des risques chimiques et radiologiques (annexe)
DBCA-2019-050 - Vente de matériels - Mises à prix
DBCA-2019-051 - Modifications des tableaux des emplois budgétaires (annexe 1) (annexe 2)
DBCA-2019-052 - Recrutement d'un colonel sur les fonctions de Directeur départemental adjoint
DBCA-2019-053 - Détermination des taux de promotion d'avancement de grade pour la filière des sapeurs-pompiers professionnels
DBCA-2019-054 - Développement d'une filière conduite au sein du Sdis 76
DBCA-2019-055 - Convention de mise à disposition ponctuelle de locaux/biens du Sdis 76 au profit de l'association des officiers de la Baie de Seine (annexe)
DBCA-2019-056 - Nouvelle politique immobilière - Convention de financement pour la reconstruction du Cis de Malaunay-Montville (annexe 1) (annexe 2) (annexe 3)
DBCA-2019-057 - Nouvelle politique immobilière - Convention de financement pour la reconstruction du Cis des Grandes-Ventes (annexe 1) (annexe 2) (annexe 3)
DBCA-2019-058 - Don d'un véhicule de type VTU à l'Amicale du Sdis 76
DBCA-2019-059 - Don d'un véhicule de type VSAV à l'Union départementale des sapeurs-pompiers de Seine-Maritime
DBCA-2019-060 - Protection sociale - Choix de procédure et autorisation
04 juin 2019
DCA-2019-017 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2018 (annexe)
DCA-2019-018 - Compte de gestion de l'exercice 2018 (annexe)
DCA-2019-019 - Compte administratif de l'exercice 2018 (annexe 1) (annexe 2)
DCA-2019-020 - Budget principal - Affectation des résultats de l'exercice 2018
DCA-2019-021 - Budget annexe restauration - Affectation des résultats de l'exercice 2019
DCA-2019-022 - Clôture de l'autorisation de programme relative à l'acquisition de matériels opérationnels
DCA-2019-023 - Ajustement des autorisations de programme votées
DCA-2019-024 - Provision pour charges issues d'une négociation syndicale
DCA-2019-025 - Budget principal - Budget supplémentaire 2019 (annexe)
DCA-2019-026 - Budget annexe restauration - Budget supplémentaire 2019 (annexe)
DCA-2019-027 - Modifications du tableau des emplois budgétaires (annexe)
04 juin 2019
DBCA-2019-036 - Dotation de soutien aux investissements structurants de services d'incendie et de secours_D(SIS)² au titre de la participation à la CAPINAV (annexe)
DBCA-2019-037 - Vente de matériels - mises à prix
DBCA-2019-038 - Don de véhicules au Sdis de la Seine-Maritime par le lycée Antoine-Laurent de Lavoisier du Havre (annexe)
DBCA-2019-039 - Modifications du tableau des emplois budgétaires (annexe)
DBCA-2019-040 - Contrat d'apprentissage
DBCA-2019-041 - Recours gracieux sur titre de recette n°2019-00074
DBCA-2019-042 - Recours gracieux sur titre de recette n°2019-00075
DBCA-2019-043 - Recours gracieux sur titre de recette n°2019-00077
DBCA-2019-044 - Evolution du dispositif dénommé "parcours d'accompagnement des sapeurs-pompiers volontaires aux activités d'officiers et de sous-officiers"
DBCA-2019-045 - Conventions relatives à la prise en charge financière par les étalissements de santé, siège des services d'aide médicale d'urgence, des interventions réalisées par le Sdis 76 par carence de transporteur sanitaire privé (annexe)
DBCA-2019-046 - Convention cadre relative aux contributions du Sdis 76 aux opérations de recherche et de sauvetage en mer (annexe)
DBCA-2019-047 - Conventions de partenariat de formation avec les villes de Saint-Pierre et Miquelon-Langlade (annexe)
DBCA-2019-048 - Conventions de partenariat pour trois classes de cadet-te-s de la sécurité civile (annexe)
04 avril 2019
DBCA-2019-024 - recours gracieux sur titre de recette n°382/2018
DBCA-2019-025 - Fourniture de chaussures de sécurité pour les sapeurs-pompiers pour le Sdis 76 et le Sdis 27
DBCA-2019-026 - Marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction du Cis du Havre Sud
DBCA-2019-027 - Maintenance préventive et curative des portes sectionnelles et des portails et remplacement de fermetures
DBCA-2019-028 - Avenant n°1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture de services de télécommunication (annexe)
DBCA-2019-029 - Vente de matériels - mises à prix
DBCA-2019-030 - Modifications du tableau des emplois budgétaires au 1er mai 2019 (annexe)
DBCA-2019-031 - Conventions de mise à disposition des locaux de l'école nationale de police de Rouen-Oissel (annexe 1, annexe 2)
DBCA-2019-032 - Convention de formation avec l'école d'application de sécurité civile (annexe)
DBCA-2019-033 - Convention relative aux conditions de recrutement des candidats admis aux concours externes sur épreuves d'accès au cadre d'emploi des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018 organisé par le Sdis de l'Essonne (annexe)
DBCA-2019-034 - Protocole d'accord au sein du Sdis 76 2019-2021
DBCA-2019-035 - Convention avec la société Levitha centre aquatique les Bains des Docks au Havre - Utilisation des installations sportives de cardio fitness (annexe)
04 avril 2019
DCA-2019-016 - Modifications de l'organigramme du Sdis 76 (annexe 1, annexe 2, annexe 3)
07 mars 2019
DBCA-2019-018 - Vente de matériels - mises à prix
DBCA-2019-019 - Modifications du tableau des emplois budgétaires (annexe)
DBCA-2019-020 - Recours gracieux sur titre de recette n°2019-00010
DBCA-2019-021 - Recours gracieux sur titre de recette n°2019-00006
DBCA-2019-022 - Recours gracieux sur titre de recette n°2019-00008
DBCA-2019-023 - Convention de mise à disposition de l'application "le bon samaritain" avec le fonds pour le développement du bon samaritain (FDBS) (annexe)
07 février 2019
DCA-2019-001 - Élection du 3ème vice-président du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime
DCA-2019-002 - Désignation des membres siégeant aux instances de gestion du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime
DCA-2019-003 - Plan pluriannuel d'équipement (2019-2022)
DCA-2019-004 - Ajustement des autorisations de programme votées
DCA-2019-005 - Création d'une autorisation de programme "matériels non-opérationnels du plan pluriannuel d'équipement 2019-2022"
DCA-2019-006 - Création d'une autorisation de programme "matériels d'intervention courants du plan pluriannuel d'équipement 2019-2022"
DCA-2019-007 - Création d'une autorisation de programme "matériels roulants et navigants du plan pluriannuel d'équipement 2019-2022"
DCA-2019-009 - Création d'une autorisation de programme "matériels du service de santé et secours médical du plan pluriannuel d'équipement 2019-2022"
DCA-2019-010 - Budget primitif 2019 - Budget principal
DCA-2019-011 - Budget primitif 2019 - Budget annexe restauration
DCA-2019-012 - Évolutions du règlement intérieur du Sdis 76
DCA-2019-013 - Rapport relatif à la mise à jour du Règlement opérationnel (Ro)
DCA-2019-014 - Chaine de commandement - Ajustement de l'organisation
07 février 2019
DBCA-2019-007 - Modification du tableau des emplois budgétaires
DBCA-2019-010 - Convention de partenariat pour l'Armada 2019
DBCA-2019-011 - Subvention 2019 - amicale du personnel du Sdis 76
DBCA-2019-012 - Subvention 2019 - musée des sapeurs-pompiers de France
DBCA-2019-013 - Subvention 2019 - oeuvre des pupilles orphelins et fonds d'entraide des sapeurs-pompiers de France
DBCA-2019-014 - Subvention 2019 - Union départementale des sapeurs-pompiers de Seine-Maritime
DBCA-2019-015 - Subvention 2019 - Union régionale des sapeurs-pompiers du nord de la France
DBCA-2019-016 - Sortie de l'actif - vente de matériels
DBCA-2019-017 - Détermination des grades des emplois de direction des SPP du Sdis 76
23 janvier 2019
DBCA-2019-001 - Fourniture de bateaux de sauvetage légers côtiers de type IRB
DBCA-2019-002 - Convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du département de la Seine-Maritime
DBCA-2019-003 - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture de services de télécommunication
DBCA-2019-004 - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage portant sur l'agrandissement du Cis de Goderville - autorisation de signature
DBCA-2019-005 - Modification du tableau des emplois budgétaires
DBCA-2019-006 - Recours gracieux sur titre de recette
